SAS ETS VIOLLEAU - LA FORET-SUR-SEVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/04/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34947976600025 / Siren : 349479766 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 66 349479766

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

20.15 : Fabrication de produits azotés et d'engrais

20.15Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’engrais : • engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes • urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts
- la fabrication de produits azotés associés : • acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le ramassage du guano (cf. 08.91Z)
- la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z)
- la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z) Produits associés : 20.15.10, 20.15.20, 20.15.31, 20.15.32, 20.15.33, 20.15.34, 20.15.35, 20.15.36, 20.15.39, 20.15.41, 20.15.49, 20.15.51, 20.15.52, 20.15.59, 20.15.60, 20.15.71, 20.15.72, 20.15.73, 20.15.74, 20.15.75, 20.15.76, 20.15.79, 20.15.80, 20.15.99

Coordonnées de l'établissement :
SAS ETS VIOLLEAU

Adresse :
LA RONDE
27 LA GOUINIERE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE

Historique de l'établissement :

14/09/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAFRev2 : 08.91Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAF1993 : 14.3Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2016 : Préccession

Successeur : TRANSPORTS MAROLLEAU

26/05/2015 : Préccession

Successeur : SAS ETS VIOLLEAU
Transfert du siège
Continuité économique

23/04/1995 : Succession

Prédécesseur : SAS ETS VIOLLEAU
Continuité économique

26/05/2015 : Succession

Prédécesseur : SAS ETS VIOLLEAU
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/03/2023 : avenant accord temps travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07923003478
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS ETS VIOLLEAU
Siret : 34947976600025
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

18/12/2020 : Avenant n°1 accord temps travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07920001953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 24/12/2020
Date du texte : 18/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS ETS VIOLLEAU
Siret : 34947976600025
Code APE : 0891Z
Secteur : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS ETS VIOLLEAU - La Forêt-sur-Sèvre (siège)SAS ETS VIOLLEAU - La Forêt-sur-Sèvre (fermé)SAS ETS VIOLLEAU - Pierrefitte (fermé)

Marques françaises :

12/02/2016 : VIOFERTIL-VIGNE

N° national/d'enregistrement : 4249209
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ; herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766

Mandataire 1 : VIOLLEAU, M. BILLARD Dominique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

12/02/2016 : VIOFERTIL-VIGNE

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ; herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838183
Date de demande : 03/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

12/02/2016 : VIOFERTIL-VIGNE

N° national/d'enregistrement : 4249209
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides ; herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : VIOLLEAU, M. BILLARD Dominique
Adresse :
27 La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

01/02/2016 : ORGA'CAL

N° national/d'enregistrement : 4245017
Date de dépôt : 01/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : emplâtres, matériel pour pansements ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture .

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766

Mandataire 1 : VIOLLEAU, M. Dominique BILLARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

01/02/2016 : ORGA'CAL

N° national/d'enregistrement : 4245017
Date de dépôt : 01/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : emplâtres, matériel pour pansements ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture .

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766

Mandataire 1 : VIOLLEAU, M. Dominique BILLARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 689572
Date de demande : 24/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

11/05/2015 : HUMU-PRO

N° national/d'enregistrement : 4179739
Date de dépôt : 11/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

14/05/2014 : ACTI'VIO

N° national/d'enregistrement : 4092762
Date de dépôt : 14/05/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – La Ronde
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838199
Date de demande : 03/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

14/05/2014 : ORGA'VIO

N° national/d'enregistrement : 4092763
Date de dépôt : 14/05/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – La Ronde
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838217
Date de demande : 03/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

29/04/2013 : LIMON

N° national/d'enregistrement : 4002503
Date de dépôt : 29/04/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 29/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits horticoles ni préparés, ni transformés (à l'exception des (cognassiers et des poiriers), produits agricoles ni préparés, ni transformés (à l'exception des poiriers) et produits forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

18/03/2013 : ORCAL

N° national/d'enregistrement : 3991523
Date de dépôt : 18/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : VIOLLEAU, S.A.S.
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

06/08/2012 : VIOFERTIL +

N° national/d'enregistrement : 3939653
Date de dépôt : 06/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : SAS ETS VIOLLEAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : M. BELLEC Stéphane
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797772
Date de demande : 24/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

06/08/2012 : VIOFERTIL +

N° national/d'enregistrement : 3939653
Date de dépôt : 06/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : VIOLLEAU, S.A.S.
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

18/07/2012 : VIO HUMUS

N° national/d'enregistrement : 3935465
Date de dépôt : 18/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : SAS ETS VIOLLEAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : M. BELLEC Stéphane
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797854
Date de demande : 25/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

18/07/2012 : VIO HUMUS

N° national/d'enregistrement : 3935465
Date de dépôt : 18/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : VIOLLEAU, S.A.S.
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

27/09/2006 : VIOFERTIL-MAÏS

N° national/d'enregistrement : 3453380
Date de dépôt : 27/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences].

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27, La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : VIOLLEAU, M. BILLARD Dominique
Adresse :
27, La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625369
Date de demande : 04/08/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

27/09/2006 : VIOFERTIL-MAÏS

N° national/d'enregistrement : 3453380
Date de dépôt : 27/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences].

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27, La Gouinière, La Ronde
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625369
Date de demande : 04/08/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

09/09/2005 : VIOFERTIL-VIGNE

N° national/d'enregistrement : 3380048
Date de dépôt : 09/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres. Fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés ; graines (semences).
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SAS VIOLLEAU
Numéro de SIREN : 349479766

Mandataire 1 : Mr MAROLLEAU Serge SAS VIOLLEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-08

25/09/2003 : VIOFERTIL-PRO

N° national/d'enregistrement : 3248296
Date de dépôt : 25/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; terreau et composé. Fongicides et Herbicides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838194
Date de demande : 03/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-45
Date du BOPI : 07/11/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539773
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

20/12/2002 : VIOFERTIL-START

N° national/d'enregistrement : 3201537
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; terreau et compost;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.

Déposant 1 : SAS ETS VIOLLEAU, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 GOUNIÈRE, LA RONDE
79380 LA-FORÊT-SUR-SÈVRE
FR

Mandataire 1 : M. BELLEC Stépahne
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516442
Date de demande : 14/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823943
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

20/12/2002 : VIOFERTIL-START

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; terreau et compost;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.

Déposant 1 : SAS ETS VIOLLEAU, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 GOUNIÈRE, LA RONDE
79380 LA-FORÊT-SUR-SÈVRE
FR

Mandataire 1 : M. BELLEC Stépahne
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 877584
Date de demande : 24/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : SAS ETS VIOLLEAU, SASU
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
LA RONDE 27 GOUINIÈRE
79380 LA FORÊT-SUR-SÈVRE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516442
Date de demande : 14/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823943
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

20/12/2002 : VIOFERTIL-START

N° national/d'enregistrement : 3201537
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; terreau et compost Fongicides et herbicides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

18/07/2002 : HUMUVIO +

N° national/d'enregistrement : 3175814
Date de dépôt : 18/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; terreau et compost (préparé et transformé);
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.

Déposant 1 : SAS ETS VIOLLEAU, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 GOUNIÈRE, LA RONDE
79380 LA-FORÊT-SUR-SÈVRE
FR

Mandataire 1 : M. BELLEC Stéphane
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503103
Date de demande : 27/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805828
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

18/07/2002 : HUMUBIO

N° national/d'enregistrement : 3175813
Date de dépôt : 18/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres Fongicides, herbicides Terreau et compost (préparé et transformé)
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

18/07/2002 : HUMUVIO +

N° national/d'enregistrement : 3175814
Date de dépôt : 18/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres Fongicides, herbicides Terreau et compost (préparé et transformé)
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

18/07/2002 : HUMUBIO

N° national/d'enregistrement : 3175813
Date de dépôt : 18/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; terreau et compost (préparé et transformé);
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.

Déposant 1 : SAS ETS VIOLLEAU, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
27 GOUNIÈRE, LA RONDE
79380 LA-FORÊT-SUR-SÈVRE
FR

Mandataire 1 : M. BELLEC Stéphane
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-35
Date du BOPI : 30/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503104
Date de demande : 27/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805827
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

02/04/2002 : HUMUVIO

N° national/d'enregistrement : 3158663
Date de dépôt : 02/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres Fongicides, herbicides Terreau et compost (préparé et transformé)
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : VIOLLEAU, S.A.S.
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière – LA RONDE
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

02/04/2002 : HUMUVIO

N° national/d'enregistrement : 3158663
Date de dépôt : 02/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; Terreau et compost (préparé et transformé);
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.

Déposant 1 : VIOLLEAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
La Gouinière - La Ronde
79380 LA FORET SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : M. BELLEC Stéphane
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498271
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802104
Date de demande : 13/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

15/12/1998 : VIO +

N° national/d'enregistrement : 98764780
Date de dépôt : 15/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres fongicides, herbicides terreau et compost.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
ZAE LA GOUINIÈRE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : VIOLLEAU, SAS, M. BILLARD Dominique
Adresse :
ZAE LA GOUINIÈRE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385872
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699742
Date de demande : 04/12/2018
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

15/12/1998 : VIO +

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres fongicides, herbicides terreau et compost.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : VIOLLEAU, SAS
Numéro de SIREN : 349479766
Adresse :
ZAE LA GOUINIÈRE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838204
Date de demande : 03/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : Stéphane, BELLEC
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385872
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699742
Date de demande : 04/12/2018
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Publications au Bodacc :

09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 7901MYG16517700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : 007901MYG160635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AKIOLIS GROUPCOGNY Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2148
NOJO : 790117901416884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AKIOLIS GROUP représenté par COGNY Gilles modification le 10 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 04 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Mai 2016

10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB16127001970Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AKIOLIS GROUP représenté par COTHENET Eric modification le 13 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 04 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Mai 2016

20/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2771
NOJO : BXB16106001550M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AKIOLIS GROUP représenté par COTHENET Eric modification le 13 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9252
NOJO : 117901355245549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/07/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1461
NOJO : BXA151880031754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Publication légale : NOUVELLE REPUBLIQUE, le 05/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 803 104 975
Dénomination : OLEVIA COLLECTE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12023
NOJO : 117901324431788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB14189001735C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAROLLEAU Thierry Pierre Albert Directeur général : MAROLLEAU Serge Thierry François Administrateur : MAROLLEAU Thierry Pierre Albert Administrateur : MAROLLEAU Serge Thierry François Administrateur : AKIOLIS GROUP représenté par CANEVET Luc Pierre Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT Administrateur : BOHER Franck René Paul en fonction le 29 Juillet 2013

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6268
NOJO : 117901304173378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2383
NOJO : BXB13212002066Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAROLLEAU Thierry Pierre Albert Directeur général : MAROLLEAU Serge Thierry François Administrateur : MAROLLEAU Thierry Pierre Albert Administrateur : MAROLLEAU Serge Thierry François Administrateur : AKIOLIS GROUP représenté par CANEVET Luc Pierre Bernard Commissaire aux comptes titulaire : LE BOHEC Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MOISAN Olivier Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT Administrateur : BOHER Franck René Paul en fonction le 29 Juillet 2013

06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2495
NOJO : BXB123630019936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : BXB10278001382A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2010-09-14
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité Nomination de directeur général Nomination d'administrateur Nomination de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 349 479 766
Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : MAROLLEAU Thierry Pierre Albert Directeur général : MAROLLEAU Serge Thierry François Administrateur : MAROLLEAU Thierry Pierre Albert Administrateur : MAROLLEAU Serge Thierry François Administrateur : BEAUMONT Laurent François Jacques Marie Administrateur : AKIOLIS GROUP, représenté par M CANEVET Luc Pierre Bernard Commissaire aux comptes titulaire : LE BOHEC Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE Commissaire aux comptes suppléant : MOISAN Olivier Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT
Montant du capital : 39000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Gouinière
la Ronde
79380 La Forêt-sur-Sèvre

Etablissement principal :
Adresse :
Gouinière
la Ronde
79380 La Forêt-sur-Sèvre

Historique de l'unité légale :

28/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/09/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAFRev2 : 08.91Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SAS ETS VIOLLEAU

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAF1993 : 14.3Z)

Représentants légaux :

04/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Type : Personne Morale

Nom : AKIOLIS GROUP
Siren : 536550056
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
72 Avenue Olivier Messiaen
Immeuble Belle Île
72000 Le Mans
FRANCE

Représentant permanent

Nom : COTHENET Eric
Né le 19/08/1957 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française

04/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

04/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1074 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1074 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1074 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1074 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1340 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/10/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°257 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1886 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°2210 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°3510 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°3510 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé

14/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°3002551 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : - Agrément d'un nouvel actionnaire - Modification de l'objet social - Désignation des membres du conseil d'administration - Nomination de commissaires aux comptes

14/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°3002551 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé

28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115395 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL ETS VIOLLEAU EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 199 / BRES

28/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115395 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé

17/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115394 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/01/1996 Numéro de dépôt d'origine : 263 / BRES

23/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115393 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/11/1995 Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115391 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/1994 Numéro de dépôt d'origine : 1029 / BRES

15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115390 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/02/1994 Numéro de dépôt d'origine : 165 / BRES

31/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115390 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/1994 Numéro de dépôt d'origine : 165 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115390 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 165 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115392 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1027 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115393 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°1115394 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 263 / BRES

Etablissements :

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Type : Siège

Adresse :
27 Gouinière
La Ronde
79380 La Forêt-sur-Sèvre
FRANCE

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Gouinière
La Ronde
79380 La Forêt-sur-Sèvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Commerce de produits agricoles transport routier de marchandises pour compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Transformation, commerce de tous produits agricoles, fourrages, fientes, céréales, engrais et tous produits dérivés.
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

04/05/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/02/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 246 le 28/02/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 03/02/1989

04/05/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1994
Texte de l'observation : : --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES ET TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXPLOITE A LE BOURG DE PIERREFITTE 79330 AUX PRIX DE :2 100 000 FRS DATE D'EFFET :01/02/94 PRECEDENT PROPRIETAIRE MR VIOLLEAU GILLES 626 211 304 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :11/02/94 OPPOSITIONS :MAITRE BLONDEAU22 RUE DE JUILLOT 79300 BRESSUIRE

04/05/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Personnes morales :

04/05/2016 : SAS ETS VIOLLEAU

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Commerce de produits agricoles transport routier de marchandises pour compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Transformation, commerce de tous produits agricoles, fourrages, fientes, céréales, engrais et tous produits dérivés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°4330 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°2108 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°3171 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14222 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14221 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14220 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14219 déposé le 12/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14226 déposé le 05/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14225 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14224 déposé le 10/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50038
Dépôt : N°14223 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 425 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 1989B50038
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	51 463	22 821	28 642	8 967
AH	Fonds commercial	251 541		251 541	251 541
AJ	Autres immobilisations incorporelles	23 344	23 344
AN	Terrains	10 832	8 332	2 499	3 074
AP	Constructions	4 123 830	2 284 372	1 839 458	2 032 560
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 146 898	1 584 062	562 836	611 823
AT	Autres immobilisations corporelles	333 050	205 132	127 919	139 963
CU	Autres participations	1 200		1 200	1 200
BH	Autres immobilisations financières	41 342		41 342	40 220
BJ	TOTAL (I)	6 983 500	4 128 064	2 855 436	3 089 348
BL	Matières premières, approvisionnements	327 133	36 966	290 168	464 777
BN	En cours de production de biens	211 366	16 261	195 105	108 456
BR	Produits intermédiaires et finis	951 163	137	951 027	574 854
BT	Marchandises	16 568		16 568
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 300
BX	Clients et comptes rattachés	1 201 982	100 013	1 101 969	1 327 574
BZ	Autres créances	263 610		263 610	364 374
CF	Disponibilités	2 235		2 235	177 598
CH	Charges constatées d’avance	5 004		5 004	4 420
CJ	TOTAL (II)	2 979 060	153 376	2 825 684	3 023 353
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 962 561	4 281 440	5 681 121	6 112 701
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	23 880
DG	Autres réserves	114 065	114 065
DH	Report à nouveau	646 364	704 003
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	278 729	18 481
DJ	Subventions d’investissement	63 583	72 896
DL	TOTAL (I)	2 202 741	1 933 325
DP	Provisions pour risques		25 200
DR	TOTAL (III)		25 200
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	313 913	600 069
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 352
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	911 347	1 275 821
DY	Dettes fiscales et sociales	234 587	186 520
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 073	10 854
EA	Autres dettes	2 014 459	2 072 561
EC	TOTAL (IV)	3 478 379	4 154 176
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 681 121	6 112 701
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 175 994		1 175 994	828 176
FD	Production vendue biens	6 195 465	265 827	6 461 292	5 722 437
FG	Production vendue services	126 979	32 334	159 313	153 762
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 498 438	298 161	7 796 599	6 704 375
FM	Production stockée			102 353
FO	Subventions d’exploitation			4 579	4 011
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 778	47 287
FQ	Autres produits			144	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 910 453	6 755 679
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 701	17 170
FT	Variation de stock (marchandises)			-392 358	-249 842
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 787 842	3 621 622
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			162 931	2 716
FW	Autres achats et charges externes			2 493 641	2 001 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			128 717	104 050
FY	Salaires et traitements			646 744	570 713
FZ	Charges sociales			275 337	256 975
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			451 191	470 142
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 000	115 650
GE	Autres charges			2 413	679
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 589 159	6 911 057
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			321 294	-155 377
GJ	Produits financiers de participations			4 606	3 171
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 615
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			18 142
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6 289
GP	Total des produits financiers (V)			4 606	29 217
GR	Intérêts et charges assimilées			69 997	75 486
GU	Total des charges financières (VI)			69 997	75 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-65 391	-46 269
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			255 903	-201 646
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	20 646	241 383
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	25 200	2 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 846	243 883
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	22 198	1 704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	822	22 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	23 020	23 755
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	22 826	220 128
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 960 905	7 028 779
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 682 175	7 010 298
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	278 729	18 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 180	5 985		46 166
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 726 452	445 205	89 759	4 081 898
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 766 633	451 191	89 759	4 128 064
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	25 200		25 200
6N	Sur stocks et en cours	26 363	27 000		53 363
6T	Sur comptes clients	103 420		3 407	100 013
7B	Total Provisions pour dépréciation	129 783	27 000	3 407	153 376
7C	TOTAL GENERAL	154 983	27 000	28 607	153 376
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		27 000	3 407
UJ	- Exceptionnelles			25 200
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	41 342	41 342
VA	Clients douteux ou litigieux	153 295		153 295
UX	Autres créances clients	1 048 686	1 048 686
UY	Personnel et comptes rattachés	4 900	4 900
VM	Impôts sur les bénéfices	29 732	29 732
VB	T. V. A.	45 079	45 079
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	34 077	34 077
VC	Groupe et associés	148 822	148 822
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 000	1 000
VS	Charges constatées d’avance	5 004	5 004
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 511 938	1 358 643	153 295
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 864	5 864
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	308 049	251 923	56 126
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	911 347	911 347
8C	Personnel et comptes rattachés	123 157	123 157
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	82 063	82 063
VW	T.V.A.	2 426	2 426
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 941	26 941
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 073	4 073
VI	Groupe et associés	2 013 833	2 013 833
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	627	627
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 478 379	3 422 254	56 126
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	292 020

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