NICOLAS DAVID ARCHITECTE (fermée)

Entreprise

NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50048707900021 / Siren : 500487079 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 92 500487079
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Adresse :
1 Rue CONDORCET
33110 LE BOUSCAT
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
29/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2013 : Succession
Prédécesseur : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/2007
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/06/2020 : Radiation

Annonce N°903
NOJO : 003302MYG817649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1498
NOJO : 213302408851834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2907
NOJO : 213302375358392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3406
NOJO : 213302350128198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : 213302325073981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 213302308147087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
14/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB13123000225L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2578
NOJO : BXC12313002765S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2785
NOJO : BXC11146013348L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
52 avenue de la Libération
33110 Le Bouscat
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : BXC10160014543P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
52 avenue de la Libération
33110 Le Bouscat
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3629
NOJO : BXC08146002776Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 500 487 079
Dénomination : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
52 avenue de la Libération
33110 Le Bouscat
Historique de l'unité légale :
17/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
12/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Représentants légaux :
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Nicolas
Né le 22/03/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 Rue Laharpe
33110 Le Bouscat
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°7512 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°7512 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°7512 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°7512 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
03/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°7512 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
14/09/2007 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°14426 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EN NATURE EFFECTUE PAR MR NICOLAS DAVID
01/09/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°14426 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Condorcet
33110 Le Bouscat
FRANCE
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Condorcet
33110 Le Bouscat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2007
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
06/05/2013 : NICOLAS DAVID ARCHITECTE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°15814 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°13877 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°10622 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°18708 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°19498 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°6810 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°7427 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007D01574
Dépôt : N°5871 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26362 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2007D01574
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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