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de Pennautier

SCI LE MOULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39309039400015 / Siren : 393090394 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 96 393090394
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :
Chemin DES ROMARINS
11610 PENNAUTIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : 001101MYG101369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 393 090 394
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAURE Thierry marc ; Associé indéfiniment responsable : FAURE Emmanuelle Clotilde Odette ; Associé indéfiniment responsable : FAURE Nathan Thierry Albert ; Associé indéfiniment responsable : FAURE Rémi Roger André
Historique de l'unité légale :
01/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
27/11/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1993D00127
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Thierry
Né le 08/05/1967 à CARCASSONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DES ROMAINS
11610 PENNAUTIER
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1993D00127
Dépôt : N°700 déposé le 27/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/11/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1993D00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DES ROMAINS
PENNAUTIER
11610 PENNAUTIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION DE TOUS IM- MEUBLES A USAGE D'HABITATION OU AUTRES, ADMINISTRATION, PROPRIETE ET EXPLOI TATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES, QU'ILS SOIENT URBAINS OU RU- RAUX, LEUR ENTRETIEN, LEUR DIVISION PAR APPARTEMENTS ET LEUR MISE EN VALEUR AINSI QUE LA VENTE DE CES IMMEUBLES EN TOTALITE OU EN PARTIE
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/11/1993 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : EN NUMERAIRE
27/11/1993 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
27/11/1993 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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