SARL BESSON

Entreprise

SARL BESSON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40243460900028 / Siren : 402434609 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 32 402434609
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL BESSON
Adresse :
32 Route DES PYRENEES
31360 BOUSSENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
06/05/1996 : Succession
Prédécesseur : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1995
Dénomination : SARL BESSON
Dénomination usuelle: CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3061
NOJO : 310200008973270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : 310200008295270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2566
NOJO : 310200007587230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2510
NOJO : 310200006864790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : 310200006338540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : 310200005759640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : 310200005024600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1202
NOJO : 310200004649770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : 310200004092960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 310200003575110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : 310200003107300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2945
NOJO : BXC12212002159V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2748
NOJO : BXC112130121843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : BXC10215001156Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26 route des Pyrénées
31360 Boussens
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : BXC082240072581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
26 route des Pyrénées
31360 Boussens
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB08211007957R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8385.30 EUR
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : BXC08215003838Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 402 434 609
Dénomination : SARL BESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 route des Pyrénées
31360 Boussens
Historique de l'unité légale :
01/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
06/05/1996 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE CTA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Type : Personne Physique

Nom : MARINHO Serafin Manuel Santos Amaral
Né le 22/07/1963 à Rio (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : gérant

Adresse :
Rue d'en Haut
31360 Mancioux
France
Dépôts des actes :
18/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°012336 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°012336 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°010255 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
22/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°010137 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°010137 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080521 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
10/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080313 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080314 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
03/02/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080156 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080156 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080184 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080260 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
03/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080259 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080259 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080184 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080156 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080314 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080521 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080521 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°010255 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
Etablissements :
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Type : Siège

Adresse :
26 Route des Pyrénées
31360 Boussens
France
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Route des Pyrénées
31360 Boussens
France
Enseigne : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE-CTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1996
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Avenue Tolosane
31260 Mane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENTER AUTO CONTROLE SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
31/08/2016 : SARL BESSON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 247500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°021163 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°017914 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°013860 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°013627 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°015602 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°011759 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°012349 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°009335 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080666 déposé le 08/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080587 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080560 déposé le 07/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080548 déposé le 01/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080508 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080688 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080476 déposé le 12/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080458 déposé le 11/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080396 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080244 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080348 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B80058
Dépôt : N°080105 déposé le 09/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023250 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1996B80058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023340 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1996B80058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013875 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1996B80058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/019846 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1996B80058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/023786 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 1996B80058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/010515 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 1996B80058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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