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de La Chapelle-Bayvel

SCI DU CHATEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/10/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44218054300021 / Siren : 442180543 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 2 442180543
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CHATEAU
Adresse :
Chemin DU DOUET TOURTELLE
27260 LA CHAPELLE-BAYVEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
20/10/2005 : Succession
Prédécesseur : SCI DU CHATEAU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/06/2002
Dénomination : SCI DU CHATEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
20/10/2005 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Type : Personne Physique

Nom : DIEVAL Jean-Michel
Né le 13/09/1951 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEU DIT " MOUILLECROTTE"
27350 BRESTOT
FRANCE
06/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Type : Personne Physique

Nom : DIEVAL Jean-Michel
Né le 13/09/1951 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LIEU DIT " MOUILLECROTTE"
27350 BRESTOT
FRANCE
06/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Type : Personne Physique

Nom : LEPREVOST Jacques
Né le 03/07/1935 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 PLACE DU BAC
APPT N° 32
27680 QUILLEBEUF SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à La Chapelle Bayvel (27260) chemin du Douet Tourtelle
07/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
07/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Dépôt : N°565 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002D00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEMIN DU DOUET TOURTELLE
27260 LA CHAPELLE BAYVEL
FRANCE
Nom commercial : SCI DU CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2002
Activité : ACHAT IMMOBILIER DE TERRAINS SIS A BRESTOT LIEU-DIT "MOUILLECROTE" ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/01/2006 : SCI DU CHATEAU
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 450.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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