PRODOMO

Objet : Le marché a pour objet " la sécurisation incendie de la zone chantier de l’Hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. - Le présent marché comprend : - -L’insta...
Classification : Services de gardiennage (79713000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120212021S2264000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 213 990 €
Date de notification : 19/11/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
PRODOMO (40917892800191)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : PRODOMO
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036336
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 10/11/2021
Date du texte : 21/10/2021
Date d'effet : 21/10/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRODOMO
Siret : 40917892800191
Code APE : 8010Z
Secteur : Activités de sécurité privée

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036241
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 05/11/2021
Date du texte : 17/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRODOMO
Siret : 40917892800191
Code APE : 8010Z
Secteur : Activités de sécurité privée

Thèmes de l'accord :

• 011 - Intéressement
• 021 - Participation
• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Annonce N°450
NOJO : 75012023S076677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8475
NOJO : 75012022S121537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5830
NOJO : 75012021S098205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3712
NOJO : 7501BP1996B1357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Amate, Bernard ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AMW AUDIT ET CONSEIL
Montant du capital : 120000 EUR

Annonce N°4444
NOJO : 75012020S088321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7889
NOJO : 75012019S083379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2836
NOJO : 75012018S100928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9011
NOJO : 75012017S114148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4694
NOJO : 75012016S105076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1506
NOJO : BXB16120001071G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Nom commercial : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 642024 EUR

Annonce N°6480
NOJO : 75012016S015421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2901
NOJO : BXB15357003633O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Dorel, Jean Luc, nomination du Président : Chwat, Jean-Christophe
Montant du capital : 642024 EUR

Annonce N°1872
NOJO : BXA15281002356P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1996B13573000020

Extrait de jugement du 23 septembre 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2534
NOJO : BXA15169002806Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1996B13573000019

Avis de dépôt du 19 janvier 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2895
NOJO : BXA14343002597S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1996B13573000018

Extrait de jugement du 19 novembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1776
NOJO : BXB14211001786G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : A.
C.
2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Amate, Bernard, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bizouard, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AMW AUDIT ET CONSEIL
Montant du capital : 642024 EUR

Annonce N°1223
NOJO : BXB14091001623C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Nom commercial : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 642024 EUR

Annonce N°4246
NOJO : BXB14036004337C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Nom commercial : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 642024 EUR

Annonce N°2384
NOJO : BXA13260002671X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1996B13573000014

Jugement d'ouverture du 29 août 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7742
NOJO : BXC11146021791Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
73 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

Annonce N°1890
NOJO : BXB102870003383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 642024 EUR

Siège social :
Adresse :
73 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

Annonce N°5840
NOJO : BXC10125009816L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75011 PARIS

Annonce N°8619
NOJO : BXC08208010348N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
73 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

Annonce N°1034
NOJO : BXB08187001683J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000 EUR

Siège social :
Adresse :
73 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

Annonce N°1196
NOJO : BXB08266001894C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant partant : Vaquez, Joachim, nomination du Président : Dorel, Jean Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bizouard, Bernard.

Montant du capital : 60000 EUR

Siège social :
Adresse :
73 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

Annonce N°6310
NOJO : BXC08108001645M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 409 178 928
Dénomination : PRO DOMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
73 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris

Caractère employeur : Non

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00191

Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

Dénomination : PRODOMO

Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°8667 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°8667 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°8667 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°86796 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°86796 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°86795 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°52290 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°52290 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°80646 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique sarl

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°80646 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°80646 déposé le 09/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°69383 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°43698 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°43698 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°43698 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°43698 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°19826 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30-09

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°19826 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°19826 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°19826 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°19826 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°99986 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°89699 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 812 AVE PHILIPPE AUGUSTE 75011 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°89699 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°20740 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts 2

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°20740 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°20740 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°40900 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 37 R SAINT JACQUES 75005 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°40900 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°45466 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°45466 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°45466 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°15757 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Type : Siège

Adresse :
8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
France
Nom commercial : PRO DOMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1996
Activité : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
France
Nom commercial : PRO DOMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1996
Activité : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
82 rue des Moines
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2017B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 allée du Château
59262 Sainghin-en-Mélantois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Achat, vente, location de produits destinés à la prévention des risques d'intrusions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04923
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue du 24 Août 1944
69636 Corbas
France
Nom commercial : PRO DOMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Achat, vente, location de produits destinés à la prévention des risques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B10675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Avenue de la Division Leclerc
93000 Bobigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03262
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Sirazac
33370 Tresses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : sécurité des chantiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B04499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Jacqueline Auriol
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard Ampère
13014 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage de bien meubles ou immeubles
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02496
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14-16 rue Philippe Lebon
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Sécurité des chantiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B00683
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
527 rue de la ZAC de la Petite Camargue
34400 Lunel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes de sécurité électroniques ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/08/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302467 date de cessation des paiements le 22/08/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean pierre Brain, administrateur : Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/02/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014, soit jusqu'au 28/06/2014

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014, soit jusqu'au 29/08/2014

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014, soit jusqu'au 29/11/2014

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean luc Dorel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de Me Chriqui , 60 rue de Londres 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel , 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201302467

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2015 modifiant le plan de redressement.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : ------ Suivant jugement en date du 29 Août 2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS PRO DOMO. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 Août 2013. A nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire et Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS, en qualité d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. ------ Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2014, décidant du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28 juin 2014. ----- Suivant jugement en date du 17 Juin 2014, le tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 2 mois, à compter du 29 Juin 2014, soit jusqu'au 29 Août 2014 dans ta procédure collective de la SAS PRO DOMO. ----- Suivant jugement en date du 26 Août 2014, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 29 Août 2014, soit jusqu'au 29 Novembre 2014 dans la procédure collective de la SAS PRO DOMO. ----- Suivant jugement en date du 19 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de redressement à l'égard de la société SAS PRO DOMO. A fixé la durée du plan à 9 ans. A désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELAFA MJA, en la personne de Me Jérôme Pierrel. A mis fin à la mission d'administrateur de Me Chriqui, 60 rue de Londres 75008 Paris. ----- Jugement en date du 23 Septembre 2015, modifiant le plan de redressement, désignant M. Jean-Christophe CHWAT comme tenu d'exécuter le plan aux cotés de M. Jean-Luc DOREL.

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/032750
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/08/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRAIN Jean Pierre, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, représentée par Maître PIERREL Jérôme 102 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître CHRIQUI Henri 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/08/2013

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/009982
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/023698
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour deux mois, soit jusqu'au 29/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/034677
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/043227
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/11/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA représentée par Me PIERREL Jérôme 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/040828
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/09/2015 prononçant la modification du plan de redressement.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cédex 10 , met fin à la mission de l'administrateur Maître CHRIQUI, 60 rue de Londres, 75008 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cédex 10 , sous le numéro P201302467

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/08/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302467 , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Maître Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres, 75008 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/02/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 92010
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de SECURITE ET GARDIENNAGE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 65959
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/08/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL MJA, en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 86854
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 18/02/2014 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/06/2014

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 99539
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 17/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 2 mois à compter du 29/06/2014 soit jusqu'au 29/08/2014.

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7823
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 26/08//2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 29/08/2014 soit jusqu'au 29/11/2014.

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 91938
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29 août 2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Me Henri CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire judiciaire Me Jérôme PIERREL 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/02/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3108
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10275
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 15513
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 19844
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 57712
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : Regularisation de la présente mention le 4/5/16

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement rendu le 29.8.2013 , le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28.2.2014 dans l'affaire SAS PRO DOMO Date de cessation des paiements : 22.8.2013 Nomme : Juge Commissaire : Mr BRAIN Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL à PARIS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis Administrateur : Me CHRIQUI à PARIS, 60 Rue de Londres avec pour mission d'assister

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 18.2.2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 28.2.2014 SOIT JUSQU'AU 28.6.2014

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 17 Juin 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de deux mois dans l'affaire SAS PRO DOMO, à compter du 29/06/2014 soi jusqu'au 29/08/2014;

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 26 Août 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois, à compter du 29/08/2014, soit jusqu'au 29/11/2014 à l'égard de la SAS PRO DOMO; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis; Administrateur : Me Henri CHRIQUI à PARIS, 60, rue de Londres, dans sa mission actuelle

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement dans l'affaire SAS PRO DOMO, ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 45 Quai Emile Cormerais, Plein Sub Ilôt 6, a désigné M Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard; a fixé la durée du plan à 9 ans; a désigné la SELAFA MJA en le personne de Me Jérôme PIERREL, commissaire à l'exécution du plan; a mis fin à la mission de Me CHRIQUI, Administrateur, à Paris, 60 rue de Londres, a nommé M.Alain FAUQUEUR juge-commissaire en remplacement de M. Jean-Pierre BRAIN; a maintenu Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis à PARIS;

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2015 modifiant le plan de redressement.

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 14947
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 29/08/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois . Juge Commissaire titulaire :M Jean Pierre BRAIN Mandataire judiciaire :SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du faubourg St Denis 75479 Paris cedex 10 Administrateur judiciaire :Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris.

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3650
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/02/2014, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 4 mois.

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10500
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 17/06/2014 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 29/06/2014, soit jusqu'au 29/08/2014. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel-102 rue du Faubourg Saint Denis-75479 Paris cedex 10 Administrateur : Me Henri Chriqui-60 rue de Londres-75008 Paris

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14924
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 26/08/2014 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014 soit jusqu'au 29/11/2014.

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19028
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement. Désigne M Jean Luc Dorel, comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel commissaire à l'exécution du plan. Met fin à la mission de Me Chriqui, 60 rue de Londres 75008 Paris, Administrateur. Nomme M Alain Fauqueur juge-commissaire en remplacement de M Jean-Pierre Brain. Maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 17445
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de redressement Désigne M Jean Christophe Chwat comme tenu d'exécuter le plan aux côtés de M Jean Luc Dorel

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 642024.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°105076 déposé le 06/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°15421 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°24463 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°14422 déposé le 26/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°30925 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°9888 déposé le 04/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°17520 déposé le 12/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°68434 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°44952 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°74088 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°54632 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B13573
Dépôt : N°53657 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 121537 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 1996B13573
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	16 063	16 063
AF	Concessions, brevets et droits similaires	118 806	37 811	80 995	61 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 726 872	1 165 616	561 255	446 810
AT	Autres immobilisations corporelles	334 870	202 580	132 289	80 723
AX	Avances et acomptes				48 800
BH	Autres immobilisations financières	76 119		76 119	148 657
BJ	TOTAL (I)	2 272 732	1 422 071	850 660	786 889
BL	Matières premières, approvisionnements	28 013		28 013
BX	Clients et comptes rattachés	3 462 209	293 966	3 168 243	2 104 970
BZ	Autres créances	655 877		655 877	816 172
CF	Disponibilités	598 752		598 752	1 295 775
CH	Charges constatées d’avance	60 107		60 107	44 489
CJ	TOTAL (II)	4 804 959	293 966	4 510 993	4 261 406
CN	Ecarts de conversion actif (V)	16		16
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 077 708	1 716 037	5 361 670	5 048 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	642 024	642 024
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 176	8 176
DD	Réserve légale (1)	64 202	64 202
DH	Report à nouveau	-242 692	-385 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-827 778	142 943
DL	TOTAL (I)	-356 068	471 710
DP	Provisions pour risques	247 739	137 811
DR	TOTAL (III)	247 739	137 811
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	198 389	209 411
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		54 507
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 014 579	1 501 620
DY	Dettes fiscales et sociales	2 842 358	2 580 919
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	88 266
EA	Autres dettes	355 694	4 051
EC	TOTAL (IV)	5 469 634	4 438 774
ED	(V)	364
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 361 670	5 048 295
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 587 934	2 432 877
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	75 190	79 368
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	145 726		145 726	42 816
FD	Production vendue biens				-6 342
FG	Production vendue services	9 790 991		9 790 991	3 818 199
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 936 717		9 936 717	3 854 673
FO	Subventions d’exploitation			27 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 637	101 396
FQ	Autres produits			1 946	453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 090 599	3 956 522
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			111 529	33 618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 072
FW	Autres achats et charges externes			6 158 938	2 079 346
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 122	47 201
FY	Salaires et traitements			2 812 685	1 047 234
FZ	Charges sociales			1 070 196	445 962
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			406 611	145 538
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				16 067
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				76 926
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			122 076
GE	Autres charges			30 899	73 689
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 850 132	3 965 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759 532	-9 059
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 412	6 964
GP	Total des produits financiers (V)			35 412	6 964
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			16
GR	Intérêts et charges assimilées				11 466
GU	Total des charges financières (VI)			16	11 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 395	-4 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-724 137	-13 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 029	39 667
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 791	9 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		133 699
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 821	182 645
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	126 868	25 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 263	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	132 132	26 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-103 310	156 504
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	330
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 154 833	4 146 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 982 612	4 003 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-827 778	142 943
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	90 764	86
A1	Renvois : Transfert de charges	58 108	1 558
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		2 416
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 063			16 063
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 554	7 257		37 811
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 460	399 354	317 918	1 365 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 331 077	406 611	317 918	1 419 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				247 722
4T	Provisions pour perte de change				16
5Z	Total Provisions pour risques et charges	137 811	116 228	6 300	247 739
6E	sur immobilisations – corporelles	16 067		13 766	2 300
6T	Sur comptes clients	334 562		40 596	293 966
7B	Total Provisions pour dépréciation	350 630		54 363	296 266
7C	TOTAL GENERAL	488 441	116 228	60 663	544 006
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		116 211	60 663
UG	- Financières		16
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 119	76 119
VA	Clients douteux ou litigieux	481 892
UX	Autres créances clients	2 980 316
UY	Personnel et comptes rattachés	9 782
VB	T. V. A.	373 492
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 726
VP	Divers	32 068
VC	Groupe et associés	200 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	38 808
VS	Charges constatées d’avance	60 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 254 313	4 254 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	75 190	5 848	54 304
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	123 199	9 582	88 977
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 014 579	1 627 051	303 486
8C	Personnel et comptes rattachés	357 453	304 219	41 689
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 172	334 182	325 775
VW	T.V.A.	774 630	774 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	960 101	118 112	659 389
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	58 613
VI	Groupe et associés	336 650	336 650
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 043	19 043
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 469 634	3 587 934	1 473 620	408 080
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 569

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98205 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 1996B13573
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	16 063	16 063
AF	Concessions, brevets et droits similaires	118 806	37 811	80 995	61 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 726 872	1 165 616	561 255	446 810
AT	Autres immobilisations corporelles	334 870	202 580	132 289	80 723
AX	Avances et acomptes				48 800
BH	Autres immobilisations financières	76 119		76 119	148 657
BJ	TOTAL (I)	2 272 732	1 422 071	850 660	786 889
BL	Matières premières, approvisionnements	28 013		28 013
BX	Clients et comptes rattachés	3 462 209	293 966	3 168 243	2 104 970
BZ	Autres créances	655 877		655 877	816 172
CF	Disponibilités	598 752		598 752	1 295 775
CH	Charges constatées d’avance	60 107		60 107	44 489
CJ	TOTAL (II)	4 804 959	293 966	4 510 993	4 261 406
CN	Ecarts de conversion actif (V)	16		16
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 077 708	1 716 037	5 361 670	5 048 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	642 024	642 024
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 176	8 176
DD	Réserve légale (1)	64 202	64 202
DH	Report à nouveau	-242 692	-385 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-827 778	142 943
DL	TOTAL (I)	-356 068	471 710
DP	Provisions pour risques	247 739	137 811
DR	TOTAL (III)	247 739	137 811
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	198 389	209 411
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		54 507
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 014 579	1 501 620
DY	Dettes fiscales et sociales	2 842 358	2 580 919
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	88 266
EA	Autres dettes	355 694	4 051
EC	TOTAL (IV)	5 469 634	4 438 774
ED	(V)	364
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 361 670	5 048 295
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 587 934	2 432 877
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	75 190	79 368
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	145 726		145 726	42 816
FD	Production vendue biens				-6 342
FG	Production vendue services	9 790 991		9 790 991	3 818 199
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 936 717		9 936 717	3 854 673
FO	Subventions d’exploitation			27 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 637	101 396
FQ	Autres produits			1 946	453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 090 599	3 956 522
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			111 529	33 618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 072
FW	Autres achats et charges externes			6 158 938	2 079 346
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 122	47 201
FY	Salaires et traitements			2 812 685	1 047 234
FZ	Charges sociales			1 070 196	445 962
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			406 611	145 538
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				16 067
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				76 926
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			122 076
GE	Autres charges			30 899	73 689
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 850 132	3 965 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759 532	-9 059
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 412	6 964
GP	Total des produits financiers (V)			35 412	6 964
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			16
GR	Intérêts et charges assimilées				11 466
GU	Total des charges financières (VI)			16	11 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 395	-4 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-724 137	-13 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 029	39 667
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 791	9 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		133 699
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 821	182 645
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	126 868	25 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 263	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	132 132	26 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-103 310	156 504
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	330
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 154 833	4 146 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 982 612	4 003 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-827 778	142 943
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	90 764	86
A1	Renvois : Transfert de charges	58 108	1 558
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		2 416
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 063			16 063
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 554	7 257		37 811
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 460	399 354	317 918	1 365 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 331 077	406 611	317 918	1 419 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				247 722
4T	Provisions pour perte de change				16
5Z	Total Provisions pour risques et charges	137 811	116 228	6 300	247 739
6E	sur immobilisations – corporelles	16 067		13 766	2 300
6T	Sur comptes clients	334 562		40 596	293 966
7B	Total Provisions pour dépréciation	350 630		54 363	296 266
7C	TOTAL GENERAL	488 441	116 228	60 663	544 006
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		116 211	60 663
UG	- Financières		16
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 119	76 119
VA	Clients douteux ou litigieux	481 892
UX	Autres créances clients	2 980 316
UY	Personnel et comptes rattachés	9 782
VB	T. V. A.	373 492
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 726
VP	Divers	32 068
VC	Groupe et associés	200 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	38 808
VS	Charges constatées d’avance	60 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 254 313	4 254 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	75 190	5 848	54 304
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	123 199	9 582	88 977
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 014 579	1 627 051	303 486
8C	Personnel et comptes rattachés	357 453	304 219	41 689
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 172	334 182	325 775
VW	T.V.A.	774 630	774 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	960 101	118 112	659 389
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	58 613
VI	Groupe et associés	336 650	336 650
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 043	19 043
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 469 634	3 587 934	1 473 620	408 080
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 569

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88321 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 1996B13573
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	16 063	16 063
AF	Concessions, brevets et droits similaires	118 806	37 811	80 995	61 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 726 872	1 165 616	561 255	446 810
AT	Autres immobilisations corporelles	334 870	202 580	132 289	80 723
AX	Avances et acomptes				48 800
BH	Autres immobilisations financières	76 119		76 119	148 657
BJ	TOTAL (I)	2 272 732	1 422 071	850 660	786 889
BL	Matières premières, approvisionnements	28 013		28 013
BX	Clients et comptes rattachés	3 462 209	293 966	3 168 243	2 104 970
BZ	Autres créances	655 877		655 877	816 172
CF	Disponibilités	598 752		598 752	1 295 775
CH	Charges constatées d’avance	60 107		60 107	44 489
CJ	TOTAL (II)	4 804 959	293 966	4 510 993	4 261 406
CN	Ecarts de conversion actif (V)	16		16
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 077 708	1 716 037	5 361 670	5 048 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	642 024	642 024
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 176	8 176
DD	Réserve légale (1)	64 202	64 202
DH	Report à nouveau	-242 692	-385 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-827 778	142 943
DL	TOTAL (I)	-356 068	471 710
DP	Provisions pour risques	247 739	137 811
DR	TOTAL (III)	247 739	137 811
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	198 389	209 411
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		54 507
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 014 579	1 501 620
DY	Dettes fiscales et sociales	2 842 358	2 580 919
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	88 266
EA	Autres dettes	355 694	4 051
EC	TOTAL (IV)	5 469 634	4 438 774
ED	(V)	364
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 361 670	5 048 295
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 587 934	2 432 877
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	75 190	79 368
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	145 726		145 726	42 816
FD	Production vendue biens				-6 342
FG	Production vendue services	9 790 991		9 790 991	3 818 199
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 936 717		9 936 717	3 854 673
FO	Subventions d’exploitation			27 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 637	101 396
FQ	Autres produits			1 946	453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 090 599	3 956 522
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			111 529	33 618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 072
FW	Autres achats et charges externes			6 158 938	2 079 346
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 122	47 201
FY	Salaires et traitements			2 812 685	1 047 234
FZ	Charges sociales			1 070 196	445 962
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			406 611	145 538
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				16 067
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				76 926
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			122 076
GE	Autres charges			30 899	73 689
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 850 132	3 965 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759 532	-9 059
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 412	6 964
GP	Total des produits financiers (V)			35 412	6 964
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			16
GR	Intérêts et charges assimilées				11 466
GU	Total des charges financières (VI)			16	11 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 395	-4 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-724 137	-13 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 029	39 667
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 791	9 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		133 699
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 821	182 645
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	126 868	25 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 263	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	132 132	26 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-103 310	156 504
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	330
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 154 833	4 146 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 982 612	4 003 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-827 778	142 943
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	90 764	86
A1	Renvois : Transfert de charges	58 108	1 558
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		2 416
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 063			16 063
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 554	7 257		37 811
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 460	399 354	317 918	1 365 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 331 077	406 611	317 918	1 419 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				247 722
4T	Provisions pour perte de change				16
5Z	Total Provisions pour risques et charges	137 811	116 228	6 300	247 739
6E	sur immobilisations – corporelles	16 067		13 766	2 300
6T	Sur comptes clients	334 562		40 596	293 966
7B	Total Provisions pour dépréciation	350 630		54 363	296 266
7C	TOTAL GENERAL	488 441	116 228	60 663	544 006
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		116 211	60 663
UG	- Financières		16
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 119	76 119
VA	Clients douteux ou litigieux	481 892
UX	Autres créances clients	2 980 316
UY	Personnel et comptes rattachés	9 782
VB	T. V. A.	373 492
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 726
VP	Divers	32 068
VC	Groupe et associés	200 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	38 808
VS	Charges constatées d’avance	60 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 254 313	4 254 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	75 190	5 848	54 304
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	123 199	9 582	88 977
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 014 579	1 627 051	303 486
8C	Personnel et comptes rattachés	357 453	304 219	41 689
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 172	334 182	325 775
VW	T.V.A.	774 630	774 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	960 101	118 112	659 389
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	58 613
VI	Groupe et associés	336 650	336 650
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 043	19 043
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 469 634	3 587 934	1 473 620	408 080
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 569

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83379 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1996B13573
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	16 063	16 063
AF	Concessions, brevets et droits similaires	118 806	37 811	80 995	61 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 726 872	1 165 616	561 255	446 810
AT	Autres immobilisations corporelles	334 870	202 580	132 289	80 723
AX	Avances et acomptes				48 800
BH	Autres immobilisations financières	76 119		76 119	148 657
BJ	TOTAL (I)	2 272 732	1 422 071	850 660	786 889
BL	Matières premières, approvisionnements	28 013		28 013
BX	Clients et comptes rattachés	3 462 209	293 966	3 168 243	2 104 970
BZ	Autres créances	655 877		655 877	816 172
CF	Disponibilités	598 752		598 752	1 295 775
CH	Charges constatées d’avance	60 107		60 107	44 489
CJ	TOTAL (II)	4 804 959	293 966	4 510 993	4 261 406
CN	Ecarts de conversion actif (V)	16		16
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 077 708	1 716 037	5 361 670	5 048 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	642 024	642 024
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 176	8 176
DD	Réserve légale (1)	64 202	64 202
DH	Report à nouveau	-242 692	-385 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-827 778	142 943
DL	TOTAL (I)	-356 068	471 710
DP	Provisions pour risques	247 739	137 811
DR	TOTAL (III)	247 739	137 811
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	198 389	209 411
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		54 507
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 014 579	1 501 620
DY	Dettes fiscales et sociales	2 842 358	2 580 919
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	88 266
EA	Autres dettes	355 694	4 051
EC	TOTAL (IV)	5 469 634	4 438 774
ED	(V)	364
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 361 670	5 048 295
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 587 934	2 432 877
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	75 190	79 368
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	145 726		145 726	42 816
FD	Production vendue biens				-6 342
FG	Production vendue services	9 790 991		9 790 991	3 818 199
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 936 717		9 936 717	3 854 673
FO	Subventions d’exploitation			27 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 637	101 396
FQ	Autres produits			1 946	453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 090 599	3 956 522
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			111 529	33 618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 072
FW	Autres achats et charges externes			6 158 938	2 079 346
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 122	47 201
FY	Salaires et traitements			2 812 685	1 047 234
FZ	Charges sociales			1 070 196	445 962
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			406 611	145 538
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				16 067
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				76 926
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			122 076
GE	Autres charges			30 899	73 689
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 850 132	3 965 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759 532	-9 059
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 412	6 964
GP	Total des produits financiers (V)			35 412	6 964
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			16
GR	Intérêts et charges assimilées				11 466
GU	Total des charges financières (VI)			16	11 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 395	-4 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-724 137	-13 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 029	39 667
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 791	9 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		133 699
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 821	182 645
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	126 868	25 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 263	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	132 132	26 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-103 310	156 504
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	330
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 154 833	4 146 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 982 612	4 003 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-827 778	142 943
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	90 764	86
A1	Renvois : Transfert de charges	58 108	1 558
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		2 416
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 063			16 063
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 554	7 257		37 811
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 460	399 354	317 918	1 365 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 331 077	406 611	317 918	1 419 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				247 722
4T	Provisions pour perte de change				16
5Z	Total Provisions pour risques et charges	137 811	116 228	6 300	247 739
6E	sur immobilisations – corporelles	16 067		13 766	2 300
6T	Sur comptes clients	334 562		40 596	293 966
7B	Total Provisions pour dépréciation	350 630		54 363	296 266
7C	TOTAL GENERAL	488 441	116 228	60 663	544 006
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		116 211	60 663
UG	- Financières		16
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 119	76 119
VA	Clients douteux ou litigieux	481 892
UX	Autres créances clients	2 980 316
UY	Personnel et comptes rattachés	9 782
VB	T. V. A.	373 492
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 726
VP	Divers	32 068
VC	Groupe et associés	200 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	38 808
VS	Charges constatées d’avance	60 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 254 313	4 254 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	75 190	5 848	54 304
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	123 199	9 582	88 977
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 014 579	1 627 051	303 486
8C	Personnel et comptes rattachés	357 453	304 219	41 689
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 172	334 182	325 775
VW	T.V.A.	774 630	774 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	960 101	118 112	659 389
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	58 613
VI	Groupe et associés	336 650	336 650
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 043	19 043
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 469 634	3 587 934	1 473 620	408 080
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 569

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 100928 du 18/10/2018
Numéro de gestion : 1996B13573
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	16 063	16 063
AF	Concessions, brevets et droits similaires	118 806	37 811	80 995	61 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 726 872	1 165 616	561 255	446 810
AT	Autres immobilisations corporelles	334 870	202 580	132 289	80 723
AX	Avances et acomptes				48 800
BH	Autres immobilisations financières	76 119		76 119	148 657
BJ	TOTAL (I)	2 272 732	1 422 071	850 660	786 889
BL	Matières premières, approvisionnements	28 013		28 013
BX	Clients et comptes rattachés	3 462 209	293 966	3 168 243	2 104 970
BZ	Autres créances	655 877		655 877	816 172
CF	Disponibilités	598 752		598 752	1 295 775
CH	Charges constatées d’avance	60 107		60 107	44 489
CJ	TOTAL (II)	4 804 959	293 966	4 510 993	4 261 406
CN	Ecarts de conversion actif (V)	16		16
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 077 708	1 716 037	5 361 670	5 048 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	642 024	642 024
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 176	8 176
DD	Réserve légale (1)	64 202	64 202
DH	Report à nouveau	-242 692	-385 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-827 778	142 943
DL	TOTAL (I)	-356 068	471 710
DP	Provisions pour risques	247 739	137 811
DR	TOTAL (III)	247 739	137 811
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	198 389	209 411
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		54 507
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 014 579	1 501 620
DY	Dettes fiscales et sociales	2 842 358	2 580 919
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	88 266
EA	Autres dettes	355 694	4 051
EC	TOTAL (IV)	5 469 634	4 438 774
ED	(V)	364
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 361 670	5 048 295
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 587 934	2 432 877
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	75 190	79 368
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	145 726		145 726	42 816
FD	Production vendue biens				-6 342
FG	Production vendue services	9 790 991		9 790 991	3 818 199
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 936 717		9 936 717	3 854 673
FO	Subventions d’exploitation			27 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 637	101 396
FQ	Autres produits			1 946	453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 090 599	3 956 522
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			111 529	33 618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 072
FW	Autres achats et charges externes			6 158 938	2 079 346
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 122	47 201
FY	Salaires et traitements			2 812 685	1 047 234
FZ	Charges sociales			1 070 196	445 962
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			406 611	145 538
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				16 067
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				76 926
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			122 076
GE	Autres charges			30 899	73 689
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 850 132	3 965 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759 532	-9 059
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 412	6 964
GP	Total des produits financiers (V)			35 412	6 964
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			16
GR	Intérêts et charges assimilées				11 466
GU	Total des charges financières (VI)			16	11 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 395	-4 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-724 137	-13 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 029	39 667
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 791	9 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		133 699
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 821	182 645
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	126 868	25 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 263	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	132 132	26 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-103 310	156 504
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	330
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 154 833	4 146 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 982 612	4 003 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-827 778	142 943
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	90 764	86
A1	Renvois : Transfert de charges	58 108	1 558
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		2 416
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 063			16 063
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 554	7 257		37 811
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 460	399 354	317 918	1 365 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 331 077	406 611	317 918	1 419 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				247 722
4T	Provisions pour perte de change				16
5Z	Total Provisions pour risques et charges	137 811	116 228	6 300	247 739
6E	sur immobilisations – corporelles	16 067		13 766	2 300
6T	Sur comptes clients	334 562		40 596	293 966
7B	Total Provisions pour dépréciation	350 630		54 363	296 266
7C	TOTAL GENERAL	488 441	116 228	60 663	544 006
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		116 211	60 663
UG	- Financières		16
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 119	76 119
VA	Clients douteux ou litigieux	481 892
UX	Autres créances clients	2 980 316
UY	Personnel et comptes rattachés	9 782
VB	T. V. A.	373 492
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 726
VP	Divers	32 068
VC	Groupe et associés	200 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	38 808
VS	Charges constatées d’avance	60 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 254 313	4 254 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	75 190	5 848	54 304
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	123 199	9 582	88 977
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 014 579	1 627 051	303 486
8C	Personnel et comptes rattachés	357 453	304 219	41 689
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 172	334 182	325 775
VW	T.V.A.	774 630	774 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	960 101	118 112	659 389
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	58 613
VI	Groupe et associés	336 650	336 650
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 043	19 043
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 469 634	3 587 934	1 473 620	408 080
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 569

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 14148 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 1996B13573
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	16 063	16 063
AF	Concessions, brevets et droits similaires	118 806	37 811	80 995	61 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 726 872	1 165 616	561 255	446 810
AT	Autres immobilisations corporelles	334 870	202 580	132 289	80 723
AX	Avances et acomptes				48 800
BH	Autres immobilisations financières	76 119		76 119	148 657
BJ	TOTAL (I)	2 272 732	1 422 071	850 660	786 889
BL	Matières premières, approvisionnements	28 013		28 013
BX	Clients et comptes rattachés	3 462 209	293 966	3 168 243	2 104 970
BZ	Autres créances	655 877		655 877	816 172
CF	Disponibilités	598 752		598 752	1 295 775
CH	Charges constatées d’avance	60 107		60 107	44 489
CJ	TOTAL (II)	4 804 959	293 966	4 510 993	4 261 406
CN	Ecarts de conversion actif (V)	16		16
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 077 708	1 716 037	5 361 670	5 048 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	642 024	642 024
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 176	8 176
DD	Réserve légale (1)	64 202	64 202
DH	Report à nouveau	-242 692	-385 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-827 778	142 943
DL	TOTAL (I)	-356 068	471 710
DP	Provisions pour risques	247 739	137 811
DR	TOTAL (III)	247 739	137 811
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	198 389	209 411
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		54 507
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 014 579	1 501 620
DY	Dettes fiscales et sociales	2 842 358	2 580 919
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	88 266
EA	Autres dettes	355 694	4 051
EC	TOTAL (IV)	5 469 634	4 438 774
ED	(V)	364
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 361 670	5 048 295
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 587 934	2 432 877
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	75 190	79 368
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	145 726		145 726	42 816
FD	Production vendue biens				-6 342
FG	Production vendue services	9 790 991		9 790 991	3 818 199
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 936 717		9 936 717	3 854 673
FO	Subventions d’exploitation			27 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 637	101 396
FQ	Autres produits			1 946	453
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 090 599	3 956 522
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			111 529	33 618
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			40 072
FW	Autres achats et charges externes			6 158 938	2 079 346
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 122	47 201
FY	Salaires et traitements			2 812 685	1 047 234
FZ	Charges sociales			1 070 196	445 962
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			406 611	145 538
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				16 067
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				76 926
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			122 076
GE	Autres charges			30 899	73 689
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 850 132	3 965 581
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759 532	-9 059
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 412	6 964
GP	Total des produits financiers (V)			35 412	6 964
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			16
GR	Intérêts et charges assimilées				11 466
GU	Total des charges financières (VI)			16	11 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 395	-4 502
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-724 137	-13 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 029	39 667
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 791	9 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		133 699
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 821	182 645
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	126 868	25 881
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 263	260
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	132 132	26 141
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-103 310	156 504
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	330
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 154 833	4 146 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 982 612	4 003 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-827 778	142 943
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	90 764	86
A1	Renvois : Transfert de charges	58 108	1 558
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		2 416
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 063			16 063
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 554	7 257		37 811
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 284 460	399 354	317 918	1 365 896
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 331 077	406 611	317 918	1 419 770
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				247 722
4T	Provisions pour perte de change				16
5Z	Total Provisions pour risques et charges	137 811	116 228	6 300	247 739
6E	sur immobilisations – corporelles	16 067		13 766	2 300
6T	Sur comptes clients	334 562		40 596	293 966
7B	Total Provisions pour dépréciation	350 630		54 363	296 266
7C	TOTAL GENERAL	488 441	116 228	60 663	544 006
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		116 211	60 663
UG	- Financières		16
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	76 119	76 119
VA	Clients douteux ou litigieux	481 892
UX	Autres créances clients	2 980 316
UY	Personnel et comptes rattachés	9 782
VB	T. V. A.	373 492
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 726
VP	Divers	32 068
VC	Groupe et associés	200 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	38 808
VS	Charges constatées d’avance	60 107
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 254 313	4 254 313
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	75 190	5 848	54 304
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	123 199	9 582	88 977
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 014 579	1 627 051	303 486
8C	Personnel et comptes rattachés	357 453	304 219	41 689
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 172	334 182	325 775
VW	T.V.A.	774 630	774 630
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	960 101	118 112	659 389
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	58 613	58 613
VI	Groupe et associés	336 650	336 650
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 043	19 043
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 469 634	3 587 934	1 473 620	408 080
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 569