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de Pennautier

FONCIERE DEVEZE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43883481400024 / Siren : 438834814 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 84 438834814
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE DEVEZE
Adresse :
12 Rue JEAN MOULIN
11610 PENNAUTIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2001 : Succession
Prédécesseur : FONCIERE DEVEZE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/2001
Dénomination : FONCIERE DEVEZE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : 000001101101330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 438 834 814
Dénomination : FONCIERE DEVEZE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 226290 EUR
04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : BXB12241001138Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 438 834 814
Dénomination : FONCIERE DEVEZE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 111290 EUR
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
20/07/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU Gérard Jean
Né le 18/09/1955 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE JEAN MOULIN
11610 PENNAUTIER
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU Gérard Jean
Né le 18/09/1955 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 RUE JEAN MOULIN
11610 PENNAUTIER
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Type : Personne Physique

Nom : FERRIE (BRIEU) Christine, Monique
Né le 02/03/1956 à Pennautier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 rue Jean Moulin
11610 Pennautier
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Type : Personne Physique

Nom : BRIEU Guylaine, Anne
Né le 24/08/1983 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue Rémuzat
31000 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2017 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°592 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/02/2017 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°592 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : BRIEU CHRISTINE / BREU GUYLAINE
24/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°592 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
10/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1582 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1553 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : gérard et christine brieu / guylaine brieu
24/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1553 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1433 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11610-PENNAUTIER,12,RUE JEAN MOULIN
03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1433 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/07/2001 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1176 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1433 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Dépôt : N°1582 déposé le 24/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2001D00236
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Jean Moulin
11610 Pennautier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2001
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et occasionnellement la vente de tout bien immobilier appartenant à la société. La mise à disposition gratuite - au profit de tout
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3056
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2001
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03.102001 A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DU 885,CHEMIN DE LA BELVEZE-11620-VILLEMOUSTAUS- SOU AU 12,RUE JEAN MOULIN-11610-PENNAUTIER. SUITE A LA DEMISSION DE MR.JEAN ANTOINE BELMUDEZ DE SES FONCTIONS DE GERANT L'ASSEMBLEE DESIGNE MR.GERARD JEAN BRIEU EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT POUR UNE DUREE INDETERMINEE. Date d'effet : 03/10/2001
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2684
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/07/2012 : Nouveau : BRIEU Christine, Monique, Associé Société Civile Nouveau : BRIEU Guylaine, Anne, Associé Société Civile Changement de qualité : BRIEU Gérard Jean, Gérant(e) devient Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2737
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2012
Texte de l'observation : Suivant acte de Me Grosjean, Notaire à Carcassonne, en date du 10/08/2012, augmentation de capital à compter du 10/08/2012 : Ancien : 30.500 EUROS, Nouveau : 111.290 EUROS. jal : Libération du 23/08/2012
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : sous réserve de production de l'acte avec les mention d'enregistrement au service de la publicité foncière
Personnes morales :
04/04/2017 : FONCIERE DEVEZE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 226290.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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