PATRIMOVIA

Entreprise

PATRIMOVIA
Dernière mise à jour : 04/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49053304900022 / Siren : 490533049 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 34 490533049
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.92 : Autre distribution de crédit
64.92Z : Autre distribution de crédit
Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19
Coordonnées de l'établissement :
PATRIMOVIA
Adresse :
451 Route DE CHABEUIL
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
04/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/09/2013 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : PATRIMOVIA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : PATRIMOVIA
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PATRIMOVIA - Valence (siège)PATRIMOVIA - Valence (fermé)
Publications au Bodacc :
26/03/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

Annonce N°427
NOJO : BXA14078001176C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date de commencement d'activité : 20/01/2014
Publication légale : Drôme Info Hebdo, le 20/03/2014
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité, et pour toutes correspondances au siège de la société ARCANTHE, société d'avocats au Barreau de TOULOUSE, sis, 4 allée Paul Feuga 31000 TOULOUSE

Etablissement secondaire :
Activité : Branche d'activité de courtage d'assurances
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 62000.00 EUR

Adresse :
451 route de Chabeuil
26000 Valence

Numéro d'identification : RCS Toulouse 751 961 509
Nom : NOUHANT Claire
Nom d'usage : NOUHANT

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
29/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB13354001962Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5353
NOJO : 260200001289630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2762
NOJO : BXC12275000364S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2809
NOJO : BXC11186013551I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2184
NOJO : BXC102230222421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
451 route de Chabeuil
26000 Valence
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : BXC08238018630B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
451 route de Chabeuil
26000 Valence
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : BXC08226010082D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
451 route de Chabeuil
26000 Valence
08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB080100009633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 533 049
Dénomination : PATRIMOVIA
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
451 route de Chabeuil
26000 Valence
Historique de l'unité légale :
08/09/2013 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/10/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
22/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Philippe Charles Maurice
Né le 13/01/1969 à Roussillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Victor Lafuma
26140 Anneyron
France
Dépôts des actes :
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°000409 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°003707 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de l'objet social Modification des principales activités
17/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°003707 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/05/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°001756 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°003707 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°000409 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
22/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Type : Siège

Adresse :
451 Route de Chabeuil
26000 Valence
France
22/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Type : Etablissement principal

Adresse :
451 Route de Chabeuil
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Courtage en opérations de banque. Courtage d'assurances, transaction sur immeubles et fonds de commerce, démarchage bancaire et financier, conseil en investissement financier. Commercialisation de programmes immobiliers neufs ou d'occasion, marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/08/2013 : PATRIMOVIA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtage en opérations de banque. Courtage d'assurances, transaction sur immeubles et fonds de commerce, démarchage bancaire et financier, conseil en investissement financier. Commercialisation de programmes immobiliers neufs ou d'occasion, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°006626 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°008077 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°004268 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°005451 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°005030 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00455
Dépôt : N°002684 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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