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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33093979400013 / Siren : 330939794 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 330939794
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13B : Charcuterie
Cette sous-classe comprend :
- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.91p Remarque :

Cette sous-classe concerne aussi des unités associant habituellement la production à la revente en l’état de produits à base de viandes, à titre secondaire.
47.22Z-B : Boucherie charcuterie
Cette classe comprend :
-le commerce de détail de viande de boucherie associé à une activité de charcuterie Cette classe ne comprend pas :
-l'activité de charcuterie non associée à une activité de boucherie (cf. 10.13B-A)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YV…
Adresse :
89 Rue DU LAZARO
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Historique de l'établissement :
20/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAF1993 : 15.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/1984
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4033
NOJO : 59102016S000504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5920
NOJO : 59102015S009106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6077
NOJO : 59102013S017935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8737
NOJO : BXC130840069826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6520
NOJO : BXC120300016887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
89 rue du Lazaro
59700 Marcq-en-Baroeul
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5663
NOJO : BXC11012008923J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : BXC10050002511H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
89 rue du Lazaro
59700 Marcq-en-Baroeul
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4118
NOJO : BXC08019003933C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEV EAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
89 rue du Lazaro
59700 Marcq-en-Baroeul
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7884
NOJO : BXC08094009740R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 330 939 794
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
89 rue du Lazaro
59700 Marcq-en-Baroeul
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAF1993 : 15.1F)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX
31/12/1988 : dénomination
Dénomination : SOC EXPLOIT ETBLISSEMENTS YVES LEVEAUX
Représentants légaux :
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Type : Personne Physique

Nom : LEVEAUX Yves Henri
Né le 15/07/1937 à MARCQ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
87 rue Lazaro
59700 Marcq-en-Baroeul
France
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Type : Personne Physique

Nom : LEVEAUX Olivier
Né le 17/12/1962 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76 rue Albert Bailly
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Dépôts des actes :
30/11/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°5631 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°3021671 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°2523624 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°2425547 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°221790 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/02/1989 : Expédition
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°920712 déposé le 20/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°920712 déposé le 20/02/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 rue du Lazaro
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1984
Activité : BOUCHERIE CHARCUTERIE NON ABATTEUR
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1984
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DES 3 ET 4 OCTOBRE 1984. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR YVES LEVEAUX, 87, RUE LAZARO A MARCQ-EN-BAR OEUL. N R.C. TOURCOING : A 886 570 530 . NATIONALI TE : FRANCAISE. DU 18 SEPTEMBRE 1984 AU 17 SEPTEMB RE 1993. MODIFICATION DU 27/2/2001: FIN D'EXPLOITA TION DU FONDS EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANT ET EX PLOITA- TION DIRECTE PAR SUITE D'ACQUISITION EN DA TE DU 1/1/2001
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé, en date du 20/02/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2017/163, date de cessation des paiements le 30/07/2016, et a désigné en tant que liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 25/02/2017 .
Personnes morales :
21/02/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS YVES LEVEAUX.
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/11/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°504 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°9106 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°17935 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°1462 déposé le 20/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20160 déposé le 13/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°26087 déposé le 22/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20118 déposé le 14/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20018 déposé le 07/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20439 déposé le 15/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°25772 déposé le 21/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°25197 déposé le 07/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°25334 déposé le 15/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20448 déposé le 13/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°25151 déposé le 02/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°26005 déposé le 31/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°25084 déposé le 08/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20149 déposé le 25/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°110171 déposé le 27/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°100261 déposé le 30/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°90268 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°80267 déposé le 02/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°70293 déposé le 27/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°60391 déposé le 01/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°50176 déposé le 29/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°40448 déposé le 31/01/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20175 déposé le 30/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1984B40223
Dépôt : N°20130 déposé le 29/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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