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de Chapdes-Beaufort

SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53826900200019 / Siren : 538269002 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 3 538269002
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VAL…
Adresse :
ROVALTAIN GARE TGV
3 Avenue DE LA GARE
26300 ALIXAN
Historique de l'établissement :
16/02/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/2011
Dénomination : SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE - Alixan (siège)BOULODROME DES ILES - MauvesMAISONS DES ARTISANS LE RIOL - Châteauneuf-de-VernouxRATIERE - Vallon-Pont-d'ArcSA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE - Montélimar
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6106
NOJO : 260200003407760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1834
NOJO : 260200003256360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : 026020000292671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET n'est plus président du conseil d'administration.
COULMONT Hervé nom d'usage : COULMONT devient président du conseil d'administration.
COULMONT Hervé nom d'usage : COULMONT devient directeur général.
BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET n'est plus directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET n'est plus représentant permanent; BUSSAT Christian nom d'usage : BUSSAT devient représentant permanent; JOUVET Pierre nom d'usage : JOUVET devient représentant permanent; PERRIN Anne nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent; FILLET Pierre-Louis nom d'usage : FILLET devient représentant permanent; PHELIPEAU Eric nom d'usage : PHELIPEAU devient représentant permanent; RASCLARD Hervé nom d'usage : RASCLARD n'est plus représentant permanent; BLACHE Serge nom d'usage : BLACHE n'est plus représentant permanent; FABRE Alain nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; SOULIGNAC Franck nom d'usage : SOULIGNAC n'est plus représentant permanent
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 260200002921260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : 026020000276772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS n'est plus représentant permanent; CORNILLON David nom d'usage : CORNILLON n'est plus représentant permanent; GREGOIRE Michel nom d'usage : GREGOIRE n'est plus représentant permanent; JOUVE Dominique nom d'usage : JOUVE n'est plus représentant permanent.
DEPARTEMENT DE L ARDECHE devient administrateur représenté(e) par JOUBERT Christine Laure nom d'usage : MALFOY
Montant du capital : 3925000.00 EUR
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°597
NOJO : 260200002687440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2658
NOJO : 260200002454230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
02/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : 026020000225907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG S.
A.
devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : 260200002253320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : 026020000219321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE : COUDENE Patrick nom d'usage : COUDENE n'est plus représentant permanent; TESTON Joël nom d'usage : TESTON n'est plus représentant permanent; BULINGE Jean-Paul nom d'usage : BULINGE n'est plus représentant permanent; VALLA Michel Jean-Louis nom d'usage : VALLA devient représentant permanent; RIVIER Pierre Louis nom d'usage : RIVIER devient représentant permanent; MURE Irénée Joseph Joël nom d'usage : MURE devient représentant permanent
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : 026020000211048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus président du conseil d'administration.
BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient président du conseil d'administration.
BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient directeur général.
ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET n'est plus représentant permanent; LADEGAILLERIE Jacques Guy nom d'usage : LADEGAILLERIE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus représentant permanent; BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME : BUSSEUIL Jean-Marie nom d'usage : BUSSEUIL devient représentant permanent
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : 260200002068010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : 260200001863670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB16202001534Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE devient administrateur représenté(e) par COUDENE Patrick nom d'usage : COUDENE, par TESTON Joël nom d'usage : TESTON, par SABATIER René nom d'usage : SABATIER, par BULINGE Jean-Paul nom d'usage : BULINGE et par CHAPUIS Gérard nom d'usage : CHAPUIS.

Montant du capital : 3295000.00 EUR
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : BXB15259001562R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : ROYANNEZ Patrick nom d'usage : ROYANNEZ n'est plus représentant permanent; BRUNEL Patricia Géraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL-MAILLET devient représentant permanent.

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : 260200001650160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB15016001634Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENERGIE SDED : NAKIB Zabida nom d'usage : COLOMB n'est plus représentant permanent; ABEL Jean-David nom d'usage : ABEL n'est plus représentant permanent; DUCA Sandro nom d'usage : DUCA n'est plus représentant permanent; MORIN Maurice nom d'usage : MORIN n'est plus représentant permanent; BERALDIN Jean-Pierre nom d'usage : BERALDIN n'est plus représentant permanent; AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS devient représentant permanent; CORNILLON David nom d'usage : CORNILLON devient représentant permanent; SOULIGNAC Franck nom d'usage : SOULIGNAC devient représentant permanent; GREGOIRE Michel nom d'usage : GREGOIRE devient représentant permanent; JOUVE Dominique nom d'usage : JOUVE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE : AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS n'est plus représentant permanent; BUSSEUIL Jean-Marie nom d'usage : BUSSEUIL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID : JULIEN Dominique nom d'usage : CHASSOULIER n'est plus représentant permanent; CACCHIA Geneviève nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent.

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2908
NOJO : 260200001440650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
20/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : BXB13317000698R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID.

04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 260200001286820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
08/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°211
NOJO : BXA120030005536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/11/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 538 269 002
Dénomination : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Président du conseil d'administration : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL.
Directeur général : ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL.
Administrateur : ENERGIE SDED représenté(e) par NAKIB Zabida nom d'usage : COLOMB, par ROSSIGNOL Jean-Yves nom d'usage : ROSSIGNOL, par RASCLARD Hervé nom d'usage : RASCLARD, par BLACHE Serge nom d'usage : BLACHE, par ABEL Jean-David nom d'usage : ABEL, par DUCA Sandro nom d'usage : DUCA, par FABRE Alain nom d'usage : FABRE, par MORIN Maurice nom d'usage : MORIN et par BERALDIN Jean-Pierre nom d'usage : BERALDIN.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DROME représenté(e) par ROYANNEZ Patrick nom d'usage : ROYANNEZ.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE représenté(e) par AURIAS Claude nom d'usage : AURIAS.
Administrateur : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le Syndicat Intercommunal du Canal de la Bourne représenté(e) par JULIEN Dominique nom d'usage : CHASSOULIER.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE représenté(e) par CHARLES Daniel nom d'usage : CHARLES.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST représenté(e) par BOREL Thierry nom d'usage : BOREL.

Montant du capital : 2000000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/12/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/02/2012 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : COULMONT Hervé
Né le 22/01/1965 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
95 Impasse du Riolet
07130 Soyons
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : COULMONT Hervé
Né le 22/01/1965 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
95 Impasse du Riolet
07130 Soyons
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : LADEGAILLERIE Jacques Guy
Né le 10/01/1944 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Avenue de la République
26270 Loriol-sur-Drôme
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : BUSSAT Christian
Né le 14/10/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Chemin de Mallemort
26220 Dieulefit
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SABATIER René
Né le 17/11/1956 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
87 Allée des Mûriers
07430 Saint-Clair
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Siren : 220700017
Qualité : administrateur

Adresse :
La Chaumette
BP 737
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : JOUBERT (MALFOY) Christine Laure
Né le 02/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Bas Pompere
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Cs 10141
26905 Valence Cedex
France
20/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : COULMONT Hervé
Né le 22/01/1965 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
95 Impasse du Riolet
07130 Soyons
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : COULMONT Hervé
Né le 22/01/1965 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
95 Impasse du Riolet
07130 Soyons
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : LADEGAILLERIE Jacques Guy
Né le 10/01/1944 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Avenue de la République
26270 Loriol-sur-Drôme
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : BUSSAT Christian
Né le 14/10/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Chemin de Mallemort
26220 Dieulefit
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SABATIER René
Né le 17/11/1956 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
87 Allée des Mûriers
07430 Saint-Clair
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Siren : 220700017
Qualité : administrateur

Adresse :
La Chaumette
BP 737
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : JOUBERT (MALFOY) Christine Laure
Né le 02/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Bas Pompere
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Cs 10141
26905 Valence Cedex
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : COULMONT Hervé
Né le 22/01/1965 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
95 Impasse du Riolet
07130 Soyons
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : COULMONT Hervé
Né le 22/01/1965 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
95 Impasse du Riolet
07130 Soyons
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : LADEGAILLERIE Jacques Guy
Né le 10/01/1944 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Avenue de la République
26270 Loriol-sur-Drôme
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : BUSSAT Christian
Né le 14/10/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Chemin de Mallemort
26220 Dieulefit
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SABATIER René
Né le 17/11/1956 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
87 Allée des Mûriers
07430 Saint-Clair
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Siren : 220700017
Qualité : administrateur

Adresse :
La Chaumette
BP 737
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : JOUBERT (MALFOY) Christine Laure
Né le 02/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Bas Pompere
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Cs 10141
26905 Valence Cedex
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : LADEGAILLERIE Jacques Guy
Né le 10/01/1944 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Avenue de la République
26270 Loriol-sur-Drôme
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Château Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SABATIER René
Né le 17/11/1956 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
87 Allée des Mûriers
07430 Saint-Clair
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Siren : 220700017
Qualité : administrateur

Adresse :
La Chaumette
BP 737
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : JOUBERT (MALFOY) Christine Laure
Né le 02/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Bas Pompere
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Cs 10141
26905 Valence Cedex
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : LADEGAILLERIE Jacques Guy
Né le 10/01/1944 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Avenue de la République
26270 Loriol-sur-Drôme
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Château Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SABATIER René
Né le 17/11/1956 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
87 Allée des Mûriers
07430 Saint-Clair
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Siren : 220700017
Qualité : administrateur

Adresse :
La Chaumette
BP 737
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : JOUBERT (MALFOY) Christine Laure
Né le 02/08/1973 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Bas Pompere
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Cs 10141
26905 Valence Cedex
France
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : LADEGAILLERIE Jacques Guy
Né le 10/01/1944 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Avenue de la République
26270 Loriol-sur-Drôme
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Château Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SABATIER René
Né le 17/11/1956 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
87 Allée des Mûriers
07430 Saint-Clair
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Cs 10141
26905 Valence Cedex
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : LADEGAILLERIE Jacques Guy
Né le 10/01/1944 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
219 Avenue de la République
26270 Loriol-sur-Drôme
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Château Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SABATIER René
Né le 17/11/1956 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
87 Allée des Mûriers
07430 Saint-Clair
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Avenue des Langories
Cs 10141
26905 Valence Cedex
France
11/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : ROSSIGNOL Jean-Yves
Né le 05/07/1949 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
24 ter Route de Saint-Paul
Les Résidences du Sud
26200 Montélimar
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Physique

Nom : ROSSIGNOL Jean-Yves
Né le 05/07/1949 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
24 ter Route de Saint-Paul
Les Résidences du Sud
26200 Montélimar
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE SDED
Qualité : administrateur

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : ROSSIGNOL Jean-Yves
Né le 05/07/1949 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BRUNEL (BRUNEL-MAILLET) Patricia Géraldine Huguette
Né le 15/07/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Château de Colas
Route d'Allan
26200 Montélimar
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
52-52 Rue Barthélémy de Laffemas
26010 Valence
France
Représentant permanent

Nom : BUSSEUIL Jean-Marie
Né le 01/02/1943 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Bois
Les Grands Bois
26120 Montélier
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : Assemblée spéciale regroupant le SYTRAD, le SYPP et le SID
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Représentant permanent

Nom : CACCHIA (GIRARD) Geneviève
Né le 24/12/1956 à Grombalia (Tunisie)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Louis Pasteur
26800 Portes-lès-Valence
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE
Siren : 250700358
Qualité : administrateur

Adresse :
283 Chemin de Largevillieres
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : COUDENE Patrick
Né le 28/01/1959 à Aubenas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
le Village
07560 Le Roux
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CHARLES Daniel
Né le 02/11/1956 à Autun (France)
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille
France
Représentant permanent

Nom : BOREL Thierry
Dépôts des actes :
07/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006885 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006885 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006885 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008612 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007316 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007316 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007316 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007316 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007316 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004614 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004614 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004614 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004614 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004614 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°001813 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°001813 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°001813 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°001813 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°001813 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005520 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004936 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°000200 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006654 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006654 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006654 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006654 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006654 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/12/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006654 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
07/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°007533 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004339 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Siège

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Gymnase Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Collège Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Siège

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Gymnase Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Collège Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Siège

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Gymnase Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Collège Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Siège

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Gymnase Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Collège Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Siège

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Gymnase Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Collège Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2017B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
Quartier Ratière
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Nom commercial : RATIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Siège

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rovaltain Gare Tgv
3 Avenue de la Gare
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Gymnase Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Présidents
Collège Maubec
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2012
Activité : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/10/2022 : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3925000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2021 : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3925000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2021 : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3925000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/08/2020 : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3925000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2018 : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3295000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/01/2017 : Société d'Economie Mixte locale ENERGIE RHONE VALLEE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
02/08/2016 : Société d'Economie Mixte Locale ENERGIE RHONE VALLEE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Etude et développement de projets d'unités de production d'energie, notamment à partir de sources d'origine renouvelable. Réalisation de ces projets et leur exploitation, prise de participartion dans des sociétés du secteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3295000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°013332 déposé le 20/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008053 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008053 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°008053 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006457 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006457 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006457 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006457 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004521 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004521 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004521 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004521 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004726 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004726 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004726 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004726 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°004726 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005964 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005964 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005964 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005964 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005964 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005974 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005974 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005974 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005974 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005974 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°005974 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006191 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006191 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006191 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006191 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006191 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006191 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°003721 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°003721 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°003721 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°003721 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°003721 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°003721 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006381 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006381 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006381 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006381 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006381 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01617
Dépôt : N°006381 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/013332 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 2011B01617
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8631 667196642
APConstructions1 051 324117 784933 540697 147
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7042181 486
ATAutres immobilisations corporelles3 9543 426529111
AVImmobilisations en cours35 41535 41550 588
BHAutres immobilisations financières150150150
BJTOTAL (I)1 094 410123 094971 316748 637
BXClients et comptes rattachés90 24790 24768 690
BZAutres créances16 22116 22119 746
CDValeurs mobilières de placement2 200 0002 200 0001 495 000
CFDisponibilités500 910500 91078 514
CHCharges constatées d’avance23 52923 5292 806
CJTOTAL (II)2 830 9082 830 9081 664 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 925 318123 0943 802 2242 413 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 295 0002 000 000
DHReport à nouveau-254 018-203 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-125 741-50 662
DLTOTAL (I)2 915 2411 745 982
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)847 937612 822
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 76623 620
DYDettes fiscales et sociales24 28030 970
ECTOTAL (IV)886 983667 411
EETOTAL GENERAL (I à V)3 802 2242 413 393
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 569
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services204 784188 358
FJChiffres d’affaires nets204 784188 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 336
FQAutres produits204 785196 695
FWAutres achats et charges externes108 52697 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 22111 520
FYSalaires et traitements88 01484 905
FZCharges sociales29 42430 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 22541 953
GEAutres charges1221
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 532266 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 747-69 511
GLAutres intérêts et produits assimilés40 53033 740
GPTotal des produits financiers (V)40 53033 740
GRIntérêts et charges assimilées20 52418 100
GUTotal des charges financières (VI)20 52418 100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00615 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-65 741-53 871
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion61
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 0007 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 0007 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-60 0003 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 314240 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 056291 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-125 741-50 662
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 9243 074
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2204461 667
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64949 778121 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 87050 225123 094
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/008053 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2011B01617
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8631 667196642
APConstructions1 051 324117 784933 540697 147
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7042181 486
ATAutres immobilisations corporelles3 9543 426529111
AVImmobilisations en cours35 41535 41550 588
BHAutres immobilisations financières150150150
BJTOTAL (I)1 094 410123 094971 316748 637
BXClients et comptes rattachés90 24790 24768 690
BZAutres créances16 22116 22119 746
CDValeurs mobilières de placement2 200 0002 200 0001 495 000
CFDisponibilités500 910500 91078 514
CHCharges constatées d’avance23 52923 5292 806
CJTOTAL (II)2 830 9082 830 9081 664 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 925 318123 0943 802 2242 413 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 295 0002 000 000
DHReport à nouveau-254 018-203 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-125 741-50 662
DLTOTAL (I)2 915 2411 745 982
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)847 937612 822
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 76623 620
DYDettes fiscales et sociales24 28030 970
ECTOTAL (IV)886 983667 411
EETOTAL GENERAL (I à V)3 802 2242 413 393
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 569
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services204 784188 358
FJChiffres d’affaires nets204 784188 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 336
FQAutres produits204 785196 695
FWAutres achats et charges externes108 52697 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 22111 520
FYSalaires et traitements88 01484 905
FZCharges sociales29 42430 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 22541 953
GEAutres charges1221
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 532266 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 747-69 511
GLAutres intérêts et produits assimilés40 53033 740
GPTotal des produits financiers (V)40 53033 740
GRIntérêts et charges assimilées20 52418 100
GUTotal des charges financières (VI)20 52418 100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00615 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-65 741-53 871
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion61
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 0007 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 0007 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-60 0003 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 314240 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 056291 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-125 741-50 662
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 9243 074
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2204461 667
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64949 778121 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 87050 225123 094
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006457 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 2011B01617
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8631 667196642
APConstructions1 051 324117 784933 540697 147
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7042181 486
ATAutres immobilisations corporelles3 9543 426529111
AVImmobilisations en cours35 41535 41550 588
BHAutres immobilisations financières150150150
BJTOTAL (I)1 094 410123 094971 316748 637
BXClients et comptes rattachés90 24790 24768 690
BZAutres créances16 22116 22119 746
CDValeurs mobilières de placement2 200 0002 200 0001 495 000
CFDisponibilités500 910500 91078 514
CHCharges constatées d’avance23 52923 5292 806
CJTOTAL (II)2 830 9082 830 9081 664 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 925 318123 0943 802 2242 413 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 295 0002 000 000
DHReport à nouveau-254 018-203 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-125 741-50 662
DLTOTAL (I)2 915 2411 745 982
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)847 937612 822
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 76623 620
DYDettes fiscales et sociales24 28030 970
ECTOTAL (IV)886 983667 411
EETOTAL GENERAL (I à V)3 802 2242 413 393
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 569
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services204 784188 358
FJChiffres d’affaires nets204 784188 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 336
FQAutres produits204 785196 695
FWAutres achats et charges externes108 52697 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 22111 520
FYSalaires et traitements88 01484 905
FZCharges sociales29 42430 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 22541 953
GEAutres charges1221
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 532266 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 747-69 511
GLAutres intérêts et produits assimilés40 53033 740
GPTotal des produits financiers (V)40 53033 740
GRIntérêts et charges assimilées20 52418 100
GUTotal des charges financières (VI)20 52418 100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00615 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-65 741-53 871
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion61
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 0007 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 0007 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-60 0003 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 314240 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 056291 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-125 741-50 662
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 9243 074
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2204461 667
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64949 778121 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 87050 225123 094
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004521 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2011B01617
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8631 667196642
APConstructions1 051 324117 784933 540697 147
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7042181 486
ATAutres immobilisations corporelles3 9543 426529111
AVImmobilisations en cours35 41535 41550 588
BHAutres immobilisations financières150150150
BJTOTAL (I)1 094 410123 094971 316748 637
BXClients et comptes rattachés90 24790 24768 690
BZAutres créances16 22116 22119 746
CDValeurs mobilières de placement2 200 0002 200 0001 495 000
CFDisponibilités500 910500 91078 514
CHCharges constatées d’avance23 52923 5292 806
CJTOTAL (II)2 830 9082 830 9081 664 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 925 318123 0943 802 2242 413 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 295 0002 000 000
DHReport à nouveau-254 018-203 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-125 741-50 662
DLTOTAL (I)2 915 2411 745 982
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)847 937612 822
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 76623 620
DYDettes fiscales et sociales24 28030 970
ECTOTAL (IV)886 983667 411
EETOTAL GENERAL (I à V)3 802 2242 413 393
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 569
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services204 784188 358
FJChiffres d’affaires nets204 784188 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 336
FQAutres produits204 785196 695
FWAutres achats et charges externes108 52697 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 22111 520
FYSalaires et traitements88 01484 905
FZCharges sociales29 42430 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 22541 953
GEAutres charges1221
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 532266 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 747-69 511
GLAutres intérêts et produits assimilés40 53033 740
GPTotal des produits financiers (V)40 53033 740
GRIntérêts et charges assimilées20 52418 100
GUTotal des charges financières (VI)20 52418 100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00615 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-65 741-53 871
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion61
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 0007 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 0007 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-60 0003 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 314240 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 056291 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-125 741-50 662
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 9243 074
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2204461 667
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64949 778121 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 87050 225123 094
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004726 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01617
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8631 667196642
APConstructions1 051 324117 784933 540697 147
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7042181 486
ATAutres immobilisations corporelles3 9543 426529111
AVImmobilisations en cours35 41535 41550 588
BHAutres immobilisations financières150150150
BJTOTAL (I)1 094 410123 094971 316748 637
BXClients et comptes rattachés90 24790 24768 690
BZAutres créances16 22116 22119 746
CDValeurs mobilières de placement2 200 0002 200 0001 495 000
CFDisponibilités500 910500 91078 514
CHCharges constatées d’avance23 52923 5292 806
CJTOTAL (II)2 830 9082 830 9081 664 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 925 318123 0943 802 2242 413 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 295 0002 000 000
DHReport à nouveau-254 018-203 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-125 741-50 662
DLTOTAL (I)2 915 2411 745 982
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)847 937612 822
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 76623 620
DYDettes fiscales et sociales24 28030 970
ECTOTAL (IV)886 983667 411
EETOTAL GENERAL (I à V)3 802 2242 413 393
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 569
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services204 784188 358
FJChiffres d’affaires nets204 784188 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 336
FQAutres produits204 785196 695
FWAutres achats et charges externes108 52697 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 22111 520
FYSalaires et traitements88 01484 905
FZCharges sociales29 42430 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 22541 953
GEAutres charges1221
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 532266 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 747-69 511
GLAutres intérêts et produits assimilés40 53033 740
GPTotal des produits financiers (V)40 53033 740
GRIntérêts et charges assimilées20 52418 100
GUTotal des charges financières (VI)20 52418 100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00615 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-65 741-53 871
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion61
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 0007 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 0007 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-60 0003 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 314240 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 056291 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-125 741-50 662
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 9243 074
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2204461 667
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64949 778121 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 87050 225123 094
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005964 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01617
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8631 667196642
APConstructions1 051 324117 784933 540697 147
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7042181 486
ATAutres immobilisations corporelles3 9543 426529111
AVImmobilisations en cours35 41535 41550 588
BHAutres immobilisations financières150150150
BJTOTAL (I)1 094 410123 094971 316748 637
BXClients et comptes rattachés90 24790 24768 690
BZAutres créances16 22116 22119 746
CDValeurs mobilières de placement2 200 0002 200 0001 495 000
CFDisponibilités500 910500 91078 514
CHCharges constatées d’avance23 52923 5292 806
CJTOTAL (II)2 830 9082 830 9081 664 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 925 318123 0943 802 2242 413 393
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 295 0002 000 000
DHReport à nouveau-254 018-203 356
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-125 741-50 662
DLTOTAL (I)2 915 2411 745 982
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)847 937612 822
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 76623 620
DYDettes fiscales et sociales24 28030 970
ECTOTAL (IV)886 983667 411
EETOTAL GENERAL (I à V)3 802 2242 413 393
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 569
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services204 784188 358
FJChiffres d’affaires nets204 784188 358
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 336
FQAutres produits204 785196 695
FWAutres achats et charges externes108 52697 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 22111 520
FYSalaires et traitements88 01484 905
FZCharges sociales29 42430 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 22541 953
GEAutres charges1221
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 532266 206
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-85 747-69 511
GLAutres intérêts et produits assimilés40 53033 740
GPTotal des produits financiers (V)40 53033 740
GRIntérêts et charges assimilées20 52418 100
GUTotal des charges financières (VI)20 52418 100
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00615 640
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-65 741-53 871
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion61
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 147
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 0007 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 0007 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-60 0003 208
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 314240 643
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)371 056291 306
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-125 741-50 662
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 9243 074
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2204461 667
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles71 64949 778121 428
0NAMORTISSEMENTS Total Général72 87050 225123 094
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