REBORN VOSGES - VECOUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88007218600021 / Siren : 880072186 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 51 880072186

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.21 : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

22.21Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : • plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc.
- la fabrication de produits finis en matières plastiques : • tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique • films ou feuilles de cellophane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)
- la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1) Produits associés : 22.21.10, 22.21.21, 22.21.29, 22.21.30, 22.21.41, 22.21.42, 22.21.99

Coordonnées de l'établissement :
REBORN VOSGES

Adresse :
11 Route DE DOMMARTIN
88200 VECOUX

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)
Caractère employeur : Oui

01/12/2020 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2020 : Succession

Prédécesseur : REBORN PYRENEES
Continuité économique

01/12/2020 : Succession

Prédécesseur : REBORN VOSGES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/07/2023 : UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DES SALARIES NON CADRES SIGNE LE 10/12/2010

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08823060016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 22/08/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 23/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/06/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823004045
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 14/07/2023
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/06/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823060015
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2023
Date de dépôt : 22/08/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 23/08/2023
Date de fin : 22/08/2026
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/04/2023 : UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11/03/2014

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08823003845
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 03/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/03/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823003801
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 15/04/2023
Date de fin : 14/04/2026
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

17/03/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823003775
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 07/04/2023
Date de fin : 06/04/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

13/05/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11/03/2014

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08822003080
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 27/05/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 13/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

13/05/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 17/05/2016

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08822003081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 27/05/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 13/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/03/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822002993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/06/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/03/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823003710
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 18/03/2023
Date de fin : 17/03/2026
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REBORN VOSGES
Siret : 88007218600021
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/2019

Dénomination : REBORN VOSGES

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

31/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5116
NOJO : 8801MYG18299200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 880 072 186
Dénomination : REBORN VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : 008801MYG171710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Epinal 880 072 186
Dénomination : REBORN VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 502132.00 EUR

24/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4345
NOJO : 8801MYG16781100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 880 072 186
Dénomination : REBORN VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3810
NOJO : 000008801162356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 31/12/2020
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Epinal 880 072 186
Dénomination : REBORN VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ExcelRise (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
Montant du capital : 1351897 EUR

10/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1947
NOJO : 000008801160117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/12/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Epinal 880 072 186
Dénomination : REBORN VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ExcelRise (SAS)
Montant du capital : 1 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

01/12/2020 : dénomination, code NIC

Dénomination : REBORN VOSGES
Code NIC : 00021

Représentants légaux :

19/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Type : Personne Morale

Nom : ExcelRise
Siren : 794622464
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
30 Rue de Lubeck
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

19/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

19/01/2022 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

23/12/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé

23/12/2021 : Certificat

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

23/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé

23/12/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé

23/12/2021 : Certificat

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

23/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé

29/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°332 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé

23/12/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé

23/12/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé

16/12/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5507 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé

16/12/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5507 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé

11/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé

11/12/2020 : Traité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

11/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé

11/12/2020 : Traité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°358 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé

01/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé

01/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé

01/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°5193 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

19/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Route de Dommartin
88200 Vecoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2020
Activité : Fabrication, impression, façonnage, achat et vente de sacs, sachets et de tous articles de protection et emballage en toute matière et pour tous usages ainsi que toutes les activités de recherche, techniques ou commerciales afférentes, activité industrielle de reprise et regranulation de déchets plastiques et revente de déchets plastiques.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - EMO PACKAGIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2022 : Etablissement ouvert

Observations :

19/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Nom de domaine : www.rebornplastics.com

19/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SEMO PACKAGING, Société par actions simplifiée (SAS), 11 route de Dommartin 64680 Ogeu-les-Bains (RCS PAU (6403) 085 880 243), société apporteuse. REBORN VOSGES, Société par actions simplifiée (SAS), 11 route de Dommartin 88200 VECOUX (RCS EPINAL (8801) 880 072 186), société bénéficiaire.

19/01/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Nom de domaine : www.rebornplastics.com

19/01/2022 : Ajout

Personnes morales :

19/01/2022 : REBORN VOSGES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, impression, faconnage, achat et vente de sacs, sachets et de tous articles de protection et emballages en toute matière et pour tous usages ainsi que toutes les activités de recherche, techniques ou commerciales afférentes, activité industrielle de reprise et regranulation de déchets plastiques et revente de déchets plastiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 502132.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/01/2022 : REBORN VOSGES

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2020B00783
Dépôt : N°6375 déposé le 21/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6525 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2020B00783
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	57 942	19 984	37 959
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 304	2 146	4 157
AH	Fonds commercial	1 500 000		1 500 000
AN	Terrains	296 064		296 064
AP	Constructions	1 771 216	102 826	1 668 389
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 460 034	271 582	1 188 452
AT	Autres immobilisations corporelles	60 581	22 844	37 738
AV	Immobilisations en cours	113 288		113 288
AX	Avances et acomptes	360 000		360 000
BF	Prêts	251 453		251 453
BH	Autres immobilisations financières	450		450
BJ	TOTAL (I)	5 877 331	419 382	5 457 949
BL	Matières premières, approvisionnements	1 409 334		1 409 334
BR	Produits intermédiaires et finis	1 013 009	12 464	1 000 545
BT	Marchandises	81 348		81 348
BX	Clients et comptes rattachés	785 537		785 537
BZ	Autres créances	350 129		350 129	285
CF	Disponibilités	700 041		700 041	1
CH	Charges constatées d’avance	245 761		245 761
CJ	TOTAL (II)	4 585 158	12 464	4 572 694	286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 462 490	431 846	10 030 643	286
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 351 897	1
DG	Autres réserves	698 476
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 548 241	-1 524
DL	TOTAL (I)	502 132	-1 523
DP	Provisions pour risques	59 233
DQ	Provisions pour charges	864 279
DR	TOTAL (III)	923 512
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	704 626
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 966 188
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 271 312	1 810
DY	Dettes fiscales et sociales	1 616 500
EA	Autres dettes	46 373
EC	TOTAL (IV)	8 604 999	1 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 030 643	286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 119 403
FD	Production vendue biens			24 557 939
FG	Production vendue services			406 661
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 084 003
FM	Production stockée			-111 925
FO	Subventions d’exploitation			22 270
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			201 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 196 191
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			623 603
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 819 596
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-142 340
FW	Autres achats et charges externes			10 108 773	1 524
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 512
FY	Salaires et traitements			4 352 150
FZ	Charges sociales			1 980 215
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			423 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 589
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			130 932
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 766 647	1 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 570 456	-1 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			72 929
GU	Total des charges financières (VI)			72 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-72 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 643 384	-1 524
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	110 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47 843
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 767
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 610
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	26 457
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 687
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 306 258
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 854 499	1 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 548 241	-1 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		19 984		19 984
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		2 146		2 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		401 485	4 232	397 252
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		423 615	4 232	419 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				59 233
5B	Provisions pour impôts				348 933
5V	Autres provisions pour risques et charges				426 846
5Z	Total Provisions pour risques et charges		939 453	104 441	835 012
7C	TOTAL GENERAL		939 453	104 441	835 012
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 521	133 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	251 453		251 453
UT	Autres immobilisations financières	450		450
VA	Clients douteux ou litigieux	53 544	53 544
UX	Autres créances clients	731 993	731 993
UY	Personnel et comptes rattachés	1 986	1 986
VB	T. V. A.	166 265	166 265
VC	Groupe et associés	53 516	53 516
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 362	128 362
VS	Charges constatées d’avance	245 761	245 761
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 633 329	1 381 426	251 903
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	704 626	260 664	443 962
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 271 312	4 271 312
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 616 500	1 616 500
VI	Groupe et associés	1 966 188	1 966 188
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 373	46 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 604 999	8 161 037	443 962
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	832 468
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	127 842

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6375 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 2020B00783
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	57 942	19 984	37 959
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 304	2 146	4 157
AH	Fonds commercial	1 500 000		1 500 000
AN	Terrains	296 064		296 064
AP	Constructions	1 771 216	102 826	1 668 389
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 460 034	271 582	1 188 452
AT	Autres immobilisations corporelles	60 581	22 844	37 738
AV	Immobilisations en cours	113 288		113 288
AX	Avances et acomptes	360 000		360 000
BF	Prêts	251 453		251 453
BH	Autres immobilisations financières	450		450
BJ	TOTAL (I)	5 877 331	419 382	5 457 949
BL	Matières premières, approvisionnements	1 409 334		1 409 334
BR	Produits intermédiaires et finis	1 013 009	12 464	1 000 545
BT	Marchandises	81 348		81 348
BX	Clients et comptes rattachés	785 537		785 537
BZ	Autres créances	350 129		350 129	285
CF	Disponibilités	700 041		700 041	1
CH	Charges constatées d’avance	245 761		245 761
CJ	TOTAL (II)	4 585 158	12 464	4 572 694	286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 462 490	431 846	10 030 643	286
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 351 897	1
DG	Autres réserves	698 476
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 548 241	-1 524
DL	TOTAL (I)	502 132	-1 523
DP	Provisions pour risques	59 233
DQ	Provisions pour charges	864 279
DR	TOTAL (III)	923 512
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	704 626
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 966 188
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 271 312	1 810
DY	Dettes fiscales et sociales	1 616 500
EA	Autres dettes	46 373
EC	TOTAL (IV)	8 604 999	1 810
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 030 643	286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 119 403
FD	Production vendue biens			24 557 939
FG	Production vendue services			406 661
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 084 003
FM	Production stockée			-111 925
FO	Subventions d’exploitation			22 270
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			201 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 196 191
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			623 603
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 819 596
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-142 340
FW	Autres achats et charges externes			10 108 773	1 524
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			428 512
FY	Salaires et traitements			4 352 150
FZ	Charges sociales			1 980 215
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			423 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 589
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			130 932
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 766 647	1 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 570 456	-1 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			72 929
GU	Total des charges financières (VI)			72 929
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-72 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 643 384	-1 524
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	67
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	110 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47 843
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	35 767
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	83 610
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	26 457
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 687
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 306 258
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 854 499	1 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 548 241	-1 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		19 984		19 984
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		2 146		2 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		401 485	4 232	397 252
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		423 615	4 232	419 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				59 233
5B	Provisions pour impôts				348 933
5V	Autres provisions pour risques et charges				426 846
5Z	Total Provisions pour risques et charges		939 453	104 441	835 012
7C	TOTAL GENERAL		939 453	104 441	835 012
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 521	133 566
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	251 453		251 453
UT	Autres immobilisations financières	450		450
VA	Clients douteux ou litigieux	53 544	53 544
UX	Autres créances clients	731 993	731 993
UY	Personnel et comptes rattachés	1 986	1 986
VB	T. V. A.	166 265	166 265
VC	Groupe et associés	53 516	53 516
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	128 362	128 362
VS	Charges constatées d’avance	245 761	245 761
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 633 329	1 381 426	251 903
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	704 626	260 664	443 962
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 271 312	4 271 312
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 616 500	1 616 500
VI	Groupe et associés	1 966 188	1 966 188
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	46 373	46 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 604 999	8 161 037	443 962
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	832 468
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	127 842

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