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de Sainte-Croix

SCI LES COUTELAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39468889900027 / Siren : 394688899 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 28 394688899
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES COUTELAS
Adresse :
20 Route DE VARENNES
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/1994
Dénomination : SCI LES COUTELAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2429
NOJO : BXB13141003070Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 394 688 899
Dénomination : SCI LES COUTELAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MAGNIN Jean-Louis
Montant du capital : 800 EUR
Historique de l'unité légale :
05/04/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCI LES COUTELAS
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Jean-Louis
Né le 16/01/1946 à Cuiseaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 route de Varennes
71470 Sainte-Croix
FRANCE
15/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Jean-Louis
Né le 16/01/1946 à Cuiseaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 route de Varennes
71470 Sainte-Croix
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : 71470 SAINT CROIX, 20 ROUTE DE VARENNES
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SCI LES COUTELAS
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°2919 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°2919 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
18/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°2919 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
07/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°2143 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°2919 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1352 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 route de Varennes
71470 Sainte-Croix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2013
Activité : Loueur d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/05/2013 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 25/04/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
Personnes morales :
15/05/2013 : SCI LES COUTELAS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00661
Dépôt : N°1200 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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