CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE

Entreprise

CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39874521600059 / Siren : 398745216 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 38 398745216
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE
Adresse :
PARC DE L'HOTEL DE VILLE
35 Avenue DE TOULOUSE

31320 CASTANET-TOLOSAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2000 : Succession
Prédécesseur : CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1994
Dénomination : CONCEPTION SYSTEME TECHNOLOGIE MECANIQUE
Dénomination usuelle: CSTM
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1025
NOJO : 310200008848850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : 310200008135040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2440
NOJO : 310200007551770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°349
NOJO : 310200006737510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3763
NOJO : 310200006236250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 310200005594950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 310200005599270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1259
NOJO : 310200004531200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1437
NOJO : 310200003997970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3401
NOJO : 310200003648210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3655
NOJO : BXC13100004345C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3214
NOJO : BXC12324014070Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : BXC11333022083R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
35 avenue de Toulouse Résidence du Parc de l'Hotel de Ville
31320 Castanet-Tolosan
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5083
NOJO : BXC10337000935L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5084
NOJO : BXC10337000936N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : BXC08344008876K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 745 216
Dénomination : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
35 avenue de Toulouse
Résidence du Parc de l'Hotel de Ville,
31320 Castanet-Tolosan
Historique de l'unité légale :
20/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Type : Personne Physique

Nom : DUGUE François
Né le 06/04/1959 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue VALETTE - POMPERTUZAT
31450 Montgiscard
France
Dépôts des actes :
29/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°016469 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°016469 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°002469 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°008166 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Divers
20/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°003771 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°007572 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°000929 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°003771 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°008166 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°002469 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°002469 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Type : Siège

Adresse :
35 Avenue de Toulouse
Résidence du Parc de l'Hotel de Ville
31320 Castanet-Tolosan
France
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Avenue de Toulouse
Résidence du Parc de l'Hotel de Ville
31320 Castanet-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1994
Activité : CONCEPTION ET REALISATION DE PROTOTYPES ET BANCS D'ESSAIS EN MECANIQUE, PRESTATION D'INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE LA CONCEPTION ET DE LA CONS- TRUCTION EN MECANIQUE, CONSEILS ET EXPERTISES.
Origine du fonds : Création
Observations :
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3990
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant DEMISSION DE MR VAVASSEUR PAUL EN SA QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT PV D'AGE DU 30/12/2003 ET CESSION DE SES PARTS SOCIALES A MR FRANCOIS DUGUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 29/12/2003 - Date d'effet: 31/12/2003
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4054
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE EVRY DU 05.03.2004- SUPPRESSION ETS HORS RESSORT PARC DES ALGORITHMES BATIMENT EUCLIDE 91190 ST AUBIN- RADIATION GREFFE EVRY LE 03.03.2004- Date d'effet: 31/12/2003
Personnes morales :
30/06/2016 : CONCEPTION DE SYSTEMES ET TECHNOLOGIE MECANIQUE : C.S.T.M.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONCEPTION ET REALISATION DE PROTOTYPES ET BANCS D'ESSAIS EN MECANIQUE, PRESTATION D'INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE LA CONCEPTION ET DE LA CONS- TRUCTION EN MECANIQUE, CONSEILS ET EXPERTISES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°012641 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°010624 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°018923 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°004550 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°025352 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°021736 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°025121 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°025120 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°017507 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°013811 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°001048 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°005081 déposé le 28/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°000759 déposé le 02/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°003343 déposé le 23/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°003221 déposé le 15/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°011198 déposé le 24/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°009450 déposé le 05/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°009588 déposé le 24/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°003077 déposé le 10/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°011123 déposé le 30/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02034
Dépôt : N°001037 déposé le 04/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/011691 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 1994B02034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/012419 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1994B02034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/020753 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1994B02034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/006378 du 24/04/2020
Numéro de gestion : 1994B02034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012383 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1994B02034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011343 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 1994B02034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011036 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 1994B02034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici