SOLEIL INVESTISSEMENTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45394670900038 / Siren : 453946709 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 6 453946709

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL INVESTISSEMENTS

Adresse :
207 Rue ANTOINE BARNAVE
26000 VALENCE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2015 : Succession

Prédécesseur : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2004

Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOLEIL INVESTISSEMENTS - Valence (siège)SOLEIL INVESTISSEMENTS - La ClusazSOLEIL INVESTISSEMENTS - ValenceSOLEIL INVESTISSEMENTS - Chanos-Curson (fermé)

Marques françaises :

05/04/2007 : LES JEUX DU SOLEIL

N° national/d'enregistrement : 3493087
Date de dépôt : 05/04/2007
Lieu de dépôt : RHONE ALPES LYON
Date d'expiration : 05/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets (à l'exception des boules à jouer), jeux de cartes, cartes à jouer, jeux de table, jeux de société et en particulier les jeux et jouets (à l'exception des boules à jouer), jeux de cartes, cartes à jouer, jeux de table, jeux de société ayant pour thématique la protection de l'environnement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement, formation, divertissements, organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière de divertissement, organisation d'expositions à buts éducatifs, y compris les services précités ayant pour thème la protection de l'environnement.

Déposant 1 : SOLEIL INVESTISSEMENTS Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 453946709

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

15/03/2007 : LE JEU DES 7 FAMILLES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3488438
Date de dépôt : 15/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (imprimés, échantillons).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, informations en matière d'éducation.

Déposant 1 : SOLEIL INVESTISSEMENTS Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 453946709

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

20/09/2005 : HABITAT VERT

N° national/d'enregistrement : 3382163
Date de dépôt : 20/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Purification de l'air ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : SOLEIL INVESTISSEMENTS SARL
Numéro de SIREN : 453946709

Mandataire 1 : SOLEIL INVESTISSEMENTS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 436818
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4166
NOJO : 260200003358810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4167
NOJO : 260200003443220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : 026020000343532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée 2 C.
A.
R.
A.
COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire

27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : 026020000302993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000000.00 EUR

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1326
NOJO : 260200003017960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : 260200002701020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°769
NOJO : 260200002496500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 260200002242510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : 026020000216551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2500000.00 EUR

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : 260200002115660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 260200001890480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : BXB152170039542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°948
NOJO : 260200001644320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : 260200001459630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : BXB14170002712W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB132540025135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1800000.00 EUR

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°488
NOJO : 260200001265440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : BXC12216013040D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2762
NOJO : BXC11186013743R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°877
NOJO : BXB10301002610X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CLAIRBOIS société à responsabilité limitée RCS B 417668183, Lieu-dit Clairbois 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 27540.00 EUR

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2149
NOJO : BXC10218001470S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit les Molles
26600 Chanos-Curson

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1640
NOJO : BXC08190011728D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit les Molles
26600 Chanos-Curson

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : BXC08214005819W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 453 946 709
Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit les Molles
26600 Chanos-Curson

Historique de l'unité légale :

04/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2015 : code NIC

Code NIC : 00038

18/04/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Type : Personne Physique

Nom : BEAUGIRAUD Laurent
Né le 04/08/1972 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Chemin des Brédoux
Quartier les Molles
26600 Chanos-Curson
France

Dépôts des actes :

16/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004426 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004426 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

18/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°003191 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°003191 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

20/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004365 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004365 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

31/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°000745 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°000745 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

10/08/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004510 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

10/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004510 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

10/08/2010 : Traité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004510 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

10/08/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004510 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

28/06/2010 : Traité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°003317 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

28/06/2010 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°003560 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°002550 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°002550 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°002550 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°001073 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°001073 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

10/06/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°001617 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé

Etablissements :

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Type : Siège

Adresse :
207 Rue Barnave
26000 Valence
France

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Type : Etablissement principal

Adresse :
207 Rue Barnave
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Holding, conseil, consulting, audit, accompagnement information, formation en matière de communication, marketing, gestion commerciale, relations presse, publicité et gestion d'images. Gestion d'infrastructures productrices d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et par tous moyens utilisant les énergies renouvelables, vente de l'électricité produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Fernand Pouillon
Chemin du Pan
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2014
Activité : Gestion d'infrastructures productrices d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et par tous moyens utilisant les énergies renouvelables, vente de l'électricité produite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juin 2004 -No A1617 - DAUPHINE LIBERE du 11 juin 2004

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 741J Administration d'entreprises SIRET : 453 946 709 00012

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/008385
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CLAIRBOIS Lieu-dit Clairbois 26100 ROMANS-SUR-ISERE, 417 668 183 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 10/08/2010

Personnes morales :

07/09/2016 : SOLEIL INVESTISSEMENTS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Holding, conseil, consulting, audit, accompagnement information, formation en matière de communication, marketing, gestion commerciale, relations presse, publicité et gestion d'images. Gestion d'infrastructures productrices d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et par tous moyens utilisant les énergies renouvelables, vente de l'électricité produite.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°008144 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°005765 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°005229 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004879 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°005197 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004460 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°004947 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°003109 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°002303 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°001672 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°001633 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2004B00383
Dépôt : N°002394 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002479 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2004B00383
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 779		19 779	19 779
AP	Constructions	219 000		219 000	219 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 000	3 903	3 097	4 097
AT	Autres immobilisations corporelles	18 384	10 700	7 684	6 722
AV	Immobilisations en cours	17 601		17 601	20 396
CU	Autres participations	2 905 267		2 905 267	2 577 427
BJ	TOTAL (I)	3 187 030	14 603	3 172 428	2 847 420
BX	Clients et comptes rattachés	161 147		161 147	153 808
BZ	Autres créances	971 000		971 000	865 145
CF	Disponibilités	117 976		117 976	231 890
CH	Charges constatées d’avance	8 605		8 605	18 482
CJ	TOTAL (II)	1 258 728		1 258 728	1 269 325
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 445 758	14 603	4 431 155	4 116 745
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	1 800 000
DD	Réserve légale (1)	41 135	32 725
DG	Autres réserves	1 290 084	1 310 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	191 581	168 193
DL	TOTAL (I)	3 322 800	3 311 219
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	436 952	263 865
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 502	51 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 655	49 800
DY	Dettes fiscales et sociales	65 692	54 131
EA	Autres dettes	500 554	386 311
EC	TOTAL (IV)	1 108 355	805 526
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 431 155	4 116 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	251 035		251 035	277 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 035		251 035	277 929
FM	Production stockée				-2 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 538	5 860
FQ	Autres produits			56	360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			257 628	281 923
FW	Autres achats et charges externes			293 743	285 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 445	11 101
FY	Salaires et traitements			158 769	123 142
FZ	Charges sociales			79 744	65 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127	2 151
GE	Autres charges			8	36
GF	Total des charges d’exploitation (II)			548 836	486 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-291 208	-204 947
GJ	Produits financiers de participations			453 884	339 187
GL	Autres intérêts et produits assimilés			34 330	16 792
GP	Total des produits financiers (V)			488 214	355 980
GR	Intérêts et charges assimilées			15 820	10 301
GU	Total des charges financières (VI)			15 820	10 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			472 394	345 679
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			181 186	140 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		332
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		1 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 257	1 532
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67	3 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	615	3 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 642	-2 262
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753	-29 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	756 100	639 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564 519	471 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	191 581	168 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 476	3 127		14 603
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 476	3 127		14 603

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/013501 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2004B00383
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 779		19 779	19 779
AP	Constructions	219 000		219 000	219 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 000	3 903	3 097	4 097
AT	Autres immobilisations corporelles	18 384	10 700	7 684	6 722
AV	Immobilisations en cours	17 601		17 601	20 396
CU	Autres participations	2 905 267		2 905 267	2 577 427
BJ	TOTAL (I)	3 187 030	14 603	3 172 428	2 847 420
BX	Clients et comptes rattachés	161 147		161 147	153 808
BZ	Autres créances	971 000		971 000	865 145
CF	Disponibilités	117 976		117 976	231 890
CH	Charges constatées d’avance	8 605		8 605	18 482
CJ	TOTAL (II)	1 258 728		1 258 728	1 269 325
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 445 758	14 603	4 431 155	4 116 745
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	1 800 000
DD	Réserve légale (1)	41 135	32 725
DG	Autres réserves	1 290 084	1 310 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	191 581	168 193
DL	TOTAL (I)	3 322 800	3 311 219
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	436 952	263 865
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 502	51 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 655	49 800
DY	Dettes fiscales et sociales	65 692	54 131
EA	Autres dettes	500 554	386 311
EC	TOTAL (IV)	1 108 355	805 526
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 431 155	4 116 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	251 035		251 035	277 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 035		251 035	277 929
FM	Production stockée				-2 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 538	5 860
FQ	Autres produits			56	360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			257 628	281 923
FW	Autres achats et charges externes			293 743	285 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 445	11 101
FY	Salaires et traitements			158 769	123 142
FZ	Charges sociales			79 744	65 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127	2 151
GE	Autres charges			8	36
GF	Total des charges d’exploitation (II)			548 836	486 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-291 208	-204 947
GJ	Produits financiers de participations			453 884	339 187
GL	Autres intérêts et produits assimilés			34 330	16 792
GP	Total des produits financiers (V)			488 214	355 980
GR	Intérêts et charges assimilées			15 820	10 301
GU	Total des charges financières (VI)			15 820	10 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			472 394	345 679
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			181 186	140 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		332
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		1 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 257	1 532
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67	3 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	615	3 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 642	-2 262
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753	-29 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	756 100	639 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564 519	471 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	191 581	168 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 476	3 127		14 603
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 476	3 127		14 603

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007210 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2004B00383
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 779		19 779	19 779
AP	Constructions	219 000		219 000	219 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 000	3 903	3 097	4 097
AT	Autres immobilisations corporelles	18 384	10 700	7 684	6 722
AV	Immobilisations en cours	17 601		17 601	20 396
CU	Autres participations	2 905 267		2 905 267	2 577 427
BJ	TOTAL (I)	3 187 030	14 603	3 172 428	2 847 420
BX	Clients et comptes rattachés	161 147		161 147	153 808
BZ	Autres créances	971 000		971 000	865 145
CF	Disponibilités	117 976		117 976	231 890
CH	Charges constatées d’avance	8 605		8 605	18 482
CJ	TOTAL (II)	1 258 728		1 258 728	1 269 325
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 445 758	14 603	4 431 155	4 116 745
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	1 800 000
DD	Réserve légale (1)	41 135	32 725
DG	Autres réserves	1 290 084	1 310 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	191 581	168 193
DL	TOTAL (I)	3 322 800	3 311 219
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	436 952	263 865
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 502	51 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 655	49 800
DY	Dettes fiscales et sociales	65 692	54 131
EA	Autres dettes	500 554	386 311
EC	TOTAL (IV)	1 108 355	805 526
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 431 155	4 116 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	251 035		251 035	277 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 035		251 035	277 929
FM	Production stockée				-2 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 538	5 860
FQ	Autres produits			56	360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			257 628	281 923
FW	Autres achats et charges externes			293 743	285 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 445	11 101
FY	Salaires et traitements			158 769	123 142
FZ	Charges sociales			79 744	65 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127	2 151
GE	Autres charges			8	36
GF	Total des charges d’exploitation (II)			548 836	486 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-291 208	-204 947
GJ	Produits financiers de participations			453 884	339 187
GL	Autres intérêts et produits assimilés			34 330	16 792
GP	Total des produits financiers (V)			488 214	355 980
GR	Intérêts et charges assimilées			15 820	10 301
GU	Total des charges financières (VI)			15 820	10 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			472 394	345 679
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			181 186	140 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		332
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		1 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 257	1 532
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67	3 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	615	3 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 642	-2 262
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753	-29 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	756 100	639 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564 519	471 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	191 581	168 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 476	3 127		14 603
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 476	3 127		14 603

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/007881 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2004B00383
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 779		19 779	19 779
AP	Constructions	219 000		219 000	219 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 000	3 903	3 097	4 097
AT	Autres immobilisations corporelles	18 384	10 700	7 684	6 722
AV	Immobilisations en cours	17 601		17 601	20 396
CU	Autres participations	2 905 267		2 905 267	2 577 427
BJ	TOTAL (I)	3 187 030	14 603	3 172 428	2 847 420
BX	Clients et comptes rattachés	161 147		161 147	153 808
BZ	Autres créances	971 000		971 000	865 145
CF	Disponibilités	117 976		117 976	231 890
CH	Charges constatées d’avance	8 605		8 605	18 482
CJ	TOTAL (II)	1 258 728		1 258 728	1 269 325
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 445 758	14 603	4 431 155	4 116 745
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	1 800 000
DD	Réserve légale (1)	41 135	32 725
DG	Autres réserves	1 290 084	1 310 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	191 581	168 193
DL	TOTAL (I)	3 322 800	3 311 219
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	436 952	263 865
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 502	51 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 655	49 800
DY	Dettes fiscales et sociales	65 692	54 131
EA	Autres dettes	500 554	386 311
EC	TOTAL (IV)	1 108 355	805 526
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 431 155	4 116 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	251 035		251 035	277 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 035		251 035	277 929
FM	Production stockée				-2 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 538	5 860
FQ	Autres produits			56	360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			257 628	281 923
FW	Autres achats et charges externes			293 743	285 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 445	11 101
FY	Salaires et traitements			158 769	123 142
FZ	Charges sociales			79 744	65 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127	2 151
GE	Autres charges			8	36
GF	Total des charges d’exploitation (II)			548 836	486 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-291 208	-204 947
GJ	Produits financiers de participations			453 884	339 187
GL	Autres intérêts et produits assimilés			34 330	16 792
GP	Total des produits financiers (V)			488 214	355 980
GR	Intérêts et charges assimilées			15 820	10 301
GU	Total des charges financières (VI)			15 820	10 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			472 394	345 679
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			181 186	140 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		332
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		1 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 257	1 532
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67	3 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	615	3 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 642	-2 262
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753	-29 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	756 100	639 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564 519	471 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	191 581	168 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 476	3 127		14 603
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 476	3 127		14 603

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003928 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00383
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 779		19 779	19 779
AP	Constructions	219 000		219 000	219 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 000	3 903	3 097	4 097
AT	Autres immobilisations corporelles	18 384	10 700	7 684	6 722
AV	Immobilisations en cours	17 601		17 601	20 396
CU	Autres participations	2 905 267		2 905 267	2 577 427
BJ	TOTAL (I)	3 187 030	14 603	3 172 428	2 847 420
BX	Clients et comptes rattachés	161 147		161 147	153 808
BZ	Autres créances	971 000		971 000	865 145
CF	Disponibilités	117 976		117 976	231 890
CH	Charges constatées d’avance	8 605		8 605	18 482
CJ	TOTAL (II)	1 258 728		1 258 728	1 269 325
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 445 758	14 603	4 431 155	4 116 745
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	1 800 000
DD	Réserve légale (1)	41 135	32 725
DG	Autres réserves	1 290 084	1 310 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	191 581	168 193
DL	TOTAL (I)	3 322 800	3 311 219
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	436 952	263 865
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 502	51 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 655	49 800
DY	Dettes fiscales et sociales	65 692	54 131
EA	Autres dettes	500 554	386 311
EC	TOTAL (IV)	1 108 355	805 526
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 431 155	4 116 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	251 035		251 035	277 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 035		251 035	277 929
FM	Production stockée				-2 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 538	5 860
FQ	Autres produits			56	360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			257 628	281 923
FW	Autres achats et charges externes			293 743	285 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 445	11 101
FY	Salaires et traitements			158 769	123 142
FZ	Charges sociales			79 744	65 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127	2 151
GE	Autres charges			8	36
GF	Total des charges d’exploitation (II)			548 836	486 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-291 208	-204 947
GJ	Produits financiers de participations			453 884	339 187
GL	Autres intérêts et produits assimilés			34 330	16 792
GP	Total des produits financiers (V)			488 214	355 980
GR	Intérêts et charges assimilées			15 820	10 301
GU	Total des charges financières (VI)			15 820	10 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			472 394	345 679
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			181 186	140 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		332
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		1 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 257	1 532
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67	3 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	615	3 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 642	-2 262
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753	-29 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	756 100	639 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564 519	471 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	191 581	168 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 476	3 127		14 603
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 476	3 127		14 603

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009238 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 2004B00383
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 779		19 779	19 779
AP	Constructions	219 000		219 000	219 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 000	3 903	3 097	4 097
AT	Autres immobilisations corporelles	18 384	10 700	7 684	6 722
AV	Immobilisations en cours	17 601		17 601	20 396
CU	Autres participations	2 905 267		2 905 267	2 577 427
BJ	TOTAL (I)	3 187 030	14 603	3 172 428	2 847 420
BX	Clients et comptes rattachés	161 147		161 147	153 808
BZ	Autres créances	971 000		971 000	865 145
CF	Disponibilités	117 976		117 976	231 890
CH	Charges constatées d’avance	8 605		8 605	18 482
CJ	TOTAL (II)	1 258 728		1 258 728	1 269 325
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 445 758	14 603	4 431 155	4 116 745
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 800 000	1 800 000
DD	Réserve légale (1)	41 135	32 725
DG	Autres réserves	1 290 084	1 310 301
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	191 581	168 193
DL	TOTAL (I)	3 322 800	3 311 219
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	436 952	263 865
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 502	51 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 655	49 800
DY	Dettes fiscales et sociales	65 692	54 131
EA	Autres dettes	500 554	386 311
EC	TOTAL (IV)	1 108 355	805 526
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 431 155	4 116 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	251 035		251 035	277 929
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 035		251 035	277 929
FM	Production stockée				-2 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 538	5 860
FQ	Autres produits			56	360
FR	Total des produits d’exploitation (I)			257 628	281 923
FW	Autres achats et charges externes			293 743	285 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 445	11 101
FY	Salaires et traitements			158 769	123 142
FZ	Charges sociales			79 744	65 043
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127	2 151
GE	Autres charges			8	36
GF	Total des charges d’exploitation (II)			548 836	486 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-291 208	-204 947
GJ	Produits financiers de participations			453 884	339 187
GL	Autres intérêts et produits assimilés			34 330	16 792
GP	Total des produits financiers (V)			488 214	355 980
GR	Intérêts et charges assimilées			15 820	10 301
GU	Total des charges financières (VI)			15 820	10 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			472 394	345 679
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			181 186	140 732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		332
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		1 200
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 257	1 532
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	548
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	67	3 794
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	615	3 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 642	-2 262
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753	-29 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	756 100	639 435
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564 519	471 241
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	191 581	168 193
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 476	3 127		14 603
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 476	3 127		14 603

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