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de Chapdes-Beaufort

JANSALLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53489367200012 / Siren : 534893672 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 37 534893672
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/09/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JANSALLE
Adresse :
2435 RTE DE MONDY
Quartier BARRE

26300 ALIXAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/2011
Dénomination : JANSALLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 260200003111340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : 260200002863910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1508
NOJO : 260200002656580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : 260200002485890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 260200002249700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2096
NOJO : 260200002095230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : 260200001813190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3748
NOJO : 260200001607440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : 260200001481000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : BXC13191000221R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 534 893 672
Dénomination : JANSALLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Représentants légaux :
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Type : Personne Physique

Nom : PALAYER-DAMIER Jonathan Henri
Né le 14/03/1979 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Berfie
26260 Arthémonay
France
Dépôts des actes :
26/09/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Dépôt : N°005679 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/09/2011 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Dépôt : N°005679 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/09/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Dépôt : N°005679 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Type : Siège

Adresse :
Quartier Barre
2435 Route de Mondy
26300 Alixan
France
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Barre
2435 Route de Mondy
26300 Alixan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2011
Activité : Production et vente d'électricité produite par des panneaux Photovoltaiques et plus généralement par tous moyens utilisant des énergies Renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/05/2016 : JANSALLE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et vente d'électricité produite par des panneaux Photovoltaiques et plus généralement par tous moyens utilisant des énergies Renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Dépôt : N°003151 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Dépôt : N°003707 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Dépôt : N°006824 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01235
Dépôt : N°004151 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/004545 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2011B01235
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/004706 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2011B01235
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004067 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2011B01235
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/006990 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2011B01235
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004473 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01235
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008097 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2011B01235
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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