SCI LE COUESNON

Entreprise

SCI LE COUESNON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37979818400014 / Siren : 379798184 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 69 379798184
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE COUESNON
Adresse :
46 Rue DES PEUPLIERS
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/1990
Dénomination : SCI LE COUESNON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00336
Type : Personne Physique

Nom : DELAPILLE Jean-Claude
Né le 27/10/1952 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE ZACHARIE
76000 ROUEN
FRANCE
28/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00336
Type : Personne Physique

Nom : DELAPILLE Jean-Claude
Né le 27/10/1952 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 RUE ZACHARIE
76000 ROUEN
FRANCE
28/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00336
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE NORMANDE DES TRANSPORTS PETIT - SNTP
Siren : 331916833
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 RUE DE LA VALETTE
76380 CANTELEU
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00336
Dépôt : N°3242 déposé le 14/11/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00336
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 RUE DES PEUPLIERS
76000 ROUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1990
Activité : LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE A CANTELEU, SECTION DE BAPEAUME, 44, RUE DE LA VALLETTE ; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS LUI APPARTENANT, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2006 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
28/02/2006 : SCI LE COUESNON
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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