ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS

Entreprise

ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48933263500015 / Siren : 489332635 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 14 489332635
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CO…
Adresse :
74 Rue VICTOR BILLON
33110 LE BOUSCAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
21/05/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
30/01/2023 : Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013409
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Siret : 48933263500015
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2006
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : 3302MYG10398240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 3302MYG10398250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : 3302MYG94342700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°977
NOJO : 3302MYG82593700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 330213302442141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAROCHE Franck Roland modification le 25 Février 2019
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : 213302438183571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1346
NOJO : 213302411286043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3151
NOJO : 213302403430239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 213302363132176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4168
NOJO : 213302316799595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4169
NOJO : 213302316799693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4235
NOJO : BXC12069000696S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2419
NOJO : BXC11103005648D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue Victor Billon
33110 Le Bouscat
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : BXC11021008055X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue Victor Billon
33110 Le Bouscat
02/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : BXB101160006627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAROCHE Franck Roland Gérant : LAROCHE Yann Patrice Jean en fonction le 21 Avril 2010
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2840
NOJO : BXC08105011255R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 18/08/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue Victor Billon
33110 Le Bouscat
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : BXC080830019038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 18/08/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 489 332 635
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue Victor Billon
33110 Le Bouscat
Historique de l'unité légale :
17/12/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
03/04/2006 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale
Etat administratif : Active
Dénomination : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
21/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Franck Roland
Né le 28/05/1972 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 Rue Victor billon
33110 Le Bouscat
FRANCE
21/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE (LAROCHE-DEMOLIN) Yann Patrice Jean
Né le 11/02/1975 à MONT-SAINT-AIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 Rue Victor Billon
33110 Le Bouscat
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°6116 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : DE MME LAETITIA LAROCHE-DEMOLIN A MR YANN LAROCHE-DEMOLIN
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°6116 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°6116 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
05/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°6116 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4420 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : Mr LAROCHE Franck. Les cessionnaires : Mr LAROCHE -DEMOLIN Yann et Madame Laetitia LAROCHE-DEMOLIN
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4420 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4420 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4420 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4420 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4420 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°5005 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°5005 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°5954 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°5954 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°3885 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°3885 déposé le 17/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/03/2006 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4593 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4593 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/03/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4593 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4000 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL 18/08
27/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4000 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4000 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Type : Siège

Adresse :
74 Rue Victor billon
33110 Le Bouscat
FRANCE
21/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Type : Etablissement principal

Adresse :
74 Rue Victor billon
33110 Le Bouscat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Toutes activités de services, contrôles, diagnostics et expertises diverses en matière immobilière délivrés aux entreprises, collectivité et particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/04/2010 : ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°1708 déposé le 09/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°2653 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°2652 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°1885 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°384 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°2302 déposé le 10/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
18/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°4610 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
18/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01140
Dépôt : N°3575 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10057 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2006B01140
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10056 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2006B01140
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 2780 du 11/02/2022
Numéro de gestion : 2006B01140
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 11593 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2006B01140
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 199 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 2006B01140
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1693 du 30/01/2018
Numéro de gestion : 2006B01140
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 21438 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2006B01140
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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