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de Ginestas

MAUFFREY OCCITANIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38765195300060 / Siren : 387651953 / NIC : 00060
N° de TVA : FR 76 387651953
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
MAUFFREY OCCITANIE
Adresse :
- ROUTE DE LA PLAINE D'ELOYES
Route ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS JOLI

88200 SAINT-NABORD
Historique de l'établissement :
07/08/2023 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
09/09/2015 : Succession
Prédécesseur : MAUFFREY OCCITANIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/1992
Dénomination : MAUFFREY OCCITANIE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : 008801MYG161964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 387 651 953
Dénomination : MAUFFREY OCCITANIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE MAUFFREY ; Commissaire aux comptes titulaire : YZICO
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°3243
NOJO : 000008801115095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Epinal 387 651 953
Dénomination : MAUFFREY OCCITANIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : 000008801115042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANS D'OC, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Zone Industrielle du Bois Joli - route de la Plaine d'Eloyes 88200 Saint-Nabord (RCS EPINAL (8801) 534 535 919) BRUNO FRERES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle du Bois Joli - route de la Plaine d'Eloyes 88200 ST NABORD (RCS EPINAL (8801) 387 651 953)

Numéro d'identification : RCS Epinal 387 651 953
Dénomination : BRUNO FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68500 EUR
19/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1155
NOJO : 000008801113403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : Dénomination : BRUNO FRERES Forme : société par actions simplifiée Capital : 68.500 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois Joli - Route de la Plaine d'Eloyes - 88200 SAINT-NABORD N° RCS et ville du greffe : 387 651 953 RCS D'EPINAL Absorbée : Dénomination : TRANS D'OC Forme : société par actions simplifiée Capital : 40.200 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois Joli - Route de la Plaine d'Eloyes - 88200 SAINT-NABORD N° RCS et ville du greffe : 534 535 919 RCS D'EPINAL Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 971.734 euros Passif : 548.857 euros Actif net: 422.877 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 3 avril 2017 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération BRUNO FRERES : au greffe du tribunal de commerce EPINAL le 12 avril 2017 TRANS D'OC : au greffe du tribunal de commerce EPINAL le 12 avril 2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 387 651 953
Dénomination : BRUNO FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68500 EUR
31/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1340
NOJO : BXA15299000997I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/10/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Epinal 387 651 953
Dénomination : BRUNO FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAUFFREY Dominique Commissaire aux comptes titulaire : YZICO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : YZICO AUDIT (SARL)
Montant du capital : 68500 EUR
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1557
NOJO : BXB150770055281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : BRUNO FRERES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUNO Philippe nom d'usage : BRUNO n'est plus président.
MAUFFREY Dominique nom d'usage : MAUFFREY devient président.
Sté par actions simplifiée YZICO devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée YZICO AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

06/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°249
NOJO : BXB15058002099F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : BRUNO FRERES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRUNO Philippe nom d'usage : BRUNO n'est plus gérant.
BRUNO Philippe nom d'usage : BRUNO devient président.

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : 310200003639410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : BXB14071000767D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : SARL BRUNO FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2633
NOJO : 310200003122270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : BXC122340113877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : BXC11229011392Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
L'Enrazous
31460 Le Cabanial
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : BXC10251004949G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
L'Enrazous
31460 Le Cabanial
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : BXC08224008473A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
L'Enrazous
31460 Le Cabanial
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2301
NOJO : BXC08227001119H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
L'Enrazous
31460 Le Cabanial
02/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB08004006928I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 387 651 953
Dénomination : S.A.R.L. BRUNO FRERES
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Administration :
BRUNO Christophe nom d'usage : BRUNO Christophe n'est plus gérant.
.

Historique de l'unité légale :
07/08/2023 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
15/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/05/2017 : dénomination
Dénomination : MAUFFREY OCCITANIE
09/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00060
02/02/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Type : Personne Physique

Nom : MAUFFREY Dominique
Né le 23/03/1953 à Pouxeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Croc
88510 Éloyes
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Type : Personne Morale

Nom : YZICO
Siren : 790659098
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Type : Personne Morale

Nom : YZICO AUDIT
Siren : 399166222
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Dépôt : N°1254 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS TRANS D'OC par la SAS BRUNO FRERE
09/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Dépôt : N°3264 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Dépôt : N°3264 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/09/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Dépôt : N°3264 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
09/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Dépôt : N°3264 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
03/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°004241 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°003326 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°003326 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°004585 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°004585 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°012289 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°012289 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°012289 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°012289 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001849 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001849 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001849 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001635 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001635 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001635 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001635 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
14/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002402 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002402 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002402 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002627 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002627 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002627 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002627 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002627 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001937 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001937 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001937 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001937 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°015381 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°010932 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001894 déposé le 07/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°003991 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
15/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°003991 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°003991 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001894 déposé le 07/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°010932 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°010932 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°010932 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°002402 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°001849 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°004585 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00584
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Bois Joli
route de la Plaine d'Eloyes
88200 Saint-Nabord
FRANCE
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2002B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
230 avenue du Docteur Guilhem
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Tous transports publics routiers de marchandises
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT D'ACTIVITE (ORIGINE HORS RESSORT) DE L'ENRAZOUS A 31460 LE CABANIAL (RCS TOULOUSE B 387 651 953) AU 26 RUE DU GENERAL D'HAUTPOUL A 11400 SAINT PAPOUL (SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
30 Chemin de Casselèvres
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Transports routiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités de transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur sont sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
Personnes morales :
12/04/2017 : BRUNO FRERES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous transports publics routiers de marchandises, toutes prestations de services concernant l'agriculture.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 68500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 7 années
21/10/2015 : BRUNO FRERES
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2014 : BRUNO FRERES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/05/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°018310 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°014766 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°018090 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°013094 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°017970 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°010550 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°009455 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°008667 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°010275 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°008472 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°008101 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°008369 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°007255 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°006650 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°006952 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°005943 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°006548 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°006061 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°004331 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°008277 déposé le 04/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01039
Dépôt : N°000154 déposé le 10/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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