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de Vaux

SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49441347900010 / Siren : 494413479 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 63 494413479

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Adresse :
FLOTTES D'AOUTA
31540 VAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/01/2007

Dénomination : SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

11/02/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°3447
NOJO : 31022016RJ01913
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ019134A92B35-53E9-40C8-A4EE-E74DC8548BA6

Jugement de clôture du 2022-02-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 484 531
Dénomination : BR DECO DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Toulouse 494 413 479
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

22/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2057
NOJO : 31022016RJ0191B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ0191B67A5558-32C6-4802-8F80-D3CDED569089

Avis de dépôt du 2021-10-14
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 484 531
Dénomination : BR DECO DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Toulouse 494 413 479
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

08/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1930
NOJO : 31022016RJ0191E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ0191E3E99384-36B1-49BD-B694-9D473EE95AE6

Avis de dépôt du 2021-10-01
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation rectificatif qui annule et remplace celui déposé le 28.01.2021 d'un bien sis Les Flottes d'Aoûta à LE VAUX (31540) et figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes SECTION ZI, NUMERO 95, LIEUDIT : Flotte d'Aoûta, Contenance 33a 62ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (OPINION INDEPENDANTE) a été faite le 15.10.2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 484 531
Dénomination : BR DECO DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Toulouse 494 413 479
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

05/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1946
NOJO : 31022016RJ01910
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ0191009C465F-0392-4115-899C-8BE93FC18604

Avis de dépôt du 2021-01-28
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation provisoire d'un bien sis Les Flottes d'Aoûta - 31540 LE VAUX figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes SECTION ZI, NUMERO 95, LIEUDIT FLOTTE D'AOUTA, CONTENANCE 33a 62 ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 11.02.2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 484 531
Dénomination : BR DECO DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Toulouse 494 413 479
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

12/07/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1445
NOJO : 31022016RJ01919
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ01919FD55528-9CFD-4420-88FC-BD115FBB2833

Jugement d'ouverture du 2019-07-09
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL BR DECO DESIGN enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux à la SCI LA FLOTTE enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux, date de cessation des paiements le 22 juillet 2015, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 484 531
Dénomination : BR DECO DESIGN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Toulouse 494 413 479
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

19/02/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00289
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Brigitte
Né le 15/03/1958 à L'Isle-Adam (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place DU VILLAGE
81700 Blan
France

19/02/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00289
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Brigitte
Né le 15/03/1958 à L'Isle-Adam (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Place DU VILLAGE
81700 Blan
France

19/02/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00289
Type : Personne Physique

Nom : DENISET (DENIZET) Vanessa
Né le 20/09/1984 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Place DU VILLAGE
81700 Blan
France

Dépôts des actes :

19/01/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00289
Dépôt : N°002436 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

19/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00289
Dépôt : N°002436 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

Etablissements :

19/02/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00289
Type : Siège

Adresse :
FLOTTES D AOUTA
31540 Vaux
France

19/02/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00289
Type : Etablissement principal

Adresse :
FLOTTES D AOUTA
31540 Vaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2007
Activité : Acquisition et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et exploitation par bail, location ou autrement de toute construction appartenant à la société - l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/02/2007 : SOCIETE CIVILE LA FLOTTE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et exploitation par bail, location ou autrement de toute construction appartenant à la société - l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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