Annonce N°1512
NOJO : 007301MYG361848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SUPER S.B.G. Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 271 Avenue Georges Pompidou 73200 Gilly-sur-Isère N° RCS 852 560 234 RCS Chambéry, est société bénéficiaire S.B.G. Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 271 Avenue Georges Pompidou 73200 Gilly-sur-Isère N° RCS 350 298 204 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 1 608 720,00 EUR Passif : 1 291 910,00 EUR Actif net apporté : 316 810,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société S.B.G. augmenterait son capital de 316 810 euros par la création de 31 681 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société S.B.G. Projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'articles 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Date du projet : 30/01/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SUPER S.B.G. le 11/02/2020. lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société S.B.G. le 11/02/2020
Numéro d'identification : RCS Chambéry 852 560 234
Dénomination : SUPER S.B.G.Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR