SOCIETE D'INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L'EQUIPEMENT DU BATIMENT

Entreprise

SOCIETE D'INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L'EQUIPEMENT DU BATIMENT
Dernière mise à jour : 25/09/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31357870000046 / Siren : 313578700 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 42 313578700
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET …
Adresse :
5 bis Rue DES PETITES MAULEVRIES
49000 ANGERS
Liens de succession de l'établissement :
25/09/2017 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SOCIETE D'INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L'EQUIPEMENT DU BATIMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SIGEBA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 4901MYG43750500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1599
NOJO : 4901MYG40350200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1731
NOJO : 4901MYG37062400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : 4901MYG34281700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : 490139906900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1084
NOJO : 490137015500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 000004901362005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5146
NOJO : 490134435700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3361
NOJO : 490131948600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB15147000859E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 490129155900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB14336001450B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PINEAU Pascal
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6301
NOJO : 490127159400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6372
NOJO : BXC12314004890D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5909
NOJO : BXC113040066482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5416
NOJO : BXC10270004526Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Noyers
49000 Angers
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : BXC09317004034Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Noyers
49000 Angers
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4674
NOJO : BXC082980050665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 313 578 700
Dénomination : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Noyers
49000 Angers
Historique de l'unité légale :
25/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00046
30/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
17/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
14/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Type : Personne Physique

Nom : PINEAU Pascal
Né le 01/05/1971 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue des Chênes
44140 Aigrefeuille-sur-Maine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°3873 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : transfert siège-établissement principal 5 rue des Petites Maulevries BP 50714 49007 ANGERS CEDEX 01
30/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°3873 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
24/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°8399 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°8399 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/11/2014 : Lettre de démission
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°8399 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1422 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2162 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2163 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2163 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2163 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2163 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11 RUE DES NOYERS 49000 ANGERS
12/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°350 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°350 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. en date du 12/12/05 et du 16/12/05
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°351 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES PROJETEESMODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°351 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°5545 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
26/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°4736 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°4737 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART XI DES STATUTS MODIFICATION ART VII DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS
25/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1868 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1867 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1866 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1968 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS DEMISSION DE MR LUC MICHEL CO GERANT A COMPTER DU 07.06.98 NOMINATION DE MELLE CORDIER EN QUALITE DE CO GERANTE MODIFICATION DES STATUTS
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2202 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE MR EVEN LOUIS CO GERANT
31/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2554 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2553 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2551 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2605 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO GERANT ET MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2605 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO GERANT ET MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2605 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO GERANT ET MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1968 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS DEMISSION DE MR LUC MICHEL CO GERANT A COMPTER DU 07.06.98 NOMINATION DE MELLE CORDIER EN QUALITE DE CO GERANTE MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°4737 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART XI DES STATUTS MODIFICATION ART VII DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°5544 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°5545 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°5545 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS DU 28.09.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°351 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : SUITE CESSION DE PARTS LA SARL DEVIENT UNE SARL UNIPERSONNELLEMODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2163 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 6 - 7 - 15
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1422 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue des Petites Maulevries
BP 50714
49007 Angers Cedex 01
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : Toutes ingénieries pour génie civil et bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
14/03/2017 : SOCIETE D INGENIERIE POUR LE GENIE CIVIL ET L EQUIPEMENT DU BATIMENT
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIGEBA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2620 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°3573 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°3062 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°5082 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°11282 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°10793 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°9394 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°11046 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°7104 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°7366 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°6738 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°4518 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2312 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°3198 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2593 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°3203 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2719 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2800 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2931 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°3130 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°2133 déposé le 19/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1951 déposé le 11/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1817 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1900 déposé le 22/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978B00170
Dépôt : N°1638 déposé le 04/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2014 du 24/02/2023
Numéro de gestion : 1978B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2009 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 1978B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3272 du 01/03/2021
Numéro de gestion : 1978B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2806 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 1978B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3419 du 28/03/2019
Numéro de gestion : 1978B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2169 du 23/02/2018
Numéro de gestion : 1978B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2620 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 1978B00170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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