S.E.C.A.M

Entreprise

S.E.C.A.M
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40833692300011 / Siren : 408336923 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 12 408336923
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
S.E.C.A.M
Adresse :

08250 FLEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/1996
Dénomination : S.E.C.A.M
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 08022023S000907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°513
NOJO : 08022022S002693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°151
NOJO : 0802BP1996B5013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Lorette, Jean-Roch
Montant du capital : 300000 EUR
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : 08022021S003365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : 08022020S000880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 08022019S001160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°773
NOJO : 08022018S001649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°783
NOJO : 08022017S001172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°204
NOJO : 08022016S001401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 08022015S001366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°846
NOJO : 08022014S000779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1050
NOJO : BXC13144003187B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1098
NOJO : BXC121930068666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°740
NOJO : BXC11138005374X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
08250 Fléville
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : BXC10214002875R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
08250 Fléville
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°671
NOJO : BXC08208004038M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
08250 Fléville
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : BXC082810019101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 408 336 923
Dénomination : S.E.C.A.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
08250 Fléville
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
18/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Type : Personne Physique

Nom : LORETTE Jean-Baptiste
Né le 27/12/1969 à VOUZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
08250 Fléville
France
Dépôts des actes :
15/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1302 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1302 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1302 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
27/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1119726 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1119726 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1115745 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1115745 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
15/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1108676 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
18/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
08250 Fléville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1996
Activité : Production de courant électrique à partir de toutes sources d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de Fontenas
08250 Fléville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Bureau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2011 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
18/05/2011 : S.E.C.A.M.
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1401 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1366 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°779 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1026 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°1145 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°00960 déposé le 06/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°01433 déposé le 12/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°01121 déposé le 22/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°01818 déposé le 12/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°32529 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°30298 déposé le 07/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°27864 déposé le 10/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°25071 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°23102 déposé le 19/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°21218 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B50133
Dépôt : N°19870 déposé le 14/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 907 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 1996B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2693 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1996B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3365 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 1996B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 880 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 1996B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1160 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1996B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1649 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1996B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1172 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1996B50133
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici