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de Dampierre-sur-Avre

GFA DE LA POTERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34442690300037 / Siren : 344426903 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 55 344426903
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA POTERIE
Adresse :
1 Lieu dit BOIS COMPTEUX
28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : GFA DE LA POTERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB11105000698G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chartres 344 426 903
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POTERIE par abréviation : G.F.A. DE LA POTERIE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : VANDEWALLE Christian
Montant du capital : 259250 EUR

Siège social :
Adresse :
1 lieu dit Bois Compteux
28350 Dampierre-sur-Avre

Etablissement principal :
Adresse :
1 lieu dit Bois Compteux
28350 Dampierre-sur-Avre
Historique de l'unité légale :
17/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
11/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Type : Personne Physique

Nom : VANDEWALLE Christian
Né le 11/05/1956 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 lieu dit Bois Compteux
28350 Dampierre-sur-Avre
FRANCE
11/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Type : Personne Physique

Nom : VANDEWALLE Christian
Né le 11/05/1956 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 lieu dit Bois Compteux
28350 Dampierre-sur-Avre
FRANCE
11/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Type : Personne Physique

Nom : DELBEKE (VANDERWALLE) Nicole
Né le 17/12/1857 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 lieu dit Bois Compteux
28350 Dampierre-sur-Avre
FRANCE
Dépôts des actes :
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°1299 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°1299 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification de l'article 7 des statuts
28/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°1298 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°1298 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°1298 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du Hameau de la Poterie, 2 rue Bonneville, 28350 St Lubin des Joncherets au 1 lieudit Bois Compteux 28350 Dampierre sur Avre
28/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°1298 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 4, 7 et 14 des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°2802373 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT LUBIN DES JONCHERETS (EURE ET LOIR), HAMEAU Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°2802373 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : COPIE AUTHENTIQUE D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 03/01/98 Transfert du siège SAINT LUBIN DES JONCHERETS (EURE ET LOIR), HAMEAU Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°2802373 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE Transfert du siège SAINT LUBIN DES JONCHERETS (EURE ET LOIR), HAMEAU Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°2802373 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : (DOSSIER RECEPTIONNE LE 23/01/98, COMPLETE LE 09/10/98, REGULARISE LE 28/03/2000) Transfert du siège SAINT LUBIN DES JONCHERETS (EURE ET LOIR), HAMEAU Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Dépôt : N°1299 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : par acte notarié du 17/11/2010
Etablissements :
11/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1988D40031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 lieu dit Bois Compteux
28350 Dampierre-sur-Avre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Administration de biens fonciers ruraux et agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
11/04/2011 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/04/2011 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA POTERIE par abréviation : G.F.A. DE LA POTERIE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 259250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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