MONTS & TERROIRS

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 64545010700042 / Siren : 645450107 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 55 645450107

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.5 : Fabrication de produits laitiers

10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10.51C : Fabrication de fromage

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
MONTS & TERROIRS

Adresse :
ZI
Route DE DOLE
BP 46
39801 POLIGNY CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/12/1993 : Succession

Prédécesseur : MONTS & TERROIRS

Accords d'entreprise :

28/02/2023 : AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03923002295
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 28/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie laitière (0112)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MONTS & TERROIRS
Siret : 64545010700042
Code APE : 1051C
Secteur : Fabrication de fromage

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

26/01/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002252
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie laitière (0112)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MONTS & TERROIRS
Siret : 64545010700042
Code APE : 1051C
Secteur : Fabrication de fromage

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : MONTS & TERROIRS

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MONTS & TERROIRS - Poligny (siège)MONTS & TERROIRS - Port-sur-SaôneMONTS & TERROIRS - OrnansMONTS & TERROIRS - BellevauxMONTS & TERROIRS - AlbertvilleMONTS & TERROIRS - AlbertvilleMONTS & TERROIRS - MontmélianMONTS & TERROIRS - La BâthieMONTS & TERROIRS - Larians-et-Munans (fermé)MONTS & TERROIRS - CourlaouxMONTS & TERROIRS - PoncinMONTS & TERROIRS - VevyMONTS & TERROIRS - Belfort (fermé)MONTS & TERROIRS - Chambéry (fermé)MONTS & TERROIRS - Selles (fermé)MONTS & TERROIRS - Larians-et-Munans (fermé)MONTS & TERROIRS - Lons-le-Saunier (fermé)

Marques françaises :

31/01/2012 : LE GRYMZEL

N° national/d'enregistrement : 3893541
Date de dépôt : 31/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794312
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

09/12/2011 : LE TARENTAIS

N° national/d'enregistrement : 3881116
Date de dépôt : 09/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 575106
Date de demande : 09/05/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790190
Date de demande : 23/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

06/12/2011 : LE GRYMONT

N° national/d'enregistrement : 3880141
Date de dépôt : 06/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790186
Date de demande : 23/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

06/10/2011 : MONTS&TERROIRS De merveilleux fromages

N° national/d'enregistrement : 3864875
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787286
Date de demande : 09/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

06/10/2011 : MONTS&TERROIRS

N° national/d'enregistrement : 3864876
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787255
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

06/10/2011 : MONTS TERROIRS sélection crémier

N° national/d'enregistrement : 3864877
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787283
Date de demande : 09/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

06/10/2011 : MONTS TERROIRS

N° national/d'enregistrement : 3864878
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787261
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

12/09/2011 : MONTS ET TERROIRS

N° national/d'enregistrement : 3858768
Date de dépôt : 12/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers notamment fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784771
Date de demande : 11/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

18/02/2009 : CRU DE PAYS

N° national/d'enregistrement : 3630850
Date de dépôt : 18/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 18/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, fromages râpés, fromages fondus, préparations alimentaires à base de fromage ou de protéines laitières, spécialités fromagères et spécialités fromagères fondues.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200/216 Rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754338
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 755168
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : MONTS & TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715279
Date de demande : 15/05/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

14/12/2004 : LA FRANCOILLOTTE

N° national/d'enregistrement : 3330876
Date de dépôt : 14/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société Par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole, Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : Sodiaal International, Service Juridique
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559985
Date de demande : 07/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : LES FROMAGERIES DE BLMONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579392
Date de demande : 18/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609595
Date de demande : 30/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL UNION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618942
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-04
Date du BOPI : 28/01/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569594
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

03/08/2001 : LES FOLIOTINES

N° national/d'enregistrement : 3115331
Date de dépôt : 03/08/2001
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, en particulier fromages à pâte pressée cuite et non cuite.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 611516
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470917
Date de demande : 19/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784696
Date de demande : 11/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

30/04/1999 : EMMENTAL FRANÇAIS GRAND PAVOIS

N° national/d'enregistrement : 99790350
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emmental.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200/216 Rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 505226
Date de demande : 31/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Bénéficiare 1 : JURAGRUYERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 611516
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405980
Date de demande : 28/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709321
Date de demande : 13/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

29/04/1999 : POLIGNY

N° national/d'enregistrement : 99790094
Date de dépôt : 29/04/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, beurre, lait, produits laitiers.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200/216 Rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : JURAGRUYERE SAS

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-24
Date du BOPI : 11/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405981
Date de demande : 28/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709324
Date de demande : 13/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

19/11/1998 : GRAND COMTOIS

N° national/d'enregistrement : 98760927
Date de dépôt : 19/11/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Comté.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA
Adresse :
1-3 RUE DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 493237
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-17

Bénéficiare 1 : JURAGRUYERE SAS

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390756
Date de demande : 27/11/2008
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688129
Date de demande : 18/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

03/04/1998 : GRAND COMTOIS

N° national/d'enregistrement : 98727204
Date de dépôt : 03/04/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Comté.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA
Adresse :
1-3 RUE DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369113
Date de demande : 03/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675624
Date de demande : 15/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

16/03/1998 : EMMENTAL de la Voge

N° national/d'enregistrement : 98723392
Date de dépôt : 16/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : EMMENTAL 45% matière grasse. Fabriqué et affiné par la fromagerie Roussey à partir de lait cru ou de lait pasteurisé.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 33

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA
Adresse :
1-3 RUE DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608596
Date de demande : 16/09/2013
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Bénéficiare 1 : JURAGRUYERE

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370830
Date de demande : 21/04/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669257
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

27/06/1997 : TOUT L'ART DE GEORGES GRILLOT

N° national/d'enregistrement : 97684712
Date de dépôt : 27/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers; fromages

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA
Adresse :
1-3 RUE DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453258
Date de demande : 30/04/2007
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672009
Date de demande : 10/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : MONTS & TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342405
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648472
Date de demande : 11/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/11/1991 : GRAND JURA

N° national/d'enregistrement : 1722448
Date de dépôt : 15/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 MARS 1984 à l'INPI No 697288 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1308069
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et autres produits laitiers

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
Route de Dole - Zone Industrielle
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200-216 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : STE GRILLOT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672009
Date de demande : 10/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : MONTS & TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200978
Date de demande : 22/06/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481596
Date de demande : 05/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789921
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

10/09/1991 : SAVEUR JURAGRUYERE

N° national/d'enregistrement : 1702645
Date de dépôt : 10/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, en particulier fromages à pâte pressée cuite et non cuite

Déposant 1 : JURAGRUYERE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ZI route de Dole 6 BP 46
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : JURAGRUYERE
Adresse :
ZI Route de Dole
39800 POLIGNY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 554958
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : JURAGRUYERE

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205102
Date de demande : 24/08/2001
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470916
Date de demande : 19/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

24/11/1989 : JURAGRUYERE

N° national/d'enregistrement : 1561836
Date de dépôt : 24/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages à pâtes pressée cuite et non cuite

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE, ROUTE DE DOLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia
Adresse :
200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 280220
Date de demande : 28/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 518049
Date de demande : 03/03/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Bénéficiare 1 : JURAGRUYERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 611516
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146211
Date de demande : 03/06/1999
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424454
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717972
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

11/10/1988 : LISERET ROUX

N° national/d'enregistrement : 1493287
Date de dépôt : 11/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Un fromage COMTE.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA
Adresse :
1-3 RUE DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MONTS & TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126482
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384845
Date de demande : 19/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687255
Date de demande : 09/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

21/03/1988 : COQUINE JURAGRUYERE

N° national/d'enregistrement : 1482007
Date de dépôt : 21/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : fromages.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA
Adresse :
1-3 RUE DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 253196
Date de demande : 16/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 611516
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111177
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366564
Date de demande : 12/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669251
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

25/02/1983 : JURAREGAL

N° national/d'enregistrement : 1228889
Date de dépôt : 25/02/1983
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/02/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Un fromage appellation Comté.

Déposant 1 : MONTS & TERROIRS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 645450107
Adresse :
ROUTE DE DOLE, ZONE INDUSTRIELLE
39800 POLIGNY
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA
Adresse :
200-216 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46727

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES REYBIER SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 63263
Date de demande : 25/05/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 184081
Date de demande : 07/04/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 596517
Date de demande : 12/03/2013
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Bénéficiare 1 : MONTS ET TERROIRS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2013023
N° de BOPI : 1993-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237089
Date de demande : 12/02/2003
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2520748
Date de demande : 01/02/2013
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827975
Date de demande : 15/11/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG386569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 04/08/2023
Oppositions : Election de domicile : Scp Emmanuelle PORAL & Grégory VIALATTE, notaires associés 39 Avenue Général de Gaulle Bp 408 01504 Ambérieu-en-Bugey Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 24/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 112 Rue Alexandre Bérard 01500 Ambérieu-en-Bugey

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 530 645 985
Dénomination : LA FROMAGERIE DE MARION

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4469
NOJO : 390200001549320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/12/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°985
NOJO : 0007001MYG91385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/11/2022
Publication légale : L'Est Républicain, le 21/12/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 17/11/2022 enregistré au SPFE HAUTE-SAONE le 12/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00048125 / référence 7004P31 2022 A 00948 Adresse de l'ancien propriétaire: route de Villers-sur-Port 70170 Port-sur-Saône

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 399 379 403
Dénomination : SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8483
NOJO : 390200001439840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4646
NOJO : 390200001328820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 390200001239740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/11/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2141
NOJO : 009001MYG107964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/11/2017
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 01/12/2017
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND 10-12 Route de Choye 70700 CharcenneOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 10/11/2017 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Belfort le 24/11/2017 sous le numéro Dossier 2017 17214, référence 2017A00723 Adresse de l'ancien propriétaire Route de Dole 39800 Poligny

Numéro d'identification : RCS Vesoul/Gray 426 250 023
Dénomination : ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : 390200001141370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1018
NOJO : 390200001093620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/06/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°547 - rectificatif
Annule l'annonce N°715, numéro de parution 20180116, BODACC A publiée le 2018-06-20
NOJO : 039020000104241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Publication légale : Voix du Jura, le 14/06/2018
Oppositions : Monts et Terroirs, Route de Dole, Zone industrielle, 39800 POLIGNY.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Dole - Zone Industrielle 39800 POLIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : ROUTE DE CHALAIN 39570 VEVY. Acte SSP en date du 30 mars 2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 31 mai 2018, Dossier 2018 17048, Référence 2018 A00 664. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 825 190 648
Dénomination : ROUTE DES TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS

20/06/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°715
NOJO : 039020000104132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Publication légale : Voix du Jura, le 11/06/2018
Oppositions : Monts et Terroirs, Route de Dole, Zone industrielle, 39800 POLIGNY.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Dole - Zone Industrielle 39800 POLIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : ROUTE DE CHALAIN 39570 VEVY. Acte SSP en date du 30 mars 2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 31 mai 2018, Dossier 2018 17048, Référence 2018 A00 664. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 825 190 648
Dénomination : ROUTE DES TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS

05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1228
NOJO : 390200001020180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : 039020000101521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CANNARD Alain Roger nom d'usage : CANNARD n'est plus président.
BLANC Marianne Michèle nom d'usage : WARNERY devient président

20/12/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°721
NOJO : 000000900199448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/11/2017
Publication légale : La terre de chez nous, le 01/12/2017
Oppositions : 32 rue de Marseille 90000 BELFORT - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte enregistré le 24/11/2017 Dossier 2017 17214 référence 2017A00723 Bureau de Belfort

Dénomination : ETABLISSEMENT MILLERET
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1639
NOJO : 039020000097223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant

14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : 390200000932160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : BXB162020018223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Adjonction du sigle.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ALPES AUDIT CONSULTANTS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MOREL Jean-Jacques nom d'usage : MOREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5172
NOJO : 390200000812350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3177
NOJO : 390200000756380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4426
NOJO : 390200000685980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°995
NOJO : BXA14015000256Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : l'Est Républicain, le 15/01/2014
Oppositions : Adresse du fonds 32, rue de Marseille 90000 Belfort

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Nom commercial : Monts & Terroirs
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 351 572 888
Dénomination : SODIAAL UNION

07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : BXC123270123891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1454
NOJO : BXB12166002570V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10903750.00 EUR

13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : BXB12006001918G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : MONTS & TERROIRS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : BXC11314008639K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : JURAGRUYERE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route de Dole - Zone Industrielle
39800 Poligny

14/09/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°583 - rectificatif
Annule l'annonce N°659, numéro de parution 20110159, BODACC A publiée le 18 août 2011
NOJO : BXA11250000886P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2011
Publication légale : Les affiches de la Haute-Saône, le 15/07/2011
Oppositions : Adresse du fonds vendu 20, rue de la Forge 70210 Selles

Numéro d'identification : RCS Lyon 432 985 257
Dénomination : BIODEAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : JURAGRUYERE

18/08/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°659
NOJO : BXA11222000699F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2011
Publication légale : Les affiches de la Haute-Saône, le 15/07/2011
Oppositions : Adresse du fonds vendu 20, rue de la Forge 70210 Selles

Numéro d'identification : RCS Lyon 432 985 257
Dénomination : BIODEAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Fabrication, négoce et vente de fromages dans les réseaux spécialisés BIO.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.

Adresse :
20 rue de la Forge
70210 Selles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : JURAGRUYERE

31/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°603
NOJO : BXA11206000668I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2011
Publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône, le 15/07/2011
Oppositions : JURAGRUYERE SAS - 20 rue de la Forge - 70210 SELLES

Numéro d'identification : RCS Lyon 432 985 257
Dénomination : BIODEAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : JURAGRUYERE

16/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : BXB110400038240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : JURAGRUYERE
Sigle : J.SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8443000.00 EUR

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6530
NOJO : BXC102320092742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4692
NOJO : BXC08238020532D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 645 450 107
Dénomination : JURAGRUYERE
Sigle : J.SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route de Dole - Zone Industrielle
39800 Poligny

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : BXC08359005424J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 645 450 107
Dénomination : JURAGRUYERE
Sigle : J.SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle - route de Dole,
39800 Poligny

Historique de l'unité légale :

15/09/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2012 : dénomination

Dénomination : MONTS & TERROIRS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : JURAGRUYERE

31/12/2000 : dénomination

Dénomination : J. SA

Représentants légaux :

22/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Personne Physique

Nom : BLANC (WARNERY) Marianne Michèle
Né le 17/12/1973 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Pasteur
74150 Rumilly
France

22/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France

22/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho-Paris la Défense Cedex
92066 Courbevoie
France

22/01/2019 : Nouveau dirigeant

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Personne Physique

Nom : CANNARD Alain Roger
Né le 24/08/1957 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Rue Des Champs Gauty
25160 Montperreux
France

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France

Dépôts des actes :

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°004842 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

28/02/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°000604 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

13/06/2017 : Acte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002093 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

13/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001618 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification du sigle

13/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001618 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification du sigle

13/06/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001618 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification du sigle

13/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001618 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification du sigle

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001113 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

14/05/2012 : Décision(s) du président

14/05/2012 : Attestation de dépôt des fonds

14/05/2012 : Statuts mis à jour

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/05/2012 : Décision(s) du président

14/05/2012 : Attestation de dépôt des fonds

14/05/2012 : Statuts mis à jour

27/04/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

02/12/2011 : Procès-verbal

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002871 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des statuts

02/12/2011 : Procès-verbal

10/01/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°000252 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

10/01/2011 : Déclaration de conformité

01/01/2011 : Statuts mis à jour

23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

19/11/2010 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002373 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

19/11/2010 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002374 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

19/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002375 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

19/11/2010 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002373 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

19/11/2010 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002374 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

19/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002375 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

15/11/2010 : Acte

03/11/2010 : Projet

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002222 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

03/11/2010 : Projet

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002222 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

22/10/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002131 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/10/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002131 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001650 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

26/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001650 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001650 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

26/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001650 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080212 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080212 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070305 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé

13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070305 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070306 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070306 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070274 déposé le 20/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070354 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070354 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070220 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070220 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070266 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070014 déposé le 13/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070266 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070014 déposé le 13/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

19/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070265 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé

19/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070265 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070221 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070221 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070266 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070014 déposé le 13/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070354 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070223 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070306 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070306 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Traité

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081016 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Traité

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081017 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081131 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081132 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080212 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080212 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070266 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070014 déposé le 13/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070354 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070223 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070306 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070306 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Traité

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081016 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Traité

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081017 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081131 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°081132 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080212 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080212 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

22/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Siège

Adresse :
Route de Dole
- Zone Industrielle
39800 Poligny
France

22/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Dole
- Zone Industrielle
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1954
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'industrie fromagère.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - EYBIER COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39570 Vevy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1954
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'industrie fromagère.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39570 Courlaoux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2006
Activité : Collecte, transformation et commercialisation de tous produits laitiers
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Type : Siège

Adresse :
Route de Dole
- Zone Industrielle
39800 Poligny
France

23/03/2017 : Etablissement ouvert

24/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00786
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Terramont
74470 Bellevaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Achat de lait, fabrication, affinage et vente de fromages
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA CONCORDE A TERRAMONT - COMMUNE DE BELLEVAU
Type d’exploitation : Location-gérance

25/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
35 place Gustave Courbet
25290 Ornans
FRANCE
Enseigne : Georges Grillot
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Vente de détail de produits laitiers et du terroir
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle du patrimoin - récédent exploitan - AS GRILLO
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Avenue Georges Clémenceau
73800 Montmélian
FRANCE
Nom commercial : MONTS & TERROIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Affinage et commercialisation de fromage et produits laitiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Fort du Mont
73200 Albertville
FRANCE
Nom commercial : MONTS & TERROIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2013
Activité : Affinage de fromage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
21 Avenue des Chasseurs Alpins
73000 Chambéry
FRANCE
Nom commercial : MONTS & TERROIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2013
Activité : Vente de produits laitiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Rue de l'Energie
ZAC du Château
73540 La Bâthie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Exploitation de tous établissements industriels de ramasage de lait, de transformation et d'affinage en produits laitiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS LES FROMAGERIES DE TARENTAIS
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
32 rue de Marseille
90000 Belfort
FRANCE
Nom commercial : Monts & Terroirs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Transformation et commercialisation de produits laitiers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ODIAAL UNIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B01107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Sous la Cote
01450 Poncin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Fabrication de meules de comte
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE LA VALLEE DE L'AI
Type d’exploitation : Location-gérance

15/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
Hameau de Munans
70230 Larians et Munans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Activité de transformation, d'affinage et de commercialisation de produits laitiers et dérivés.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - Location gérance à durée indéterminé - récédent propriétaire exploitan - OCIETE FROMAGERE DU LAIT CR
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 530
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 70210 Selles à compter du 01/01/2011 suite à la fusion absorption de la société Fromagerie Roussey - rcs 302 278 478

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2226
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 70210 Selles à compter du 30/06/2011.

15/02/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination suite à notification par le TC de Lons le Saunier à compter du 01/01/2012 : Ancienne : JURAGRUYERE Nouvelle : MONTS & TERROIRS Suppression d'un sigle suite à notification par le TC de Lons le Saunier à compter du 01/01/2012 : J. SAS

Personnes morales :

22/01/2019 : MONTS & TERROIRS

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M&T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 10903750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/03/2017 : MONTS & TERROIRS

24/05/2016 : MONTS & TERROIRS

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

25/03/2016 : MONTS & TERROIRS

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : MONTS & TERROIRS

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2014 : MONTS & TERROIRS

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

09/01/2012 : MONTS & TERROIRS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2011 : MONTS & TERROIRS

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°000214 déposé le 22/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°000838 déposé le 27/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°000854 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°003980 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°000643 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°001066 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°003492 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°003775 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002403 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°002057 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080803 déposé le 24/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080629 déposé le 08/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080598 déposé le 10/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°080502 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070359 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070371 déposé le 04/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070261 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070406 déposé le 18/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070348 déposé le 16/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070267 déposé le 19/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070239 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80859
Dépôt : N°070299 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003508 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2005B80859
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 805	31 805		2 701
AF	Concessions, brevets et droits similaires	143 960	143 960
AH	Fonds commercial	7 032 926		7 032 926	7 032 926
AN	Terrains	2 077 131	1 009 919	1 067 212	959 863
AP	Constructions	24 093 350	14 302 786	9 790 564	8 979 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 071 925	18 016 340	11 055 586	9 312 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 414 817	977 630	437 187	466 051
AV	Immobilisations en cours	1 587 933		1 587 933	1 462 469
CU	Autres participations	1 803 560		1 803 560	1 805 783
BD	Autres titres immobilisés	3 668		3 668	3 609
BF	Prêts	38 782		38 782
BH	Autres immobilisations financières	29 210		29 210	29 105
BJ	TOTAL (I)	67 329 068	34 482 440	32 846 628	30 054 096
BL	Matières premières, approvisionnements	1 476 918		1 476 918	1 266 158
BR	Produits intermédiaires et finis	65 855 249	271 314	65 583 935	60 312 243
BT	Marchandises	73 607		73 607	79 814
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	526 418		526 418	369 807
BX	Clients et comptes rattachés	18 290 985	159 184	18 131 801	20 112 246
BZ	Autres créances	3 979 800		3 979 800	4 534 017
CF	Disponibilités	127 131		127 131	283 636
CH	Charges constatées d’avance	116 343		116 343	108 286
CJ	TOTAL (II)	90 446 450	430 498	90 015 952	87 066 206
CN	Ecarts de conversion actif (V)	837		837	35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 776 355	34 912 937	122 863 417	117 120 338
CP	Parts à moins d’un an	29 210
CR	Parts à plus d’un an	199 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 903 750	10 903 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 560 054	10 560 054
DD	Réserve légale (1)	1 090 375	1 090 375
DG	Autres réserves	3 568 891	3 568 891
DH	Report à nouveau	8 338 564	6 487 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 065 349	3 702 621
DJ	Subventions d’investissement	285 610	368 677
DK	Provisions réglementées	7 065 742	6 268 901
DL	TOTAL (I)	45 878 336	42 950 523
DP	Provisions pour risques	42 435	44 967
DQ	Provisions pour charges	1 331 677	1 196 686
DR	TOTAL (III)	1 374 112	1 241 653
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 087 621	25 270 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 784 888	10 073 989
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 074 921	31 075 874
DY	Dettes fiscales et sociales	4 848 351	4 840 847
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	596 397
EA	Autres dettes	924 305	1 070 150
EC	TOTAL (IV)	75 610 970	72 928 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 863 417	117 120 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	75 589 731	72 859 641
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	65 461	203 062
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 738 538	508 678	6 247 216	6 537 539
FD	Production vendue biens	243 969 303	5 826 296	249 795 599	272 369 272
FG	Production vendue services	2 942 030		2 942 030	2 842 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	252 649 871	6 334 974	258 984 845	281 749 463
FM	Production stockée			5 361 465	8 074 258
FO	Subventions d’exploitation			10 525	18 515
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			399 284	281 863
FQ	Autres produits			2 440	914
FR	Total des produits d’exploitation (I)			264 758 559	290 125 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 229 129	5 718 114
FT	Variation de stock (marchandises)			6 207	-13 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			211 419 185	238 555 050
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-210 760	-241 297
FW	Autres achats et charges externes			21 857 565	21 368 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 623	1 984 180
FY	Salaires et traitements			9 090 258	8 942 459
FZ	Charges sociales			3 537 134	3 524 664
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 353 616	2 337 468
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 933	182 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			228 679	219 780
GE	Autres charges			118 612	243 477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			256 795 180	282 820 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 963 379	7 304 542
GJ	Produits financiers de participations			42 128	58 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60	152
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35	674
GN	Différences positives de change			1 768	865
GP	Total des produits financiers (V)			43 991	60 222
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				35
GR	Intérêts et charges assimilées			495 546	553 047
GS	Différences négatives de change			5 669	5 449
GU	Total des charges financières (VI)			501 215	558 530
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-457 225	-498 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 506 154	6 806 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	120 079	103 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	456 499	544 596
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	576 578	648 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 483	271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 426	48 691
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 253 340	1 155 787
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 262 248	1 204 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-685 670	-556 353
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	407 550	376 102
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 347 585	2 171 158
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	265 379 128	290 833 630
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261 313 779	287 131 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 065 349	3 702 621
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 600
A1	Renvois : Transfert de charges	121 559	60 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29 104	2 701		31 805
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143 960			143 960
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 293 914	2 350 914	1 338 154	34 306 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 466 978	2 353 616	1 338 154	34 482 440
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 065 742
3Z	Total Provisions réglementées	6 268 901	1 253 340	456 499	7 065 742
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 331 677
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 435
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 241 653	228 679	96 220	1 374 112
6N	Sur stocks et en cours	181 541	271 314	181 541	271 314
6T	Sur comptes clients	158 564	619		159 184
7B	Total Provisions pour dépréciation	340 105	271 933	181 541	430 498
7C	TOTAL GENERAL	7 850 659	1 753 952	734 259	8 870 352
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		500 612	277 726
UG	- Financières			35
UJ	- Exceptionnelles		1 253 340	456 499
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38 782
UT	Autres immobilisations financières	29 210	29 210
VA	Clients douteux ou litigieux	199 517
UX	Autres créances clients	18 091 468
UY	Personnel et comptes rattachés	9 059
VM	Impôts sur les bénéfices	186 997
VB	T. V. A.	1 118 057
VC	Groupe et associés	1 041 119
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 624 567
VS	Charges constatées d’avance	116 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 455 121	22 216 822	238 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 065 461	25 065 461
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22 160	22 160
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 784 888	12 763 649	20 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 074 921	31 074 921
8C	Personnel et comptes rattachés	2 041 404	2 041 404
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 725 245	2 725 245
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	81 702	81 702
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	890 883
VI	Groupe et associés	12 225	12 225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	912 080	912 080
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	75 610 970	75 589 731	20 642	597
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 366
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	45 684

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003680 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2005B80859
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 805	31 805		2 701
AF	Concessions, brevets et droits similaires	143 960	143 960
AH	Fonds commercial	7 032 926		7 032 926	7 032 926
AN	Terrains	2 077 131	1 009 919	1 067 212	959 863
AP	Constructions	24 093 350	14 302 786	9 790 564	8 979 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 071 925	18 016 340	11 055 586	9 312 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 414 817	977 630	437 187	466 051
AV	Immobilisations en cours	1 587 933		1 587 933	1 462 469
CU	Autres participations	1 803 560		1 803 560	1 805 783
BD	Autres titres immobilisés	3 668		3 668	3 609
BF	Prêts	38 782		38 782
BH	Autres immobilisations financières	29 210		29 210	29 105
BJ	TOTAL (I)	67 329 068	34 482 440	32 846 628	30 054 096
BL	Matières premières, approvisionnements	1 476 918		1 476 918	1 266 158
BR	Produits intermédiaires et finis	65 855 249	271 314	65 583 935	60 312 243
BT	Marchandises	73 607		73 607	79 814
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	526 418		526 418	369 807
BX	Clients et comptes rattachés	18 290 985	159 184	18 131 801	20 112 246
BZ	Autres créances	3 979 800		3 979 800	4 534 017
CF	Disponibilités	127 131		127 131	283 636
CH	Charges constatées d’avance	116 343		116 343	108 286
CJ	TOTAL (II)	90 446 450	430 498	90 015 952	87 066 206
CN	Ecarts de conversion actif (V)	837		837	35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 776 355	34 912 937	122 863 417	117 120 338
CP	Parts à moins d’un an	29 210
CR	Parts à plus d’un an	199 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 903 750	10 903 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 560 054	10 560 054
DD	Réserve légale (1)	1 090 375	1 090 375
DG	Autres réserves	3 568 891	3 568 891
DH	Report à nouveau	8 338 564	6 487 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 065 349	3 702 621
DJ	Subventions d’investissement	285 610	368 677
DK	Provisions réglementées	7 065 742	6 268 901
DL	TOTAL (I)	45 878 336	42 950 523
DP	Provisions pour risques	42 435	44 967
DQ	Provisions pour charges	1 331 677	1 196 686
DR	TOTAL (III)	1 374 112	1 241 653
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 087 621	25 270 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 784 888	10 073 989
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 074 921	31 075 874
DY	Dettes fiscales et sociales	4 848 351	4 840 847
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	596 397
EA	Autres dettes	924 305	1 070 150
EC	TOTAL (IV)	75 610 970	72 928 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 863 417	117 120 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	75 589 731	72 859 641
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	65 461	203 062
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 738 538	508 678	6 247 216	6 537 539
FD	Production vendue biens	243 969 303	5 826 296	249 795 599	272 369 272
FG	Production vendue services	2 942 030		2 942 030	2 842 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	252 649 871	6 334 974	258 984 845	281 749 463
FM	Production stockée			5 361 465	8 074 258
FO	Subventions d’exploitation			10 525	18 515
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			399 284	281 863
FQ	Autres produits			2 440	914
FR	Total des produits d’exploitation (I)			264 758 559	290 125 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 229 129	5 718 114
FT	Variation de stock (marchandises)			6 207	-13 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			211 419 185	238 555 050
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-210 760	-241 297
FW	Autres achats et charges externes			21 857 565	21 368 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 623	1 984 180
FY	Salaires et traitements			9 090 258	8 942 459
FZ	Charges sociales			3 537 134	3 524 664
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 353 616	2 337 468
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 933	182 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			228 679	219 780
GE	Autres charges			118 612	243 477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			256 795 180	282 820 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 963 379	7 304 542
GJ	Produits financiers de participations			42 128	58 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60	152
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35	674
GN	Différences positives de change			1 768	865
GP	Total des produits financiers (V)			43 991	60 222
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				35
GR	Intérêts et charges assimilées			495 546	553 047
GS	Différences négatives de change			5 669	5 449
GU	Total des charges financières (VI)			501 215	558 530
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-457 225	-498 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 506 154	6 806 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	120 079	103 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	456 499	544 596
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	576 578	648 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 483	271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 426	48 691
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 253 340	1 155 787
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 262 248	1 204 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-685 670	-556 353
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	407 550	376 102
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 347 585	2 171 158
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	265 379 128	290 833 630
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261 313 779	287 131 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 065 349	3 702 621
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 600
A1	Renvois : Transfert de charges	121 559	60 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29 104	2 701		31 805
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143 960			143 960
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 293 914	2 350 914	1 338 154	34 306 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 466 978	2 353 616	1 338 154	34 482 440
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 065 742
3Z	Total Provisions réglementées	6 268 901	1 253 340	456 499	7 065 742
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 331 677
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 435
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 241 653	228 679	96 220	1 374 112
6N	Sur stocks et en cours	181 541	271 314	181 541	271 314
6T	Sur comptes clients	158 564	619		159 184
7B	Total Provisions pour dépréciation	340 105	271 933	181 541	430 498
7C	TOTAL GENERAL	7 850 659	1 753 952	734 259	8 870 352
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		500 612	277 726
UG	- Financières			35
UJ	- Exceptionnelles		1 253 340	456 499
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38 782
UT	Autres immobilisations financières	29 210	29 210
VA	Clients douteux ou litigieux	199 517
UX	Autres créances clients	18 091 468
UY	Personnel et comptes rattachés	9 059
VM	Impôts sur les bénéfices	186 997
VB	T. V. A.	1 118 057
VC	Groupe et associés	1 041 119
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 624 567
VS	Charges constatées d’avance	116 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 455 121	22 216 822	238 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 065 461	25 065 461
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22 160	22 160
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 784 888	12 763 649	20 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 074 921	31 074 921
8C	Personnel et comptes rattachés	2 041 404	2 041 404
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 725 245	2 725 245
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	81 702	81 702
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	890 883
VI	Groupe et associés	12 225	12 225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	912 080	912 080
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	75 610 970	75 589 731	20 642	597
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 366
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	45 684

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003127 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2005B80859
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 805	31 805		2 701
AF	Concessions, brevets et droits similaires	143 960	143 960
AH	Fonds commercial	7 032 926		7 032 926	7 032 926
AN	Terrains	2 077 131	1 009 919	1 067 212	959 863
AP	Constructions	24 093 350	14 302 786	9 790 564	8 979 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 071 925	18 016 340	11 055 586	9 312 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 414 817	977 630	437 187	466 051
AV	Immobilisations en cours	1 587 933		1 587 933	1 462 469
CU	Autres participations	1 803 560		1 803 560	1 805 783
BD	Autres titres immobilisés	3 668		3 668	3 609
BF	Prêts	38 782		38 782
BH	Autres immobilisations financières	29 210		29 210	29 105
BJ	TOTAL (I)	67 329 068	34 482 440	32 846 628	30 054 096
BL	Matières premières, approvisionnements	1 476 918		1 476 918	1 266 158
BR	Produits intermédiaires et finis	65 855 249	271 314	65 583 935	60 312 243
BT	Marchandises	73 607		73 607	79 814
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	526 418		526 418	369 807
BX	Clients et comptes rattachés	18 290 985	159 184	18 131 801	20 112 246
BZ	Autres créances	3 979 800		3 979 800	4 534 017
CF	Disponibilités	127 131		127 131	283 636
CH	Charges constatées d’avance	116 343		116 343	108 286
CJ	TOTAL (II)	90 446 450	430 498	90 015 952	87 066 206
CN	Ecarts de conversion actif (V)	837		837	35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 776 355	34 912 937	122 863 417	117 120 338
CP	Parts à moins d’un an	29 210
CR	Parts à plus d’un an	199 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 903 750	10 903 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 560 054	10 560 054
DD	Réserve légale (1)	1 090 375	1 090 375
DG	Autres réserves	3 568 891	3 568 891
DH	Report à nouveau	8 338 564	6 487 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 065 349	3 702 621
DJ	Subventions d’investissement	285 610	368 677
DK	Provisions réglementées	7 065 742	6 268 901
DL	TOTAL (I)	45 878 336	42 950 523
DP	Provisions pour risques	42 435	44 967
DQ	Provisions pour charges	1 331 677	1 196 686
DR	TOTAL (III)	1 374 112	1 241 653
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 087 621	25 270 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 784 888	10 073 989
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 074 921	31 075 874
DY	Dettes fiscales et sociales	4 848 351	4 840 847
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	596 397
EA	Autres dettes	924 305	1 070 150
EC	TOTAL (IV)	75 610 970	72 928 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 863 417	117 120 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	75 589 731	72 859 641
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	65 461	203 062
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 738 538	508 678	6 247 216	6 537 539
FD	Production vendue biens	243 969 303	5 826 296	249 795 599	272 369 272
FG	Production vendue services	2 942 030		2 942 030	2 842 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	252 649 871	6 334 974	258 984 845	281 749 463
FM	Production stockée			5 361 465	8 074 258
FO	Subventions d’exploitation			10 525	18 515
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			399 284	281 863
FQ	Autres produits			2 440	914
FR	Total des produits d’exploitation (I)			264 758 559	290 125 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 229 129	5 718 114
FT	Variation de stock (marchandises)			6 207	-13 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			211 419 185	238 555 050
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-210 760	-241 297
FW	Autres achats et charges externes			21 857 565	21 368 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 623	1 984 180
FY	Salaires et traitements			9 090 258	8 942 459
FZ	Charges sociales			3 537 134	3 524 664
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 353 616	2 337 468
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 933	182 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			228 679	219 780
GE	Autres charges			118 612	243 477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			256 795 180	282 820 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 963 379	7 304 542
GJ	Produits financiers de participations			42 128	58 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60	152
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35	674
GN	Différences positives de change			1 768	865
GP	Total des produits financiers (V)			43 991	60 222
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				35
GR	Intérêts et charges assimilées			495 546	553 047
GS	Différences négatives de change			5 669	5 449
GU	Total des charges financières (VI)			501 215	558 530
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-457 225	-498 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 506 154	6 806 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	120 079	103 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	456 499	544 596
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	576 578	648 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 483	271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 426	48 691
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 253 340	1 155 787
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 262 248	1 204 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-685 670	-556 353
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	407 550	376 102
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 347 585	2 171 158
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	265 379 128	290 833 630
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261 313 779	287 131 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 065 349	3 702 621
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 600
A1	Renvois : Transfert de charges	121 559	60 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29 104	2 701		31 805
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143 960			143 960
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 293 914	2 350 914	1 338 154	34 306 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 466 978	2 353 616	1 338 154	34 482 440
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 065 742
3Z	Total Provisions réglementées	6 268 901	1 253 340	456 499	7 065 742
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 331 677
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 435
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 241 653	228 679	96 220	1 374 112
6N	Sur stocks et en cours	181 541	271 314	181 541	271 314
6T	Sur comptes clients	158 564	619		159 184
7B	Total Provisions pour dépréciation	340 105	271 933	181 541	430 498
7C	TOTAL GENERAL	7 850 659	1 753 952	734 259	8 870 352
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		500 612	277 726
UG	- Financières			35
UJ	- Exceptionnelles		1 253 340	456 499
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38 782
UT	Autres immobilisations financières	29 210	29 210
VA	Clients douteux ou litigieux	199 517
UX	Autres créances clients	18 091 468
UY	Personnel et comptes rattachés	9 059
VM	Impôts sur les bénéfices	186 997
VB	T. V. A.	1 118 057
VC	Groupe et associés	1 041 119
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 624 567
VS	Charges constatées d’avance	116 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 455 121	22 216 822	238 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 065 461	25 065 461
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22 160	22 160
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 784 888	12 763 649	20 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 074 921	31 074 921
8C	Personnel et comptes rattachés	2 041 404	2 041 404
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 725 245	2 725 245
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	81 702	81 702
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	890 883
VI	Groupe et associés	12 225	12 225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	912 080	912 080
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	75 610 970	75 589 731	20 642	597
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 366
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	45 684

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003012 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2005B80859
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 805	31 805		2 701
AF	Concessions, brevets et droits similaires	143 960	143 960
AH	Fonds commercial	7 032 926		7 032 926	7 032 926
AN	Terrains	2 077 131	1 009 919	1 067 212	959 863
AP	Constructions	24 093 350	14 302 786	9 790 564	8 979 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 071 925	18 016 340	11 055 586	9 312 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 414 817	977 630	437 187	466 051
AV	Immobilisations en cours	1 587 933		1 587 933	1 462 469
CU	Autres participations	1 803 560		1 803 560	1 805 783
BD	Autres titres immobilisés	3 668		3 668	3 609
BF	Prêts	38 782		38 782
BH	Autres immobilisations financières	29 210		29 210	29 105
BJ	TOTAL (I)	67 329 068	34 482 440	32 846 628	30 054 096
BL	Matières premières, approvisionnements	1 476 918		1 476 918	1 266 158
BR	Produits intermédiaires et finis	65 855 249	271 314	65 583 935	60 312 243
BT	Marchandises	73 607		73 607	79 814
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	526 418		526 418	369 807
BX	Clients et comptes rattachés	18 290 985	159 184	18 131 801	20 112 246
BZ	Autres créances	3 979 800		3 979 800	4 534 017
CF	Disponibilités	127 131		127 131	283 636
CH	Charges constatées d’avance	116 343		116 343	108 286
CJ	TOTAL (II)	90 446 450	430 498	90 015 952	87 066 206
CN	Ecarts de conversion actif (V)	837		837	35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 776 355	34 912 937	122 863 417	117 120 338
CP	Parts à moins d’un an	29 210
CR	Parts à plus d’un an	199 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 903 750	10 903 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 560 054	10 560 054
DD	Réserve légale (1)	1 090 375	1 090 375
DG	Autres réserves	3 568 891	3 568 891
DH	Report à nouveau	8 338 564	6 487 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 065 349	3 702 621
DJ	Subventions d’investissement	285 610	368 677
DK	Provisions réglementées	7 065 742	6 268 901
DL	TOTAL (I)	45 878 336	42 950 523
DP	Provisions pour risques	42 435	44 967
DQ	Provisions pour charges	1 331 677	1 196 686
DR	TOTAL (III)	1 374 112	1 241 653
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 087 621	25 270 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 784 888	10 073 989
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 074 921	31 075 874
DY	Dettes fiscales et sociales	4 848 351	4 840 847
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	596 397
EA	Autres dettes	924 305	1 070 150
EC	TOTAL (IV)	75 610 970	72 928 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 863 417	117 120 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	75 589 731	72 859 641
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	65 461	203 062
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 738 538	508 678	6 247 216	6 537 539
FD	Production vendue biens	243 969 303	5 826 296	249 795 599	272 369 272
FG	Production vendue services	2 942 030		2 942 030	2 842 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	252 649 871	6 334 974	258 984 845	281 749 463
FM	Production stockée			5 361 465	8 074 258
FO	Subventions d’exploitation			10 525	18 515
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			399 284	281 863
FQ	Autres produits			2 440	914
FR	Total des produits d’exploitation (I)			264 758 559	290 125 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 229 129	5 718 114
FT	Variation de stock (marchandises)			6 207	-13 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			211 419 185	238 555 050
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-210 760	-241 297
FW	Autres achats et charges externes			21 857 565	21 368 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 623	1 984 180
FY	Salaires et traitements			9 090 258	8 942 459
FZ	Charges sociales			3 537 134	3 524 664
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 353 616	2 337 468
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 933	182 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			228 679	219 780
GE	Autres charges			118 612	243 477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			256 795 180	282 820 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 963 379	7 304 542
GJ	Produits financiers de participations			42 128	58 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60	152
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35	674
GN	Différences positives de change			1 768	865
GP	Total des produits financiers (V)			43 991	60 222
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				35
GR	Intérêts et charges assimilées			495 546	553 047
GS	Différences négatives de change			5 669	5 449
GU	Total des charges financières (VI)			501 215	558 530
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-457 225	-498 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 506 154	6 806 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	120 079	103 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	456 499	544 596
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	576 578	648 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 483	271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 426	48 691
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 253 340	1 155 787
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 262 248	1 204 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-685 670	-556 353
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	407 550	376 102
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 347 585	2 171 158
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	265 379 128	290 833 630
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261 313 779	287 131 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 065 349	3 702 621
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 600
A1	Renvois : Transfert de charges	121 559	60 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29 104	2 701		31 805
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143 960			143 960
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 293 914	2 350 914	1 338 154	34 306 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 466 978	2 353 616	1 338 154	34 482 440
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 065 742
3Z	Total Provisions réglementées	6 268 901	1 253 340	456 499	7 065 742
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 331 677
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 435
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 241 653	228 679	96 220	1 374 112
6N	Sur stocks et en cours	181 541	271 314	181 541	271 314
6T	Sur comptes clients	158 564	619		159 184
7B	Total Provisions pour dépréciation	340 105	271 933	181 541	430 498
7C	TOTAL GENERAL	7 850 659	1 753 952	734 259	8 870 352
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		500 612	277 726
UG	- Financières			35
UJ	- Exceptionnelles		1 253 340	456 499
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38 782
UT	Autres immobilisations financières	29 210	29 210
VA	Clients douteux ou litigieux	199 517
UX	Autres créances clients	18 091 468
UY	Personnel et comptes rattachés	9 059
VM	Impôts sur les bénéfices	186 997
VB	T. V. A.	1 118 057
VC	Groupe et associés	1 041 119
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 624 567
VS	Charges constatées d’avance	116 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 455 121	22 216 822	238 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 065 461	25 065 461
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22 160	22 160
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 784 888	12 763 649	20 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 074 921	31 074 921
8C	Personnel et comptes rattachés	2 041 404	2 041 404
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 725 245	2 725 245
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	81 702	81 702
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	890 883
VI	Groupe et associés	12 225	12 225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	912 080	912 080
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	75 610 970	75 589 731	20 642	597
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 366
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	45 684

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000214 du 22/01/2019
Numéro de gestion : 2005B80859
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 805	31 805		2 701
AF	Concessions, brevets et droits similaires	143 960	143 960
AH	Fonds commercial	7 032 926		7 032 926	7 032 926
AN	Terrains	2 077 131	1 009 919	1 067 212	959 863
AP	Constructions	24 093 350	14 302 786	9 790 564	8 979 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 071 925	18 016 340	11 055 586	9 312 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 414 817	977 630	437 187	466 051
AV	Immobilisations en cours	1 587 933		1 587 933	1 462 469
CU	Autres participations	1 803 560		1 803 560	1 805 783
BD	Autres titres immobilisés	3 668		3 668	3 609
BF	Prêts	38 782		38 782
BH	Autres immobilisations financières	29 210		29 210	29 105
BJ	TOTAL (I)	67 329 068	34 482 440	32 846 628	30 054 096
BL	Matières premières, approvisionnements	1 476 918		1 476 918	1 266 158
BR	Produits intermédiaires et finis	65 855 249	271 314	65 583 935	60 312 243
BT	Marchandises	73 607		73 607	79 814
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	526 418		526 418	369 807
BX	Clients et comptes rattachés	18 290 985	159 184	18 131 801	20 112 246
BZ	Autres créances	3 979 800		3 979 800	4 534 017
CF	Disponibilités	127 131		127 131	283 636
CH	Charges constatées d’avance	116 343		116 343	108 286
CJ	TOTAL (II)	90 446 450	430 498	90 015 952	87 066 206
CN	Ecarts de conversion actif (V)	837		837	35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 776 355	34 912 937	122 863 417	117 120 338
CP	Parts à moins d’un an	29 210
CR	Parts à plus d’un an	199 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 903 750	10 903 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 560 054	10 560 054
DD	Réserve légale (1)	1 090 375	1 090 375
DG	Autres réserves	3 568 891	3 568 891
DH	Report à nouveau	8 338 564	6 487 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 065 349	3 702 621
DJ	Subventions d’investissement	285 610	368 677
DK	Provisions réglementées	7 065 742	6 268 901
DL	TOTAL (I)	45 878 336	42 950 523
DP	Provisions pour risques	42 435	44 967
DQ	Provisions pour charges	1 331 677	1 196 686
DR	TOTAL (III)	1 374 112	1 241 653
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 087 621	25 270 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 784 888	10 073 989
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 074 921	31 075 874
DY	Dettes fiscales et sociales	4 848 351	4 840 847
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	596 397
EA	Autres dettes	924 305	1 070 150
EC	TOTAL (IV)	75 610 970	72 928 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 863 417	117 120 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	75 589 731	72 859 641
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	65 461	203 062
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 738 538	508 678	6 247 216	6 537 539
FD	Production vendue biens	243 969 303	5 826 296	249 795 599	272 369 272
FG	Production vendue services	2 942 030		2 942 030	2 842 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	252 649 871	6 334 974	258 984 845	281 749 463
FM	Production stockée			5 361 465	8 074 258
FO	Subventions d’exploitation			10 525	18 515
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			399 284	281 863
FQ	Autres produits			2 440	914
FR	Total des produits d’exploitation (I)			264 758 559	290 125 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 229 129	5 718 114
FT	Variation de stock (marchandises)			6 207	-13 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			211 419 185	238 555 050
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-210 760	-241 297
FW	Autres achats et charges externes			21 857 565	21 368 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 623	1 984 180
FY	Salaires et traitements			9 090 258	8 942 459
FZ	Charges sociales			3 537 134	3 524 664
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 353 616	2 337 468
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 933	182 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			228 679	219 780
GE	Autres charges			118 612	243 477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			256 795 180	282 820 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 963 379	7 304 542
GJ	Produits financiers de participations			42 128	58 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60	152
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35	674
GN	Différences positives de change			1 768	865
GP	Total des produits financiers (V)			43 991	60 222
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				35
GR	Intérêts et charges assimilées			495 546	553 047
GS	Différences négatives de change			5 669	5 449
GU	Total des charges financières (VI)			501 215	558 530
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-457 225	-498 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 506 154	6 806 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	120 079	103 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	456 499	544 596
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	576 578	648 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 483	271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 426	48 691
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 253 340	1 155 787
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 262 248	1 204 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-685 670	-556 353
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	407 550	376 102
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 347 585	2 171 158
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	265 379 128	290 833 630
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261 313 779	287 131 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 065 349	3 702 621
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 600
A1	Renvois : Transfert de charges	121 559	60 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29 104	2 701		31 805
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143 960			143 960
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 293 914	2 350 914	1 338 154	34 306 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 466 978	2 353 616	1 338 154	34 482 440
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 065 742
3Z	Total Provisions réglementées	6 268 901	1 253 340	456 499	7 065 742
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 331 677
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 435
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 241 653	228 679	96 220	1 374 112
6N	Sur stocks et en cours	181 541	271 314	181 541	271 314
6T	Sur comptes clients	158 564	619		159 184
7B	Total Provisions pour dépréciation	340 105	271 933	181 541	430 498
7C	TOTAL GENERAL	7 850 659	1 753 952	734 259	8 870 352
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		500 612	277 726
UG	- Financières			35
UJ	- Exceptionnelles		1 253 340	456 499
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38 782
UT	Autres immobilisations financières	29 210	29 210
VA	Clients douteux ou litigieux	199 517
UX	Autres créances clients	18 091 468
UY	Personnel et comptes rattachés	9 059
VM	Impôts sur les bénéfices	186 997
VB	T. V. A.	1 118 057
VC	Groupe et associés	1 041 119
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 624 567
VS	Charges constatées d’avance	116 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 455 121	22 216 822	238 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 065 461	25 065 461
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22 160	22 160
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 784 888	12 763 649	20 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 074 921	31 074 921
8C	Personnel et comptes rattachés	2 041 404	2 041 404
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 725 245	2 725 245
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	81 702	81 702
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	890 883
VI	Groupe et associés	12 225	12 225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	912 080	912 080
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	75 610 970	75 589 731	20 642	597
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 366
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	45 684

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000838 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 2005B80859
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 805	31 805		2 701
AF	Concessions, brevets et droits similaires	143 960	143 960
AH	Fonds commercial	7 032 926		7 032 926	7 032 926
AN	Terrains	2 077 131	1 009 919	1 067 212	959 863
AP	Constructions	24 093 350	14 302 786	9 790 564	8 979 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 071 925	18 016 340	11 055 586	9 312 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 414 817	977 630	437 187	466 051
AV	Immobilisations en cours	1 587 933		1 587 933	1 462 469
CU	Autres participations	1 803 560		1 803 560	1 805 783
BD	Autres titres immobilisés	3 668		3 668	3 609
BF	Prêts	38 782		38 782
BH	Autres immobilisations financières	29 210		29 210	29 105
BJ	TOTAL (I)	67 329 068	34 482 440	32 846 628	30 054 096
BL	Matières premières, approvisionnements	1 476 918		1 476 918	1 266 158
BR	Produits intermédiaires et finis	65 855 249	271 314	65 583 935	60 312 243
BT	Marchandises	73 607		73 607	79 814
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	526 418		526 418	369 807
BX	Clients et comptes rattachés	18 290 985	159 184	18 131 801	20 112 246
BZ	Autres créances	3 979 800		3 979 800	4 534 017
CF	Disponibilités	127 131		127 131	283 636
CH	Charges constatées d’avance	116 343		116 343	108 286
CJ	TOTAL (II)	90 446 450	430 498	90 015 952	87 066 206
CN	Ecarts de conversion actif (V)	837		837	35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 776 355	34 912 937	122 863 417	117 120 338
CP	Parts à moins d’un an	29 210
CR	Parts à plus d’un an	199 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 903 750	10 903 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 560 054	10 560 054
DD	Réserve légale (1)	1 090 375	1 090 375
DG	Autres réserves	3 568 891	3 568 891
DH	Report à nouveau	8 338 564	6 487 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 065 349	3 702 621
DJ	Subventions d’investissement	285 610	368 677
DK	Provisions réglementées	7 065 742	6 268 901
DL	TOTAL (I)	45 878 336	42 950 523
DP	Provisions pour risques	42 435	44 967
DQ	Provisions pour charges	1 331 677	1 196 686
DR	TOTAL (III)	1 374 112	1 241 653
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 087 621	25 270 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 784 888	10 073 989
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 074 921	31 075 874
DY	Dettes fiscales et sociales	4 848 351	4 840 847
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	596 397
EA	Autres dettes	924 305	1 070 150
EC	TOTAL (IV)	75 610 970	72 928 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 863 417	117 120 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	75 589 731	72 859 641
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	65 461	203 062
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 738 538	508 678	6 247 216	6 537 539
FD	Production vendue biens	243 969 303	5 826 296	249 795 599	272 369 272
FG	Production vendue services	2 942 030		2 942 030	2 842 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	252 649 871	6 334 974	258 984 845	281 749 463
FM	Production stockée			5 361 465	8 074 258
FO	Subventions d’exploitation			10 525	18 515
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			399 284	281 863
FQ	Autres produits			2 440	914
FR	Total des produits d’exploitation (I)			264 758 559	290 125 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 229 129	5 718 114
FT	Variation de stock (marchandises)			6 207	-13 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			211 419 185	238 555 050
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-210 760	-241 297
FW	Autres achats et charges externes			21 857 565	21 368 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 623	1 984 180
FY	Salaires et traitements			9 090 258	8 942 459
FZ	Charges sociales			3 537 134	3 524 664
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 353 616	2 337 468
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 933	182 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			228 679	219 780
GE	Autres charges			118 612	243 477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			256 795 180	282 820 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 963 379	7 304 542
GJ	Produits financiers de participations			42 128	58 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60	152
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35	674
GN	Différences positives de change			1 768	865
GP	Total des produits financiers (V)			43 991	60 222
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				35
GR	Intérêts et charges assimilées			495 546	553 047
GS	Différences négatives de change			5 669	5 449
GU	Total des charges financières (VI)			501 215	558 530
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-457 225	-498 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 506 154	6 806 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	120 079	103 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	456 499	544 596
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	576 578	648 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 483	271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 426	48 691
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 253 340	1 155 787
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 262 248	1 204 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-685 670	-556 353
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	407 550	376 102
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 347 585	2 171 158
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	265 379 128	290 833 630
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261 313 779	287 131 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 065 349	3 702 621
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 600
A1	Renvois : Transfert de charges	121 559	60 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29 104	2 701		31 805
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143 960			143 960
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 293 914	2 350 914	1 338 154	34 306 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 466 978	2 353 616	1 338 154	34 482 440
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 065 742
3Z	Total Provisions réglementées	6 268 901	1 253 340	456 499	7 065 742
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 331 677
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 435
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 241 653	228 679	96 220	1 374 112
6N	Sur stocks et en cours	181 541	271 314	181 541	271 314
6T	Sur comptes clients	158 564	619		159 184
7B	Total Provisions pour dépréciation	340 105	271 933	181 541	430 498
7C	TOTAL GENERAL	7 850 659	1 753 952	734 259	8 870 352
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		500 612	277 726
UG	- Financières			35
UJ	- Exceptionnelles		1 253 340	456 499
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38 782
UT	Autres immobilisations financières	29 210	29 210
VA	Clients douteux ou litigieux	199 517
UX	Autres créances clients	18 091 468
UY	Personnel et comptes rattachés	9 059
VM	Impôts sur les bénéfices	186 997
VB	T. V. A.	1 118 057
VC	Groupe et associés	1 041 119
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 624 567
VS	Charges constatées d’avance	116 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 455 121	22 216 822	238 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 065 461	25 065 461
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22 160	22 160
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 784 888	12 763 649	20 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 074 921	31 074 921
8C	Personnel et comptes rattachés	2 041 404	2 041 404
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 725 245	2 725 245
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	81 702	81 702
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	890 883
VI	Groupe et associés	12 225	12 225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	912 080	912 080
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	75 610 970	75 589 731	20 642	597
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 366
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	45 684

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/000854 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2005B80859
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 805	31 805		2 701
AF	Concessions, brevets et droits similaires	143 960	143 960
AH	Fonds commercial	7 032 926		7 032 926	7 032 926
AN	Terrains	2 077 131	1 009 919	1 067 212	959 863
AP	Constructions	24 093 350	14 302 786	9 790 564	8 979 536
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 071 925	18 016 340	11 055 586	9 312 053
AT	Autres immobilisations corporelles	1 414 817	977 630	437 187	466 051
AV	Immobilisations en cours	1 587 933		1 587 933	1 462 469
CU	Autres participations	1 803 560		1 803 560	1 805 783
BD	Autres titres immobilisés	3 668		3 668	3 609
BF	Prêts	38 782		38 782
BH	Autres immobilisations financières	29 210		29 210	29 105
BJ	TOTAL (I)	67 329 068	34 482 440	32 846 628	30 054 096
BL	Matières premières, approvisionnements	1 476 918		1 476 918	1 266 158
BR	Produits intermédiaires et finis	65 855 249	271 314	65 583 935	60 312 243
BT	Marchandises	73 607		73 607	79 814
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	526 418		526 418	369 807
BX	Clients et comptes rattachés	18 290 985	159 184	18 131 801	20 112 246
BZ	Autres créances	3 979 800		3 979 800	4 534 017
CF	Disponibilités	127 131		127 131	283 636
CH	Charges constatées d’avance	116 343		116 343	108 286
CJ	TOTAL (II)	90 446 450	430 498	90 015 952	87 066 206
CN	Ecarts de conversion actif (V)	837		837	35
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	157 776 355	34 912 937	122 863 417	117 120 338
CP	Parts à moins d’un an	29 210
CR	Parts à plus d’un an	199 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 903 750	10 903 750
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	10 560 054	10 560 054
DD	Réserve légale (1)	1 090 375	1 090 375
DG	Autres réserves	3 568 891	3 568 891
DH	Report à nouveau	8 338 564	6 487 253
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 065 349	3 702 621
DJ	Subventions d’investissement	285 610	368 677
DK	Provisions réglementées	7 065 742	6 268 901
DL	TOTAL (I)	45 878 336	42 950 523
DP	Provisions pour risques	42 435	44 967
DQ	Provisions pour charges	1 331 677	1 196 686
DR	TOTAL (III)	1 374 112	1 241 653
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25 087 621	25 270 905
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 784 888	10 073 989
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 074 921	31 075 874
DY	Dettes fiscales et sociales	4 848 351	4 840 847
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	596 397
EA	Autres dettes	924 305	1 070 150
EC	TOTAL (IV)	75 610 970	72 928 162
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 863 417	117 120 338
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	75 589 731	72 859 641
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	65 461	203 062
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 738 538	508 678	6 247 216	6 537 539
FD	Production vendue biens	243 969 303	5 826 296	249 795 599	272 369 272
FG	Production vendue services	2 942 030		2 942 030	2 842 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	252 649 871	6 334 974	258 984 845	281 749 463
FM	Production stockée			5 361 465	8 074 258
FO	Subventions d’exploitation			10 525	18 515
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			399 284	281 863
FQ	Autres produits			2 440	914
FR	Total des produits d’exploitation (I)			264 758 559	290 125 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 229 129	5 718 114
FT	Variation de stock (marchandises)			6 207	-13 524
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			211 419 185	238 555 050
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-210 760	-241 297
FW	Autres achats et charges externes			21 857 565	21 368 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 623	1 984 180
FY	Salaires et traitements			9 090 258	8 942 459
FZ	Charges sociales			3 537 134	3 524 664
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 353 616	2 337 468
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			271 933	182 049
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			228 679	219 780
GE	Autres charges			118 612	243 477
GF	Total des charges d’exploitation (II)			256 795 180	282 820 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 963 379	7 304 542
GJ	Produits financiers de participations			42 128	58 531
GL	Autres intérêts et produits assimilés			60	152
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			35	674
GN	Différences positives de change			1 768	865
GP	Total des produits financiers (V)			43 991	60 222
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				35
GR	Intérêts et charges assimilées			495 546	553 047
GS	Différences négatives de change			5 669	5 449
GU	Total des charges financières (VI)			501 215	558 530
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-457 225	-498 308
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 506 154	6 806 234
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	120 079	103 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	456 499	544 596
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	576 578	648 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 483	271
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 426	48 691
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 253 340	1 155 787
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 262 248	1 204 749
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-685 670	-556 353
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	407 550	376 102
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 347 585	2 171 158
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	265 379 128	290 833 630
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	261 313 779	287 131 009
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 065 349	3 702 621
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 600
A1	Renvois : Transfert de charges	121 559	60 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	29 104	2 701		31 805
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	143 960			143 960
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	33 293 914	2 350 914	1 338 154	34 306 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 466 978	2 353 616	1 338 154	34 482 440
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 065 742
3Z	Total Provisions réglementées	6 268 901	1 253 340	456 499	7 065 742
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 331 677
5V	Autres provisions pour risques et charges				42 435
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 241 653	228 679	96 220	1 374 112
6N	Sur stocks et en cours	181 541	271 314	181 541	271 314
6T	Sur comptes clients	158 564	619		159 184
7B	Total Provisions pour dépréciation	340 105	271 933	181 541	430 498
7C	TOTAL GENERAL	7 850 659	1 753 952	734 259	8 870 352
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		500 612	277 726
UG	- Financières			35
UJ	- Exceptionnelles		1 253 340	456 499
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	38 782
UT	Autres immobilisations financières	29 210	29 210
VA	Clients douteux ou litigieux	199 517
UX	Autres créances clients	18 091 468
UY	Personnel et comptes rattachés	9 059
VM	Impôts sur les bénéfices	186 997
VB	T. V. A.	1 118 057
VC	Groupe et associés	1 041 119
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 624 567
VS	Charges constatées d’avance	116 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 455 121	22 216 822	238 299
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 065 461	25 065 461
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22 160	22 160
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 784 888	12 763 649	20 642
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 074 921	31 074 921
8C	Personnel et comptes rattachés	2 041 404	2 041 404
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 725 245	2 725 245
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	81 702	81 702
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	890 883	890 883
VI	Groupe et associés	12 225	12 225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	912 080	912 080
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	75 610 970	75 589 731	20 642	597
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 366
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	45 684

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici