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de Hauteville-Lompnes

SCI LE DOMAINE SAINT ROCH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44518170400021 / Siren : 445181704 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 42 445181704
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE DOMAINE SAINT ROCH
Adresse :
111 Rue DU DOC CREPIN
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Historique de l'établissement :
12/01/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/2003
Dénomination : SCI LE DOMAINE SAINT ROCH
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : BXB13239001054G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 445 181 704
Dénomination : SCI LE DOMAINE SAINT ROCH
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Odile, Marie né(e) DOVIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOVIS Bruno
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB112500006602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 445 181 704
Dénomination : SCI LE DOMAINE SAINT ROCH
Forme juridique : Société civile immobilière
15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB10342000179B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 445 181 704
Dénomination : SCI LE DOMAINE SAINT ROCH
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
12/01/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2010 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Type : Personne Physique

Nom : DOVIS (JOLY) Odile, Marie
Né le 16/05/1952 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 rue Docteur Crépin
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
07/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Type : Personne Physique

Nom : DOVIS (JOLY) Odile, Marie
Né le 16/05/1952 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
111 rue Docteur Crépin
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
07/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Type : Personne Physique

Nom : DOVIS Bruno
Né le 26/12/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 route de SAINT-SYMPHORIEN-D'Ozon
69960 Corbas
FRANCE
07/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Type : Personne Physique

Nom : DOVIS Bruno
Né le 26/12/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 route de SAINT-SYMPHORIEN-D'Ozon
69960 Corbas
FRANCE
07/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Arnaud
Né le 25/09/1977 à Evry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue Laurencin
69002 Lyon 02
FRANCE
Dépôts des actes :
10/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°4482 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°4482 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°4482 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°4402 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°5632 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCI
28/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°5632 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à HAUTEVILLE LOMPNES 01110 111 rue Docteur Crépin chez M. Jean Pierre JOLY
28/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°5632 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
03/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°604 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°5632 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Dépôt : N°4402 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
111 rue Docteur Crépin
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2003
Activité : Acquisition gestion administration par location ou autrement de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2011 : SCI LE DOMAINE SAINT ROCH
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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