SCEA DU PARO

Entreprise

SCEA DU PARO
Dernière mise à jour : 01/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37803214800033 / Siren : 378032148 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 4 378032148
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU PARO
Adresse :
1 Chemin DU PARO
88410 BLEURVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2021 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU PARO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1990
Dénomination : SCEA DU PARO
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1955
NOJO : 008801MYG191356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 26/04/1990
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Epinal 378 032 148
Dénomination : SCEA DU PARO
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : BISVAL Adrien Paul Yves
Montant du capital : 195630.00 EUR
15/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB13252000981C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 378 032 148
Dénomination : SCEA DU PARO
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : BISVAL Sandrine, Marie-Jeanne né(e) PERRIN
18/07/2008 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1972
NOJO : BXA08197000403O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 25/05/1990
Date de commencement d'activité : 26/04/1990
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 378 032 148
Dénomination : EARL DU PARO
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BISVAL Emmanuel.

Montant du capital : 195630 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
13 rue Creux Challot
88410 Bleurville
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SCEA DU PARO
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
01/03/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU PARO
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/04/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DU PARO
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/05/2008 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : EARL DU PARO
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (BISVAL) Sandrine Marie-Jeanne
Né le 22/04/1973 à DARNEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue du Creux Chalot
88410 Bleurville
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Type : Personne Physique

Nom : BISVAL Adrien Paul Yves
Né le 29/03/1996 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Bis rue de la Varenne
88410 Bleurville
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : de SCEA en GAEC
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : de SCEA DU PARO en GAEC DU PARO
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : modification du pacte social
01/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
30/03/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Partage
30/03/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°1453 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/2013 : Procès-verbal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°2593 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'EARL en SCEA Modification de la gérance Changement de dénomination Modification de la répartition du capital social
22/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°2593 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
14/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802399 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802399 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802399 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13rue Creux Challot 88410 BLEURVILLE
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802399 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802399 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°880238 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°880238 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°880238 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802564 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802564 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°880238 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Dépôt : N°8802399 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D40040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue Creux Challot
88410 Bleurville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1990
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
02/05/2017 : GAEC DU PARO
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 195630.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 117 années
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