SARL SUD CONTROLE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. GARIDECH
  4. SARL SUD CONTROLE
SARL SUD CONTROLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38523972800038 / Siren : 385239728 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 86 385239728
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/06/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
SARL SUD CONTROLE
Adresse :
Route DE BAZUS
31380 GARIDECH
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL SUD CONTROLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/1992
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL SUD CONTROLE - Garidech (fermé)SARL SUD CONTROLE - Toulouse (fermé)SARL SUD CONTROLE - Toulouse (fermé)
Publications au Bodacc :
03/06/2018 : Radiation

Annonce N°374
NOJO : 031020000555739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : 031020000550742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3371
NOJO : 310200005369180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1338
NOJO : 310200004843770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB16216004058C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
21/07/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°256
NOJO : BXA16201001646Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Oppositions : Maître Florence ANDRAL, Avocat, 30 rue Ozenne-31000 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07.07.2016 enregistré auprès SIE Toulouse Sud le 08.07.2016 Bordereau N° 2016/1 052 Case 38. précédent propriétaire : SARL SUD CONTROLE, 2 Avenue d'Atlanta , 31200 Toulouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Versailles 437 807 795
Dénomination : AUTO BILAN FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2303000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : 310200004346760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : 310200003857770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : 310200003343010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4741
NOJO : BXC130370011686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162
NOJO : BXC12096006663A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1753
NOJO : BXC10169000363X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue d'Atlanta
31000 Toulouse
03/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : BXB101450014897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CALDER Michel nom d'usage : CALDER Michel n'est plus gérant.
BERGER Claude nom d'usage : BERGER Claude devient gérant.

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : BXC08112004360I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue d'Atlanta
31000 Toulouse
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3404
NOJO : BXC081830087047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 239 728
Dénomination : SARL SUD CONTROLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 avenue d'Atlanta
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
23/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Claude
Né le 04/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Impasse Louis-Victor Gesta
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
07/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°012766 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°012766 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°013826 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°013826 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°007054 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
26/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°007054 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°005346 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006382 déposé le 10/08/1998
Etat : Déposé
31/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006909 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
31/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006909 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
17/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006332 déposé le 04/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006824 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003002 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003002 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006824 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006824 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006332 déposé le 04/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006909 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°006909 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°007054 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°007054 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Type : Siège

Adresse :
Route de Bazus
31380 Garidech
France
Observations :
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/021525
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2016
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 01/07/2016 - Vente du fonds principal sis 2 Avenue d'Atlanta 31000 Toulouse.
Personnes morales :
18/01/2017 : SARL SUD CONTROLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique de tous véhicules de tourisme utilitaires et utilitaires légers -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/09/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°001084 déposé le 18/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°002778 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003203 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°000972 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°001702 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°005354 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°009538 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003586 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°005687 déposé le 13/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°002988 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003975 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°002017 déposé le 29/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°002612 déposé le 22/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°001996 déposé le 19/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°004103 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003662 déposé le 23/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°010624 déposé le 06/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°001847 déposé le 24/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003195 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°002204 déposé le 24/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°009833 déposé le 28/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°003702 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B00790
Dépôt : N°007809 déposé le 29/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/032206 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00790
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/001084 du 18/01/2017
Numéro de gestion : 1992B00790
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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