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de Dampierre-sur-Avre

SCI LE MOULIN DU MENILLET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43272638800015 / Siren : 432726388 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 46 432726388
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN DU MENILLET
Adresse :
Hameau DUMENILLET
28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/2000
Dénomination : SCI LE MOULIN DU MENILLET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : 000002801155541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 432 726 388
Dénomination : S.C.I. LE MOULIN DU MENILLET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIGNOUD Loïc
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40073
Type : Personne Physique

Nom : RIQUIER Gerard Louis Edmond
Né le 07/07/1944 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE EDMOND SIGNORET
27530 EZY-SUR-EURE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40073
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Philippe Jacques
Né le 21/08/1954 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DE LA CONCORDE
92600 ASNIERES
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40073
Dépôt : N°2802843 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40073
Dépôt : N°2802843 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ACTES ET ENGAGEMENTS ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEN FORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40073
Dépôt : N°2802843 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : (DEPOT RECEPTIONNE LE 05/09/2000 - REGULARISE LE 06/09/2000)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000D40073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU DU MENILLET
28350 DAMPIERRE SUR AVRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/2000
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : S.C.I. LE MOULIN DU MENILLET
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 274408.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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