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de Hauteville-Lompnes

SCI LE PONTET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37806279800012 / Siren : 378062798 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 95 378062798
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PONTET
Adresse :
11 LE PONTET
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Historique de l'établissement :
14/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/1990
Dénomination : SCI LE PONTET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Annulation

Annonce N°27 - annulation
Annule l'annonce N°148, numéro de parution 20230007, BODACC B publiée le 2023-01-11
NOJO : 000101MYG384255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 062 798
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG384271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 062 798
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Laétitia ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Rémi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Pierre-Eloi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Gabrielle
11/01/2023 : Radiation

Annonce N°148
NOJO : 000101MYG369175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 062 798
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 136746.77 EUR
25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 000101MYG272081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 062 798
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Laurent
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : BXB11187000611U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 062 798
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : DUMAREST Nicole né(e) BLANC
Historique de l'unité légale :
05/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Type : Personne Physique

Nom : BLANC (DUMAREST) Nicole
Né le 22/05/1930 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 place des Martyrs
le Pontet
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Type : Personne Physique

Nom : DUMAREST Christine
Né le 09/01/1960 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue de la Lozère
69200 Vénissieux
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Type : Personne Physique

Nom : DUMAREST Laurent
Né le 09/02/1956 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Type : Personne Physique

Nom : DUMAREST Denis
Né le 11/08/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 chemin de Noyaret
38700 La tronche
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Type : Personne Physique

Nom : DUMAREST Nicolas
Né le 03/09/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE VILLAGE
01330 Lapeyrouse
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Dépôt : N°3471 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Dépôt : N°3471 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D40047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Pontet
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1990
Activité : Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2011 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/06/2011 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 897 000.00 FRF nouveau montant : 136 746.77 Eur
Personnes morales :
28/06/2011 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONTET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 136746.77
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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