SOCIETE COOPERATIVE AART - GILLY-SUR-ISERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39027539400042 / Siren : 390275394 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 13 390275394

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE AART

Adresse :
ZA DE TERRE NEUVE
Route DES CHENES
73200 GILLY-SUR-ISERE

Historique de l'établissement :

04/10/2016 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2002 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE COOPERATIVE AART
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/02/1993

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AART

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Sigle : AART

Catégorie juridique : Autre SARL coopérative

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE COOPERATIVE AART - Gilly-sur-Isère (siège)SOCIETE COOPERATIVE AART - Bourg-Saint-MauriceSOCIETE COOPERATIVE AART - Gilly-sur-Isère (fermé)SOCIETE COOPERATIVE AART - Albertville (fermé)

Publications au Bodacc :

02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 7301MYG45669100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

26/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : 007301MYG438734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 390 275 394
Dénomination : Société coopérative AART
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : MESTRALLET Gauthier Marius ; Gérant : HAMDA Fouad ; Commissaire aux comptes : GMG AUDIT

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3655
NOJO : 7301MYG42863700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6741
NOJO : 7301MYG39834100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5516
NOJO : 7301MYG36932400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6067
NOJO : 117301451412010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9448
NOJO : 117301425339700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4650
NOJO : 117301397868279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

11/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : 730117301397688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 390 275 394
Dénomination : Société coopérative AART
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BCF CONEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEGGIORA Marc ; Gérant : MESTRALLET Gauthier Marius en fonction le 06 Juillet 2017

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : 117301373411167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4477
NOJO : 117301348921333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5767
NOJO : 117301325230303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

25/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB141070019421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 390 275 394
Dénomination : Société coopérative AART
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BCF CONEILS Commissaire aux comptes suppléant : BEGGIORA Marc Gérant : WIROTH Etienne Marie en fonction le 16 Avril 2014

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : 117301302760785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4985
NOJO : BXC122010065465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : BXB121950006253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 390 275 394
Dénomination : Société coopérative AART
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à cap. variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BCF CONEILS Commissaire aux comptes suppléant : BEGGIORA Marc Gérant : ESCOUTAY Laurent Yves en fonction le 11 Juillet 2012
Montant du capital : 5300 EUR

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6782
NOJO : BXC11201005372O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 390 275 394
Dénomination : SCOP AART
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ARL

Adresse :
Zone Artisanale Terre Neuve
73200 Albertville

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : BXC10193012391X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 390 275 394
Dénomination : SCOP AART
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif A.R.L.

Adresse :
Z.A. Terre Neuve
73200 Gilly-sur-Isère

07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5397
NOJO : BXC08243004705V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 390 275 394
Dénomination : SCOP AART
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif ARL

Adresse :
Z.A. Terre Neuve
73200 Gilly-sur-Isère

03/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : BXB080280017916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/01/2006
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Changement de forme juridique Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Chambéry 390 275 394
Dénomination : Société coopérative AART
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif A.R.L.

Administration :
Gérant : SAINT-GERMAIN Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : BCF CONEILS.
Commissaire aux comptes suppléant : BEGGIORA Marc.

Montant du capital : 21200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A. Terre Neuve
73200 Gilly-sur-Isère

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. Terre Neuve
73200 Gilly-sur-Isère

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2939
NOJO : BDC08008402976W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 390 275 394
Dénomination : S.C.O.P. AART
Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Adresse :
Z.A. de Terre Neuve,
73200 Gilly-sur-Isère

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

04/10/2016 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2009 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AART
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SCOP AART
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Représentants légaux :

10/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Type : Personne Physique

Nom : WIROTH Etienne Marie
Né le 05/02/1954 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Piffets
73200 Plancherine
FRANCE

10/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Type : Personne Physique

Nom : BCF CONEILS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue LOUIS PASTEUR
73490 La Ravoire
FRANCE

10/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Type : Personne Physique

Nom : BEGGIORA Marc
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 Rue LOUIS PASTEUR
73490 La Ravoire
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°4307 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°4307 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°2263 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°4033 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°4033 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°4033 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°4033 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé

13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°2900339 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°2900339 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°2900339 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°2900339 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Société coopérative d'intérêt collectif SARL à capital variable. Adoption des nouveaux statuts de la société.

13/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°2900339 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé

19/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°1106176 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/12/2005

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°1106176 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°1106176 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société FORMATION DE LA SOCIETE

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°1106176 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN de ASSOCIATION LOI 1901 en SARL COOPERATIVE à capital variable .

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°1106176 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE SCOP AART .

Etablissements :

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Type : Siège

Adresse :
ZA Terre Neuve
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA Terre Neuve
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Réalisation, fourniture de toutes prestations industrielles, commerciales, administratives, financières, informatiques et immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/01/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2006A885 le 25/01/2006 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 12/01/2006

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2009
Texte de l'observation : Forme juridique exacte Société coopérative d'intérêt collectif SARL à capital variable.

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2009
Texte de l'observation : Montant du capital minimum 5300 euros.

Personnes morales :

10/10/2016 : Société coopérative AART

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : Réalisation, fourniture de toutes prestations industrielles, commerciales, administratives, financières, informatiques et immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2006

Type de capital : Variable
Capital maximum : 5300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°7393 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°6441 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°6407 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°6480 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°5830 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°5863 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°5244 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°5414 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°5154 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50220
Dépôt : N°5153 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7495 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 2006B50220
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	75 812	66 722	9 090	14 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 876	1 284	592	967
AT	Autres immobilisations corporelles	120 349	84 740	35 608	21 830
CU	Autres participations	218 647	72 340	146 306	140 306
BD	Autres titres immobilisés	5 431	3 000	2 431	2 431
BF	Prêts	130 030		130 030	131 516
BH	Autres immobilisations financières	6 602		6 602	6 602
BJ	TOTAL (I)	558 750	228 087	330 662	318 603
BX	Clients et comptes rattachés	349 663		349 663	274 219
BZ	Autres créances	170 982		170 982	192 539
CF	Disponibilités	71 335		71 335	27 633
CH	Charges constatées d’avance	14 205		14 205	16 460
CJ	TOTAL (II)	606 187		606 187	510 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 164 937	228 087	936 849	829 456
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 660	25 760
DD	Réserve légale (1)	5 510	70
DF	Réserves réglementées (1)	125 111	107 946
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 718	36 268
DK	Provisions réglementées	13 664
DL	TOTAL (I)	195 664	170 045
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 000	30 000
DO	TOTAL (II)	30 000	30 000
DQ	Provisions pour charges	5 740	9 906
DR	TOTAL (III)	5 740	9 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98 872	89 940
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	103 281	103 281
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	265 864	208 003
DY	Dettes fiscales et sociales	163 811	154 884
EA	Autres dettes	73 614	63 395
EC	TOTAL (IV)	705 444	619 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 849	829 456
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	540 381	450 079
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	990
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	846 191		846 191	868 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	846 191		846 191	868 134
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 332	19 246
FQ	Autres produits			4 973	111
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 497	887 493
FW	Autres achats et charges externes			458 127	484 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 455	13 199
FY	Salaires et traitements			260 560	244 179
FZ	Charges sociales			84 916	77 169
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 047	37 287
GE	Autres charges			300	858
GF	Total des charges d’exploitation (II)			837 407	856 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 090	30 508
GJ	Produits financiers de participations			2 342	4 960
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 645	2 675
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16 852	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			22 840	25 677
GR	Intérêts et charges assimilées			20 212	19 916
GU	Total des charges financières (VI)			20 212	19 916
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 627	5 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 718	36 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		609
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		609
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		609
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	890 338	913 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	857 619	877 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 718	36 268
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 060	3 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 165	11 668	36 111	66 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147 668	11 379	73 022	86 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	238 833	23 047	109 133	152 747
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées		13 664		13 664
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 740
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 906		4 165	5 740
9U	sur immobilisations – titres de participation				72 340
7B	Total Provisions pour dépréciation	75 340			75 340
7C	TOTAL GENERAL	85 246	13 664	4 165	94 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 664	4 165
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	130 030
UT	Autres immobilisations financières	6 602
UX	Autres créances clients	349 663
VM	Impôts sur les bénéfices	11 644
VB	T. V. A.	44 555
VC	Groupe et associés	109 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 401
VS	Charges constatées d’avance	14 205
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	671 484	534 851	136 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 820	3 820
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	95 052	33 270	61 782
8A	Emprunts et dettes financières divers	103 281		100 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	265 864	265 864
8C	Personnel et comptes rattachés	38 681	38 681
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65 308	65 308
VW	T.V.A.	56 422	56 422
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 399	3 399
VI	Groupe et associés	41 251	41 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 363	32 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	705 444	540 381	161 782	3 281
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 485

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9061 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2006B50220
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	75 812	66 722	9 090	14 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 876	1 284	592	967
AT	Autres immobilisations corporelles	120 349	84 740	35 608	21 830
CU	Autres participations	218 647	72 340	146 306	140 306
BD	Autres titres immobilisés	5 431	3 000	2 431	2 431
BF	Prêts	130 030		130 030	131 516
BH	Autres immobilisations financières	6 602		6 602	6 602
BJ	TOTAL (I)	558 750	228 087	330 662	318 603
BX	Clients et comptes rattachés	349 663		349 663	274 219
BZ	Autres créances	170 982		170 982	192 539
CF	Disponibilités	71 335		71 335	27 633
CH	Charges constatées d’avance	14 205		14 205	16 460
CJ	TOTAL (II)	606 187		606 187	510 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 164 937	228 087	936 849	829 456
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 660	25 760
DD	Réserve légale (1)	5 510	70
DF	Réserves réglementées (1)	125 111	107 946
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 718	36 268
DK	Provisions réglementées	13 664
DL	TOTAL (I)	195 664	170 045
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 000	30 000
DO	TOTAL (II)	30 000	30 000
DQ	Provisions pour charges	5 740	9 906
DR	TOTAL (III)	5 740	9 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98 872	89 940
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	103 281	103 281
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	265 864	208 003
DY	Dettes fiscales et sociales	163 811	154 884
EA	Autres dettes	73 614	63 395
EC	TOTAL (IV)	705 444	619 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 849	829 456
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	540 381	450 079
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	990
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	846 191		846 191	868 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	846 191		846 191	868 134
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 332	19 246
FQ	Autres produits			4 973	111
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 497	887 493
FW	Autres achats et charges externes			458 127	484 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 455	13 199
FY	Salaires et traitements			260 560	244 179
FZ	Charges sociales			84 916	77 169
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 047	37 287
GE	Autres charges			300	858
GF	Total des charges d’exploitation (II)			837 407	856 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 090	30 508
GJ	Produits financiers de participations			2 342	4 960
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 645	2 675
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16 852	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			22 840	25 677
GR	Intérêts et charges assimilées			20 212	19 916
GU	Total des charges financières (VI)			20 212	19 916
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 627	5 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 718	36 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		609
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		609
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		609
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	890 338	913 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	857 619	877 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 718	36 268
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 060	3 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 165	11 668	36 111	66 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147 668	11 379	73 022	86 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	238 833	23 047	109 133	152 747
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées		13 664		13 664
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 740
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 906		4 165	5 740
9U	sur immobilisations – titres de participation				72 340
7B	Total Provisions pour dépréciation	75 340			75 340
7C	TOTAL GENERAL	85 246	13 664	4 165	94 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 664	4 165
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	130 030
UT	Autres immobilisations financières	6 602
UX	Autres créances clients	349 663
VM	Impôts sur les bénéfices	11 644
VB	T. V. A.	44 555
VC	Groupe et associés	109 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 401
VS	Charges constatées d’avance	14 205
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	671 484	534 851	136 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 820	3 820
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	95 052	33 270	61 782
8A	Emprunts et dettes financières divers	103 281		100 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	265 864	265 864
8C	Personnel et comptes rattachés	38 681	38 681
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65 308	65 308
VW	T.V.A.	56 422	56 422
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 399	3 399
VI	Groupe et associés	41 251	41 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 363	32 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	705 444	540 381	161 782	3 281
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 485

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7862 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2006B50220
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	75 812	66 722	9 090	14 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 876	1 284	592	967
AT	Autres immobilisations corporelles	120 349	84 740	35 608	21 830
CU	Autres participations	218 647	72 340	146 306	140 306
BD	Autres titres immobilisés	5 431	3 000	2 431	2 431
BF	Prêts	130 030		130 030	131 516
BH	Autres immobilisations financières	6 602		6 602	6 602
BJ	TOTAL (I)	558 750	228 087	330 662	318 603
BX	Clients et comptes rattachés	349 663		349 663	274 219
BZ	Autres créances	170 982		170 982	192 539
CF	Disponibilités	71 335		71 335	27 633
CH	Charges constatées d’avance	14 205		14 205	16 460
CJ	TOTAL (II)	606 187		606 187	510 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 164 937	228 087	936 849	829 456
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 660	25 760
DD	Réserve légale (1)	5 510	70
DF	Réserves réglementées (1)	125 111	107 946
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 718	36 268
DK	Provisions réglementées	13 664
DL	TOTAL (I)	195 664	170 045
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 000	30 000
DO	TOTAL (II)	30 000	30 000
DQ	Provisions pour charges	5 740	9 906
DR	TOTAL (III)	5 740	9 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98 872	89 940
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	103 281	103 281
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	265 864	208 003
DY	Dettes fiscales et sociales	163 811	154 884
EA	Autres dettes	73 614	63 395
EC	TOTAL (IV)	705 444	619 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 849	829 456
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	540 381	450 079
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	990
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	846 191		846 191	868 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	846 191		846 191	868 134
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 332	19 246
FQ	Autres produits			4 973	111
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 497	887 493
FW	Autres achats et charges externes			458 127	484 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 455	13 199
FY	Salaires et traitements			260 560	244 179
FZ	Charges sociales			84 916	77 169
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 047	37 287
GE	Autres charges			300	858
GF	Total des charges d’exploitation (II)			837 407	856 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 090	30 508
GJ	Produits financiers de participations			2 342	4 960
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 645	2 675
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16 852	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			22 840	25 677
GR	Intérêts et charges assimilées			20 212	19 916
GU	Total des charges financières (VI)			20 212	19 916
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 627	5 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 718	36 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		609
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		609
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		609
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	890 338	913 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	857 619	877 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 718	36 268
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 060	3 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 165	11 668	36 111	66 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147 668	11 379	73 022	86 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	238 833	23 047	109 133	152 747
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées		13 664		13 664
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 740
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 906		4 165	5 740
9U	sur immobilisations – titres de participation				72 340
7B	Total Provisions pour dépréciation	75 340			75 340
7C	TOTAL GENERAL	85 246	13 664	4 165	94 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 664	4 165
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	130 030
UT	Autres immobilisations financières	6 602
UX	Autres créances clients	349 663
VM	Impôts sur les bénéfices	11 644
VB	T. V. A.	44 555
VC	Groupe et associés	109 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 401
VS	Charges constatées d’avance	14 205
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	671 484	534 851	136 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 820	3 820
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	95 052	33 270	61 782
8A	Emprunts et dettes financières divers	103 281		100 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	265 864	265 864
8C	Personnel et comptes rattachés	38 681	38 681
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65 308	65 308
VW	T.V.A.	56 422	56 422
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 399	3 399
VI	Groupe et associés	41 251	41 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 363	32 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	705 444	540 381	161 782	3 281
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 485

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5639 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2006B50220
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	75 812	66 722	9 090	14 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 876	1 284	592	967
AT	Autres immobilisations corporelles	120 349	84 740	35 608	21 830
CU	Autres participations	218 647	72 340	146 306	140 306
BD	Autres titres immobilisés	5 431	3 000	2 431	2 431
BF	Prêts	130 030		130 030	131 516
BH	Autres immobilisations financières	6 602		6 602	6 602
BJ	TOTAL (I)	558 750	228 087	330 662	318 603
BX	Clients et comptes rattachés	349 663		349 663	274 219
BZ	Autres créances	170 982		170 982	192 539
CF	Disponibilités	71 335		71 335	27 633
CH	Charges constatées d’avance	14 205		14 205	16 460
CJ	TOTAL (II)	606 187		606 187	510 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 164 937	228 087	936 849	829 456
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 660	25 760
DD	Réserve légale (1)	5 510	70
DF	Réserves réglementées (1)	125 111	107 946
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 718	36 268
DK	Provisions réglementées	13 664
DL	TOTAL (I)	195 664	170 045
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 000	30 000
DO	TOTAL (II)	30 000	30 000
DQ	Provisions pour charges	5 740	9 906
DR	TOTAL (III)	5 740	9 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98 872	89 940
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	103 281	103 281
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	265 864	208 003
DY	Dettes fiscales et sociales	163 811	154 884
EA	Autres dettes	73 614	63 395
EC	TOTAL (IV)	705 444	619 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 849	829 456
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	540 381	450 079
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	990
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	846 191		846 191	868 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	846 191		846 191	868 134
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 332	19 246
FQ	Autres produits			4 973	111
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 497	887 493
FW	Autres achats et charges externes			458 127	484 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 455	13 199
FY	Salaires et traitements			260 560	244 179
FZ	Charges sociales			84 916	77 169
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 047	37 287
GE	Autres charges			300	858
GF	Total des charges d’exploitation (II)			837 407	856 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 090	30 508
GJ	Produits financiers de participations			2 342	4 960
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 645	2 675
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16 852	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			22 840	25 677
GR	Intérêts et charges assimilées			20 212	19 916
GU	Total des charges financières (VI)			20 212	19 916
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 627	5 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 718	36 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		609
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		609
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		609
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	890 338	913 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	857 619	877 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 718	36 268
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 060	3 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 165	11 668	36 111	66 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147 668	11 379	73 022	86 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	238 833	23 047	109 133	152 747
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées		13 664		13 664
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 740
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 906		4 165	5 740
9U	sur immobilisations – titres de participation				72 340
7B	Total Provisions pour dépréciation	75 340			75 340
7C	TOTAL GENERAL	85 246	13 664	4 165	94 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 664	4 165
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	130 030
UT	Autres immobilisations financières	6 602
UX	Autres créances clients	349 663
VM	Impôts sur les bénéfices	11 644
VB	T. V. A.	44 555
VC	Groupe et associés	109 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 401
VS	Charges constatées d’avance	14 205
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	671 484	534 851	136 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 820	3 820
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	95 052	33 270	61 782
8A	Emprunts et dettes financières divers	103 281		100 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	265 864	265 864
8C	Personnel et comptes rattachés	38 681	38 681
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65 308	65 308
VW	T.V.A.	56 422	56 422
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 399	3 399
VI	Groupe et associés	41 251	41 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 363	32 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	705 444	540 381	161 782	3 281
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 485

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7616 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2006B50220
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	75 812	66 722	9 090	14 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 876	1 284	592	967
AT	Autres immobilisations corporelles	120 349	84 740	35 608	21 830
CU	Autres participations	218 647	72 340	146 306	140 306
BD	Autres titres immobilisés	5 431	3 000	2 431	2 431
BF	Prêts	130 030		130 030	131 516
BH	Autres immobilisations financières	6 602		6 602	6 602
BJ	TOTAL (I)	558 750	228 087	330 662	318 603
BX	Clients et comptes rattachés	349 663		349 663	274 219
BZ	Autres créances	170 982		170 982	192 539
CF	Disponibilités	71 335		71 335	27 633
CH	Charges constatées d’avance	14 205		14 205	16 460
CJ	TOTAL (II)	606 187		606 187	510 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 164 937	228 087	936 849	829 456
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 660	25 760
DD	Réserve légale (1)	5 510	70
DF	Réserves réglementées (1)	125 111	107 946
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 718	36 268
DK	Provisions réglementées	13 664
DL	TOTAL (I)	195 664	170 045
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 000	30 000
DO	TOTAL (II)	30 000	30 000
DQ	Provisions pour charges	5 740	9 906
DR	TOTAL (III)	5 740	9 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98 872	89 940
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	103 281	103 281
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	265 864	208 003
DY	Dettes fiscales et sociales	163 811	154 884
EA	Autres dettes	73 614	63 395
EC	TOTAL (IV)	705 444	619 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 849	829 456
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	540 381	450 079
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	990
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	846 191		846 191	868 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	846 191		846 191	868 134
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 332	19 246
FQ	Autres produits			4 973	111
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 497	887 493
FW	Autres achats et charges externes			458 127	484 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 455	13 199
FY	Salaires et traitements			260 560	244 179
FZ	Charges sociales			84 916	77 169
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 047	37 287
GE	Autres charges			300	858
GF	Total des charges d’exploitation (II)			837 407	856 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 090	30 508
GJ	Produits financiers de participations			2 342	4 960
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 645	2 675
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16 852	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			22 840	25 677
GR	Intérêts et charges assimilées			20 212	19 916
GU	Total des charges financières (VI)			20 212	19 916
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 627	5 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 718	36 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		609
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		609
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		609
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	890 338	913 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	857 619	877 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 718	36 268
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 060	3 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 165	11 668	36 111	66 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147 668	11 379	73 022	86 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	238 833	23 047	109 133	152 747
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées		13 664		13 664
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 740
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 906		4 165	5 740
9U	sur immobilisations – titres de participation				72 340
7B	Total Provisions pour dépréciation	75 340			75 340
7C	TOTAL GENERAL	85 246	13 664	4 165	94 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 664	4 165
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	130 030
UT	Autres immobilisations financières	6 602
UX	Autres créances clients	349 663
VM	Impôts sur les bénéfices	11 644
VB	T. V. A.	44 555
VC	Groupe et associés	109 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 401
VS	Charges constatées d’avance	14 205
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	671 484	534 851	136 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 820	3 820
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	95 052	33 270	61 782
8A	Emprunts et dettes financières divers	103 281		100 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	265 864	265 864
8C	Personnel et comptes rattachés	38 681	38 681
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65 308	65 308
VW	T.V.A.	56 422	56 422
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 399	3 399
VI	Groupe et associés	41 251	41 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 363	32 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	705 444	540 381	161 782	3 281
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 485

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6588 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2006B50220
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	75 812	66 722	9 090	14 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 876	1 284	592	967
AT	Autres immobilisations corporelles	120 349	84 740	35 608	21 830
CU	Autres participations	218 647	72 340	146 306	140 306
BD	Autres titres immobilisés	5 431	3 000	2 431	2 431
BF	Prêts	130 030		130 030	131 516
BH	Autres immobilisations financières	6 602		6 602	6 602
BJ	TOTAL (I)	558 750	228 087	330 662	318 603
BX	Clients et comptes rattachés	349 663		349 663	274 219
BZ	Autres créances	170 982		170 982	192 539
CF	Disponibilités	71 335		71 335	27 633
CH	Charges constatées d’avance	14 205		14 205	16 460
CJ	TOTAL (II)	606 187		606 187	510 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 164 937	228 087	936 849	829 456
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 660	25 760
DD	Réserve légale (1)	5 510	70
DF	Réserves réglementées (1)	125 111	107 946
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 718	36 268
DK	Provisions réglementées	13 664
DL	TOTAL (I)	195 664	170 045
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 000	30 000
DO	TOTAL (II)	30 000	30 000
DQ	Provisions pour charges	5 740	9 906
DR	TOTAL (III)	5 740	9 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98 872	89 940
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	103 281	103 281
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	265 864	208 003
DY	Dettes fiscales et sociales	163 811	154 884
EA	Autres dettes	73 614	63 395
EC	TOTAL (IV)	705 444	619 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 849	829 456
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	540 381	450 079
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	990
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	846 191		846 191	868 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	846 191		846 191	868 134
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 332	19 246
FQ	Autres produits			4 973	111
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 497	887 493
FW	Autres achats et charges externes			458 127	484 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 455	13 199
FY	Salaires et traitements			260 560	244 179
FZ	Charges sociales			84 916	77 169
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 047	37 287
GE	Autres charges			300	858
GF	Total des charges d’exploitation (II)			837 407	856 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 090	30 508
GJ	Produits financiers de participations			2 342	4 960
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 645	2 675
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16 852	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			22 840	25 677
GR	Intérêts et charges assimilées			20 212	19 916
GU	Total des charges financières (VI)			20 212	19 916
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 627	5 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 718	36 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		609
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		609
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		609
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	890 338	913 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	857 619	877 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 718	36 268
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 060	3 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 165	11 668	36 111	66 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147 668	11 379	73 022	86 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	238 833	23 047	109 133	152 747
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées		13 664		13 664
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 740
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 906		4 165	5 740
9U	sur immobilisations – titres de participation				72 340
7B	Total Provisions pour dépréciation	75 340			75 340
7C	TOTAL GENERAL	85 246	13 664	4 165	94 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 664	4 165
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	130 030
UT	Autres immobilisations financières	6 602
UX	Autres créances clients	349 663
VM	Impôts sur les bénéfices	11 644
VB	T. V. A.	44 555
VC	Groupe et associés	109 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 401
VS	Charges constatées d’avance	14 205
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	671 484	534 851	136 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 820	3 820
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	95 052	33 270	61 782
8A	Emprunts et dettes financières divers	103 281		100 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	265 864	265 864
8C	Personnel et comptes rattachés	38 681	38 681
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65 308	65 308
VW	T.V.A.	56 422	56 422
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 399	3 399
VI	Groupe et associés	41 251	41 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 363	32 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	705 444	540 381	161 782	3 281
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 485

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6953 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2006B50220
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	75 812	66 722	9 090	14 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 876	1 284	592	967
AT	Autres immobilisations corporelles	120 349	84 740	35 608	21 830
CU	Autres participations	218 647	72 340	146 306	140 306
BD	Autres titres immobilisés	5 431	3 000	2 431	2 431
BF	Prêts	130 030		130 030	131 516
BH	Autres immobilisations financières	6 602		6 602	6 602
BJ	TOTAL (I)	558 750	228 087	330 662	318 603
BX	Clients et comptes rattachés	349 663		349 663	274 219
BZ	Autres créances	170 982		170 982	192 539
CF	Disponibilités	71 335		71 335	27 633
CH	Charges constatées d’avance	14 205		14 205	16 460
CJ	TOTAL (II)	606 187		606 187	510 852
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 164 937	228 087	936 849	829 456
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 660	25 760
DD	Réserve légale (1)	5 510	70
DF	Réserves réglementées (1)	125 111	107 946
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 718	36 268
DK	Provisions réglementées	13 664
DL	TOTAL (I)	195 664	170 045
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 000	30 000
DO	TOTAL (II)	30 000	30 000
DQ	Provisions pour charges	5 740	9 906
DR	TOTAL (III)	5 740	9 906
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	98 872	89 940
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	103 281	103 281
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	265 864	208 003
DY	Dettes fiscales et sociales	163 811	154 884
EA	Autres dettes	73 614	63 395
EC	TOTAL (IV)	705 444	619 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 849	829 456
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	540 381	450 079
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	990
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	846 191		846 191	868 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	846 191		846 191	868 134
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 332	19 246
FQ	Autres produits			4 973	111
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 497	887 493
FW	Autres achats et charges externes			458 127	484 291
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 455	13 199
FY	Salaires et traitements			260 560	244 179
FZ	Charges sociales			84 916	77 169
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 047	37 287
GE	Autres charges			300	858
GF	Total des charges d’exploitation (II)			837 407	856 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 090	30 508
GJ	Produits financiers de participations			2 342	4 960
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 645	2 675
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			16 852	18 041
GP	Total des produits financiers (V)			22 840	25 677
GR	Intérêts et charges assimilées			20 212	19 916
GU	Total des charges financières (VI)			20 212	19 916
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 627	5 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			32 718	36 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		609
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		609
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		609
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		609
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	890 338	913 780
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	857 619	877 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 718	36 268
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 060	3 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 165	11 668	36 111	66 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	147 668	11 379	73 022	86 025
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	238 833	23 047	109 133	152 747
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées		13 664		13 664
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 740
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 906		4 165	5 740
9U	sur immobilisations – titres de participation				72 340
7B	Total Provisions pour dépréciation	75 340			75 340
7C	TOTAL GENERAL	85 246	13 664	4 165	94 744
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 664	4 165
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	130 030
UT	Autres immobilisations financières	6 602
UX	Autres créances clients	349 663
VM	Impôts sur les bénéfices	11 644
VB	T. V. A.	44 555
VC	Groupe et associés	109 381
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 401
VS	Charges constatées d’avance	14 205
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	671 484	534 851	136 632
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 820	3 820
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	95 052	33 270	61 782
8A	Emprunts et dettes financières divers	103 281		100 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	265 864	265 864
8C	Personnel et comptes rattachés	38 681	38 681
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	65 308	65 308
VW	T.V.A.	56 422	56 422
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 399	3 399
VI	Groupe et associés	41 251	41 251
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	32 363	32 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	705 444	540 381	161 782	3 281
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	28 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 485

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