SCI CAPMAR

Entreprise

SCI CAPMAR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37979588300022 / Siren : 379795883 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 53 379795883
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CAPMAR
Adresse :
113 Rue DU CHAMP DES OISEAUX
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
23/12/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI CAPMAR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1990
Dénomination : SCI CAPMAR
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI CAPMAR - Rouen (siège)SCI CAPMAR - Canteleu (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00341
Type : Personne Physique

Nom : GADAUD (MARTIN) Claire, Solange, Michele
Né le 21/09/1950 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RESIDENCE FLAUBERT - 1 ALLEE DES TROIS CONTES
76380 CANTELEU
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00341
Dépôt : N°593 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE LA NUE-PROPRIETE DE PARTS PAR MME ET MR CHRISTIAN MARTIN ET MESDEMOISELLE CAROLINE ET PAULINE MARTIN Transfert du siège ROUEN 113 RUE DU CHAMP DES OISEAUX AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES ET MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 7 11 ET 18 DES STATUTS
23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00341
Dépôt : N°593 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE LA NUE-PROPRIETE DE PARTS PAR MME ET MR CHRISTIAN MARTIN ET MESDEMOISELLE CAROLINE ET PAULINE MARTIN Transfert du siège ROUEN 113 RUE DU CHAMP DES OISEAUX AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES ET MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 7 11 ET 18 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00341
Dépôt : N°3251 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00341
Dépôt : N°593 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE LA NUE-PROPRIETE DE PARTS PAR MME ET MR CHRISTIAN MARTIN ET MESDEMOISELLE CAROLINE ET PAULINE MARTIN Transfert du siège ROUEN 113 RUE DU CHAMP DES OISEAUX AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES ET MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 7 11 ET 18 DES STATUTS
Etablissements :
24/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00341
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
113 RUE DU CHAMP DES OISEAUX
76000 ROUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1990
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS , EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU MIXTE, EN VUE DE LA LOCATION, LA GESTION, L'AMENAGEMENT ET LA REPARATION DESDITS IMMEUBLES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES, MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION, DES LORS QU'ELLES SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR LE CHAPITRE PREMIER DU TITRE II DE LA LOI N[71-579 DU 16 JUILLET 1971. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. ET, A TITRE EXCEPTIONNEL, LE CAUTIONNEMENT PAR LA SOCIETE DES ACTES SUSCEPTIBLES DE CONCOURIR A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, ET NOTAMMENT TOUS EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES ASSOCIES EN VUE DE FINANCER LES ACQUISITIONS A EFFECTUER PAR LA SOCIETE, LEDIT FINANCEMENT ETANT EFFECTUE SOIT PAR APPORT EN NUMERAIRE EN VUE DE LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL NECESSAIRE AUXDITES ACQUISITIONS, SOIT EN COMPTE D'ASSOCIES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/1999 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
24/02/1999 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPMAR
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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