SCI LABEL - VENTABREN

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/08/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41066957600044 / Siren : 410669576 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 3 410669576

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LABEL

Adresse :
348 Chemin DE LA BERTRANNE
13122 VENTABREN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/11/1996

Dénomination : SCI LABEL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LABEL - Ventabren (siège)SCI LABEL - Vélizy-Villacoublay (fermé)SCI LABEL - Bruyères-le-Châtel (fermé)SCI LABEL - Gif-sur-Yvette (fermé)

Publications au Bodacc :

23/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°191
NOJO : BXA15258001011F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/09/2015
Date de commencement d'activité : 24/08/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 410 669 576
Dénomination : SCI LABEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : LANIESSE Corinne né(e) BELVAL Gérant, Associé : LANIESSE Alain, André
Montant du capital : 152.45 EUR

31/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°503
NOJO : BXA13297001747A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 410 669 576
Dénomination : SCI LABEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Associé : BELVAL Corinne Gérant Associé : LANIESSE Alain André
Montant du capital : 152.45 EUR

22/10/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°2625
NOJO : BXA09292000307Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY (91)
Identifiant client : 20091019BX0055

Jugement prononçant du 1er octobre 2009
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la fin de la procédure de redressement judiciaire en application des articles L. 631-16 et R. 631-25 du Code de Commerce

Numéro d'identification : RCS Evry 410 669 576
Dénomination : S.C.I. LABEL
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
31 avenue Thiers
91190 Gif-sur-Yvette

02/05/2009 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2652
NOJO : BXA08118002813P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY (91)
Identifiant client : 20090428DS0083

Arrêt de la Cour d'Appel du 7 avril 2009
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
RG : 07/00095, mandataire judiciaire Maître DU BUIT Marie-Dominique, 5 boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, date de cessation des paiements : 05 avril 2007, arrêt de la cour d'appel de Paris infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 10 avril 2008 prononçant la liquidation judiciaire de la SCI LABEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 410669576, dont le siège social 31, avenue Thiers, 91190 Gif-sur-Yvette, la cour d'appel de Paris a constaté que la SCI LABEL n'est plus en état de cessation des paiements et a dit n'y avoir lieu à liquidation de LA SCI LABEL

Numéro d'identification : RCS Evry 410 669 576
Dénomination : S.C.I. LABEL
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
31 avenue Thiers
91190 Gif-sur-Yvette

03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : BXB08179004030W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 669 576
Dénomination : SCI LABEL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé gérant : BELVAL Corinne modification le 24 Juin 2008Associé : LANIESSE Alain André en fonction le 24 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :

24/08/2015 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00044

01/10/2013 : code NIC

Code NIC : 00036

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

08/04/2004 : code NIC

Code NIC : 00028

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Type : Personne Physique

Nom : BELVAL (LANIESSE) Corinne
Né le 01/08/1967 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
348 chemin de la Bertranne
13122 Ventabren
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Type : Personne Physique

Nom : BELVAL (LANIESSE) Corinne
Né le 01/08/1967 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
348 chemin de la Bertranne
13122 Ventabren
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Type : Personne Physique

Nom : LANIESSE Alain, André
Né le 27/10/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
348 chemin de la Bertranne
13122 Ventabren
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Type : Personne Physique

Nom : LANIESSE Alain, André
Né le 27/10/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
348 chemin de la Bertranne
13122 Ventabren
FRANCE

Dépôts des actes :

24/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Dépôt : N°2753 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Dépôt : N°2753 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

24/08/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Dépôt : N°2753 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

08/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015D00244
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
348 chemin de la Bertranne
13122 Ventabren
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2015
Activité : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location venté, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens imm
Origine du fonds : Divers
ransfer - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/10/2015 : SCI LABEL

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/08/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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