AUTO CONTROLE 49

Entreprise

AUTO CONTROLE 49
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40918888500027 / Siren : 409188885 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 45 409188885
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE 49
Adresse :
CTRE CIAL ESPACE ANJOU
75 Avenue MONTAIGNE

49100 ANGERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/03/1997 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLE 49
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/1996
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Dénomination usuelle: AUTO CONTROLE 49
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8827
NOJO : 4901MYG44751200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1860
NOJO : 4901MYG42114400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7068
NOJO : 4901MYG38374200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2679
NOJO : 4901MYG35090300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7672
NOJO : 490140525500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6314
NOJO : 490137890600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6758
NOJO : 490135123900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : 490132245800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4160
NOJO : 490129694600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5800
NOJO : 490127047000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7917
NOJO : 490125020900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6138
NOJO : BXC12202003517R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB11214002845K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : HARDY Antony Co-Gérant : LECOMTE Karine né(e) PASSEDROIT
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5905
NOJO : BXC11109001267T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5553
NOJO : BXC10145002683B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5044
NOJO : BXC08167013279D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75 avenue Montaigne Ctre Cial Espace Anjou
49100 Angers
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3262
NOJO : BXC08155006446Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 409 188 885
Dénomination : AUTO CONTROLE 49
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75 avenue Montaigne Ctre Cial Espace Anjou
49100 Angers
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Type : Personne Physique

Nom : HARDY Antony
Né le 18/12/1979 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue de Joué
Valanjou
49670 Chemillé-en-Anjou
FRANCE
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Type : Personne Physique

Nom : PASSEDROIT (LECOMTE) Karine
Né le 15/07/1968 à NOUMEA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Nicolas Vienne
61000 Cerisé
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°5064 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : modification des statuts après réalisation d'une cession de parts sociales
19/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°5064 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
03/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°5064 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°5333 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°3655 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4661 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°1837 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°1837 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°275 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°275 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4184 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°1378 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 75 AV MONTAIGNE CTRE CIAL ESPACE ANJOU ANGERS
10/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°3857 déposé le 09/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°1378 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°1837 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4661 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Etablissements :
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 avenue Montaigne Ctre Cial Espace Anjou
49100 Angers
FRANCE
Nom commercial : AUTO CONTROLE 49
Enseigne : A.C. 49
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1997
Activité : Contrôle de l'état de sécurité de tous véhicules automobiles tant les véhicules légers que lourds contrôle technique obligatoire Contrôle et inspection de tous matériels industriels techniques divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2005B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
17 rue François Arago
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : AUTO CONTROLE 49
Enseigne : CONTROLE POIDS LOURDS 61
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2005
Activité : Contrôle technique poids lourds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1390
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2005
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Modification du greffe du TC d'Angers du 07/10/1998 : Continuation de la Ste Malgré la perte de plus de la moitie du capital Date d'effet : 28/09/1998
Personnes morales :
18/07/2016 : AUTO CONTROLE 49
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C. 49
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 19819.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/01/2016 : AUTO CONTROLE 49
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°5248 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°5976 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4480 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°6399 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°6101 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°2558 déposé le 16/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°3753 déposé le 29/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°3719 déposé le 29/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°2994 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4428 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°2627 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4875 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4625 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°3660 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4319 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°4072 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°3232 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°3274 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00647
Dépôt : N°2161 déposé le 12/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7648 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 1996B00647
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12249 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00647
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10387 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00647
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7996 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00647
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6928 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00647
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6485 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00647
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6276 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00647
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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