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d'Yquebeuf

M.I.CAD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43855605200027 / Siren : 438556052 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 35 438556052
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
M.I.CAD
Adresse :
70 Avenue DU QUATORZE JUILLET
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : M.I.CAD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2001
Dénomination : M.I.CAD
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4998
NOJO : 7608MYG36767300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5688
NOJO : 7608MYG33596300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3153
NOJO : 7608MYG31838600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4140
NOJO : 7608MYG29828200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6816
NOJO : 760829034000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : 760827760800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11197
NOJO : 760825042800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12008
NOJO : 760823317000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8716
NOJO : 760821777400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13225
NOJO : 760820320000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13456
NOJO : 760818986700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11586
NOJO : BXC122220196983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9240
NOJO : BXC11304002761E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Ernest Renan
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11328
NOJO : BXC10217010841U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Ernest Renan
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6739
NOJO : BXC09349002911B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Ernest Renan
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8014
NOJO : BXC082950025179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Ernest Renan
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
19/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2970
NOJO : BXB08166001978C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 438 556 052
Dénomination : M.I. CAD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BONUTTO Géraldine Yvette Louise
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00027
16/10/2009 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Type : Personne Physique

Nom : BONUTTO Géraldine Yvette Louise
Né le 18/08/1969 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70 avenue du 14 Juillet
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2569 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL d'architecture
10/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2569 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2569 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Adoption de nouveaux statuts
03/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2945 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2281 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2281 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DES PREMIERS GERANTS EN DATE DU 21 JUIN 2001
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION AUTORISEE Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR FRANCOIS LAINE AU PROFIT DE MELLE GERALDINE BONUTTO Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 03/06/2002 Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2945 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICESOCIAL EN COURS ET DE SA DUREE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°2569 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Ernest Renan
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : d'architecture
Personnes morales :
24/09/2015 : M.I. CAD
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°5167 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°5120 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°5390 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°6113 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°5123 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°5330 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°5638 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°4490 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°4064 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°4245 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°1447 déposé le 31/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°1846 déposé le 07/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00478
Dépôt : N°4064 déposé le 18/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2576 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 2001B00478
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4965 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2001B00478
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2761 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2001B00478
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7225 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2001B00478
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1233 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 2001B00478
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5142 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2001B00478
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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