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de Sainte-Croix

GFA DE MALABUTTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33812268200010 / Siren : 338122682 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 64 338122682
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MALABUTTE
Adresse :
MALABUTTE
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/1986
Dénomination : GFA DE MALABUTTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB161320006104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 338 122 682
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MALABUTTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : ROBIN Catherine, Michèle né(e) PACAUT
Historique de l'unité légale :
19/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Type : Personne Physique

Nom : PACAUT (ROBIN) Catherine, Michèle
Né le 18/11/1952 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Malabutte
71470 Sainte-Croix
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Type : Personne Physique

Nom : PACAUT (ROBIN) Catherine, Michèle
Né le 18/11/1952 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Malabutte
71470 Sainte-Croix
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Juliette
Né le 01/07/1971 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue Saint-Fulbert
Bâtiment B
69008 Lyon 08
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Dépôt : N°1256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Dépôt : N°1256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Dépôt : N°1256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/04/1990 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Dépôt : N°141 déposé le 23/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/1986 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Dépôt : N°135 déposé le 24/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Dépôt : N°1256 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00482
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Malabutte"
Sainte-Croix
71470 Montpont-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1986
Activité : Propriété jouissance et administration des immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet l'exploitation en faire valoir direct étant interdite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 04/07/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
31/01/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MALABUTTE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années

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