Annonce N°604
NOJO : 069010001308431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE NAELAN GROUP Société par actions simplifiée au capital de 467.820 euros Siège social : 4 rue Claude Chappe 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR 491 408 621 RCS LYON ET NAELAN SOFTWARE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 4 rue Claude Chappe 69370 ST DIDIER AU MONT D OR 383 987 930 RCS LYON NAELAN CONSULTING Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 4 place Louis Armand, Tour de l'Horloge, 75603 PARIS CEDEX 12 489 017 780 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13 Mai 2020 à LYON, La société NAELAN SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 4 rue Claude Chappe 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 987 930 RCS LYON, la société NAELAN CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 4 place Louis Armand, Tour de l'Horloge, 75603 PARIS CEDEX 12, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 017 780 RCS PARIS et la société NAELAN GROUP, société par actions simplifiée au capital de 467.820 euros, dont le siège social est 4 rue Claude Chappe 69370 ST DIDIER AU MONT D OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 491 408 621 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés NAELAN SOFTWARE et NAELAN CONSULTING par la société NAELAN GROUP. La société NAELAN SOFTWARE ferait apport à la société NAELAN GROUP de la totalité de son actif, soit 2.406.573 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.371.418 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.035.155 euros. La société NAELAN CONSULTING ferait apport à la société NAELAN GROUP de la totalité de son actif, soit 1.425.053 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 762.582 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 612.471 euros. La société NAELAN GROUP détenant la totalité du capital social des sociétés NAELAN SOFTWARE et NAELAN CONSULTING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés NAELAN SOFTWARE et NAELAN CONSULTING depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par NAELAN GROUP. Les sociétés NAELAN SOFTWARE et NAELAN CONSULTING seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Juin 2020 au plus tard sous réserve de l'approbation par la collectivité des associés de chacun des sociétés participantes. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société NAELAN GROUP en date du 18 Mai 2020 - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société NAELAN SOFTWARE en date du 18 Mai 2020 - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société NAELAN CONSULTING en date du 18 Mai 2020 Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lyon 491 408 621
Dénomination : NAELAN GROUPForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 467820.00 EUR