Portail de la ville
de Terssac

SCI DU MAS DE L HERITIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41237463900018 / Siren : 412374639 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 91 412374639
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MAS DE L HERITIERE
Adresse :
QUARTIER DE L HERITIERE
13122 VENTABREN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1997
Dénomination : SCI DU MAS DE L HERITIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°713
NOJO : 000001304199330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 412 374 639
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MAS DE L'HERITIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEDY Geneviève, Marie, Maximilienne
Montant du capital : 178826 EUR
Historique de l'unité légale :
19/03/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/06/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Type : Personne Physique

Nom : ORTOLANO (THEDY) Jeannine, Louise, Marie
Né le 06/05/1926 à 13
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER DE L'HERITIERE
13122 VENTABREN
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1011 déposé le 04/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1116 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
26/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1116 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
26/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1116 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1116 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME THEDY A MME GENEVIEVE THEDY ET MR JEAN MARCTHEDY
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1116 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION MOBILIERE PAR MME JEANNINE THEDY NEE ORTOLANO A MR JEAN FRANCOISSANSANO
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1116 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION MOBILIERE PAR MME JEANNINE THEDY NEE ORTOLANO A MR ROMAIN SANSANO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Dépôt : N°1116 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
04/06/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1997D00129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
QUARTIER DE L'HERITIERE
13122 VENTABREN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1997
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A VENTABREN ET TOUTES OPE- RATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/06/1997 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 265 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 192 848.01 EUR
Personnes morales :
04/06/1997 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MAS DE L'HERITIERE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 192848.01
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici