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d'Yquebeuf

CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/08/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33334477800019 / Siren : 333344778 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 42 333344778
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Adresse :
5 Boulevard INDUSTRIEL
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
07/06/2007 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
05/06/2007 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/08/1985
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2554
NOJO : 007608MYG346454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TYCHE
05/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : 007608MYG322694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINOTAURE
28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : 007608MYG320609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEBONNE Olivier, Francis, Jean
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6677
NOJO : 7608MYG30519400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3310
NOJO : 760829254900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1486
NOJO : 760827168600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6896
NOJO : 760825414000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7286
NOJO : 760823694800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 760822039200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8604
NOJO : 760821916700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7852
NOJO : 760820395300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12060
NOJO : BXC13046002511Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9963
NOJO : BXC11348003929R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 boulevard Industriel
76300 Sotteville-les-Rouen
15/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1695
NOJO : BXB11311000118X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 333 344 778
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEBONNE Olivier, Francis, Jean
Montant du capital : 1524 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/07/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
07/06/2007 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
05/06/2007 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Représentants légaux :
02/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Type : Personne Morale

Nom : MINOTAURE
Siren : 807604590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
82 Rue de Rivoli
75004 Paris 4e Arrondissement
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Type : Personne Physique

Nom : DEBONNE Olivier, Francis, Jean
Né le 07/11/1969 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 hameau de Saint Gorgon
76680 Montérolier
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6779 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5829 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5829 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5829 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5829 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5829 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
02/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5268 déposé le 06/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
18/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6952 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
31/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Monsieur Gérard DEBONNE au profit de la société GODEB
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 6 - 7 et adoption des nouveaux statuts
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6267 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation du projet d'apport et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation dudit apport
31/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Monsieur Gérard DEBONNE au profit de la société GODEB
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 6 - 7 et adoption des nouveaux statuts
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6267 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation du projet d'apport et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation dudit apport
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°2516 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION AUTOMATIQUE DU CAPITAL EN EUROS LE 1ER JANVIER 2002
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°2516 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
13/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
13/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
13/11/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
13/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3478 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR JACQUES GODARD/MR GERARD DEBONNE ET MR OLIVIER DEBONNE Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME SIMONE BRUSCQ / MR OLIVIER DEBONNE Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES ASSOCIES Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DECLARATIONS DES GERANTS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1997 Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°2516 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION AUTOMATIQUE DU CAPITAL EN EUROS LE 1ER JANVIER 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6267 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 1er août 2011, apport de la pleine propriété de 50 parts sociales par M. Olivier DEBONNE au profit de la société GODEB
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6267 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3478 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR JACQUES GODARD/MR GERARD DEBONNE ET MR OLIVIER DEBONNE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME SIMONE BRUSCQ / MR OLIVIER DEBONNE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DECLARATIONS DES GERANTS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1997
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°3632 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°2516 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°2516 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION AUTOMATIQUE DU CAPITAL EN EUROS LE 1ER JANVIER 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5123 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6267 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 1er août 2011, apport de la pleine propriété de 50 parts sociales par M. Olivier DEBONNE au profit de la société GODEB
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6267 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Boulevard Industriel
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
Enseigne : CENTRE AUTO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1985
Activité : Contrôle technique automobile. Possibilité par la société de remettre en nantissement son fonds de commerce et de se porter caution solidaire des cessionnaires de parts sociales de la société envers tous cédants et organismes bancaires éventuels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 boulevard Industriel
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Enseigne : CENTRE AUTO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1985
Activité : Contrôle technique automobile. Possibilité par la société de remettre en nantissement son fonds de commerce et de se porter caution solidaire des cessionnaires de parts sociales de la société envers tous cédants et organismes bancaires éventuels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2021 : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/11/2016 : CONTROLE TECHNIQUE DE NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6376 déposé le 09/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°8143 déposé le 13/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°7353 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°7058 déposé le 07/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°7012 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°7012 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5763 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5763 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5875 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5875 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6355 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°6355 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°406 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°406 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5980 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1985B00330
Dépôt : N°5980 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6376 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1985B00330
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8143 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 1985B00330
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7353 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 1985B00330
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7058 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1985B00330
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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