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de La Chapelle-Bayvel

SOCIETE CIVILE DAVID

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90708007100109 / Siren : 907080071 / NIC : 00109
N° de TVA : FR 91 907080071
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DAVID
Adresse :
700 Rue DE LA MAIRIE
27260 LA CHAPELLE-BAYVEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : SOCIETE CIVILE DAVID
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 027010000026202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bernay 907 080 071
Dénomination : SCI DAVID
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 100.00 EUR
14/01/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°319
NOJO : 027010000010079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 907 080 071
Dénomination : SCI DAVID
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DAVID Anthony Jacques Franck François Aimable nom d'usage : DAVID devient gérant.
DAVID Jacques nom d'usage : DAVID n'est plus gérant.
DAVID Jacques nom d'usage : DAVID n'est plus Associé indéfiniment responsable.
MARQUER Liliane Anne Marie Alberte nom d'usage : DAVID n'est plus gérant
23/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°995
NOJO : 000005002144936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/03/2018
Date de commencement d'activité : 15/01/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 907 080 071
Dénomination : SCI DAVID
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Liliane, Anne, Marie, Alberte né(e) MARQUER
Montant du capital : 40000 EUR
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB15216000464Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 907 080 071
Dénomination : SCI DAVID
Forme juridique : Société civile
16/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°226
NOJO : BXA083150004747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/10/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilières, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
50 avenue Victor Hugo
14150 Ouistreham

Numéro d'identification : RCS Caen 907 080 071
Dénomination : SCI DAVID
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Jacques.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
50 avenue Victor Hugo
14150 Ouistreham
11/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°216
NOJO : BXA08009000595O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/06/1970
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Grasse 907 080 071
Dénomination : SCI DAVID
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé gérant : DAVID Jacques.
Associé : Marquer Liliane .

Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
317 chemin des Terres Gastes
06580 Pégomas
Historique de l'unité légale :
26/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00109
Economie sociale et solidaire : Oui
15/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00091
01/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00083
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00075
10/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00067
01/01/2005 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
31/08/2004 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00059
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DAVID
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de quincaillerie (NAF1993 : 52.4N)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : DAVID SA
20/06/1985 : état administratif
Etat administratif : Active
Représentants légaux :
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Jacques
Né le 29/06/1943 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 avenue Victor Hugo
14150 Ouistreham
FRANCE
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Jacques
Né le 29/06/1943 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 avenue Victor Hugo
14150 Ouistreham
FRANCE
30/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Type : Personne Physique

Nom : MARQUER (DAVID) Liliane
Né le 22/02/1944 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 avenue Victor Hugo
14150 Ouistreham
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Dépôt : N°4141 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Dépôt : N°4141 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Dépôt : N°3857 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Pegomas (06) à Ouistreham
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Dépôt : N°3857 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Dépôt : N°3857 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008D00331
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 place du Gué
14150 Ouistreham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Propriété, gestion de biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilières, de participation dans toutes sociétés, de tous autres biens meubles
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) (RCS Grasse - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/07/2015 : SCI DAVID
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 61 années

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