R.M.

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

N° national/d'enregistrement : 3930426
Date de dépôt : 27/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; cidres.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
  

Déposant 1 : RM, SAS
Numéro de SIREN : 384172789
Adresse :
57 AVENUE FREDERIC PASSY, BP 1266
11400 CASTELNAUDARY
FR

Mandataire 1 : RM, M. RIVIERE MICHEL
Adresse :
57, AVENUE FREDERIC PASSY
11400 CASTELNAUDARY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824902
Date de demande : 04/10/2022
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

N° national/d'enregistrement : 3707403
Date de dépôt : 26/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 26/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : R.M., SAS
Numéro de SIREN : 384172789
Adresse :
BP 1266 AVENUE FREDERIC PASSY
11492 CASTELNAUDARY CEDEX
FR

Mandataire 1 : R.M.
Adresse :
BP 1266 AVENUE FREDERIC PASSY
11492 CASTELNAUDARY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Annonce N°352
NOJO : 1101MYG13616900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 384 172 789
Dénomination : R.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°359
NOJO : 110110724300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 384 172 789
Dénomination : R.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°360
NOJO : 110110724400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 384 172 789
Dénomination : R.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°107
NOJO : BXB130710012124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 384 172 789
Dénomination : R.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIVIERE Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAS HARDTMEYER-HUC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : audit et conseil méditerranée (SARL)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Michel
Né le 17/04/1961 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
DONADERY
11400 FENDEILLE
FRANCE

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Type : Personne Morale

Nom : SAS HARDTMEYER-HUC
Siren : 389478041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 MAIL PHILIPPE LAMOUR
IMMEUBLE ESPACE 2B - B.P. 53
34760 BOUJAN SUR LIBRON - 34761 BEZIERS CEDEX
FRANCE

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Type : Personne Morale

Nom : audit et conseil méditerranée
Siren : 383808854
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble Espace 2b
Zae le Monestie BP 54
34760 Boujan-sur-Libron
FRANCE

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°488 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°752 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°152 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°1446 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°61 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°61 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°121 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°121 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°121 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT DE TITRES DU 20.07.2000

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°121 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SA RIVIEREA LA SARL R.M. EN DATE DU 10.07.2000PAR MR.JEAN-CLAUDE HEID

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°61 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°1106 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°1106 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 20/06/2006

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°1446 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°2207 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORTS A EFFECTUER PAR MR MICHEL RIVIERE A LA SOCIETE R.M.DU 19/12/2006

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°152 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°152 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°752 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Type : Siège

Adresse :
avenue Frédéric Passy-Zi d'En Tourre.
11400 Castelnaudary
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue Frédéric Passy-Zi d'En Tourre.
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1991
Activité : La société a pour objet de prendre toutes participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,dans le but d'en percevoir les revenus et dividendes.Elle pourra effectuer,en outre,toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a ses prises de participations ou susceptibles de favoriser Don développement financier,ou de nature a lui permettre une meilleure conservation de son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01525
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Carcassonne

Adresse :
34 Rue de Remusat
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01525
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Carcassonne

Adresse :
11 Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 197
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2001
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20.07.2000 A DECIDE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL: ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 50.000 FRS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL: 11.000.000 FRS. Date d'effet : 20/07/2000

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 260
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2002
Texte de l'observation : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14.12.2001 A DECIDE DE CONVERTIR LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE EN EUROS PUIS DE L'AUGMENTER : ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 11.000.000 FRS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 1.700.000 EUROS Date d'effet : 14/12/2001

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2543
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 30/06/2006, TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/2006 : ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/06/2006 : CHANGEMENT DE QUALITE : RIVIERE MICHEL, GÉRANT(E) DEVIENT PRÉSIDENT MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/06/2006 : NOUVEAU : SAS HARDTMEYER-HUC, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : COQ JEAN-PIERRE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 22/08/2006

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 276
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2007
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 30/12/2006, AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 30/12/2006 : ANCIEN : 1.700.000 EUROS, NOUVEAU : 1.739.950 EUROS. JAL : LA DEPECHE DU MIDI DU 19/01/2007

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1507
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2009
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de TOULOUSE (3102)

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 814
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/06/2012 : Partant : COQ Jean-Pierre, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SARL audit et conseil méditerranée, Commissaire aux comptes suppléant Jal : le petit journal aude du 07.03.2013

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 384 172 789 00016 CODE NAF : 741 J

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1739950.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000B00943
Dépôt : N°191 déposé le 21/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3883 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2000B00943
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 114	12 302	4 813
AP	Constructions	79 334	30 823	48 511
AT	Autres immobilisations corporelles	342 817	121 836	220 980
CU	Autres participations	6 230 987	1 821 762	4 409 225
BB	Créances rattachées à des participations	6 614 411	1 027 955	5 586 456
BF	Prêts	35 000		35 000
BH	Autres immobilisations financières	93 600		93 600
BJ	TOTAL (I)	13 413 264	3 014 678	10 398 585
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 000		3 000
BX	Clients et comptes rattachés	658 975		658 975
BZ	Autres créances	53 368		53 368
CD	Valeurs mobilières de placement	722 900		722 900
CF	Disponibilités	45 892		45 892
CH	Charges constatées d’avance	1 961		1 961
CJ	TOTAL (II)	1 486 096		1 486 096
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 899 360	3 014 678	11 884 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 739 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	190 178
DD	Réserve légale (1)	173 995
DG	Autres réserves	6 453 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 764
DL	TOTAL (I)	8 693 528
DP	Provisions pour risques	1 073
DR	TOTAL (III)	1 073
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 883 730
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 501
DY	Dettes fiscales et sociales	249 528
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	14 617
EC	TOTAL (IV)	3 190 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 884 681
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 094
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	147 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	618 358		618 358
FJ	Chiffres d’affaires nets	618 358		618 358
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 362
FQ	Autres produits			60 079
FR	Total des produits d’exploitation (I)			688 798
FW	Autres achats et charges externes			183 087
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 746
FY	Salaires et traitements			347 215
FZ	Charges sociales			129 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 208
GE	Autres charges			296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			709 394
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 596
GJ	Produits financiers de participations			174 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 946
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			195 132
GP	Total des produits financiers (V)			392 685
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			134 544
GR	Intérêts et charges assimilées			101 425
GU	Total des charges financières (VI)			235 968
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			156 716
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 121
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	257
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 015
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 272
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-357
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 089 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	953 634
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 764
A1	Renvois : Transfert de charges	10 362
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	59 072

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3882 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2000B00943
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 114	12 302	4 813
AP	Constructions	79 334	30 823	48 511
AT	Autres immobilisations corporelles	342 817	121 836	220 980
CU	Autres participations	6 230 987	1 821 762	4 409 225
BB	Créances rattachées à des participations	6 614 411	1 027 955	5 586 456
BF	Prêts	35 000		35 000
BH	Autres immobilisations financières	93 600		93 600
BJ	TOTAL (I)	13 413 264	3 014 678	10 398 585
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 000		3 000
BX	Clients et comptes rattachés	658 975		658 975
BZ	Autres créances	53 368		53 368
CD	Valeurs mobilières de placement	722 900		722 900
CF	Disponibilités	45 892		45 892
CH	Charges constatées d’avance	1 961		1 961
CJ	TOTAL (II)	1 486 096		1 486 096
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 899 360	3 014 678	11 884 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 739 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	190 178
DD	Réserve légale (1)	173 995
DG	Autres réserves	6 453 642
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135 764
DL	TOTAL (I)	8 693 528
DP	Provisions pour risques	1 073
DR	TOTAL (III)	1 073
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 883 730
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 703
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	38 501
DY	Dettes fiscales et sociales	249 528
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1
EA	Autres dettes	14 617
EC	TOTAL (IV)	3 190 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 884 681
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 763 094
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	147 081
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	618 358		618 358
FJ	Chiffres d’affaires nets	618 358		618 358
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 362
FQ	Autres produits			60 079
FR	Total des produits d’exploitation (I)			688 798
FW	Autres achats et charges externes			183 087
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 746
FY	Salaires et traitements			347 215
FZ	Charges sociales			129 842
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 208
GE	Autres charges			296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			709 394
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 596
GJ	Produits financiers de participations			174 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 946
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			195 132
GP	Total des produits financiers (V)			392 685
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			134 544
GR	Intérêts et charges assimilées			101 425
GU	Total des charges financières (VI)			235 968
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			156 716
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 121
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 915
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 915
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	257
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 015
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 272
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-357
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 089 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	953 634
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	135 764
A1	Renvois : Transfert de charges	10 362
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	59 072