LOIRE SOUDURE - MARCOUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34922896500019 / Siren : 349228965 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 92 349228965

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

29 : Industrie automobile

Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

29.2 : Fabrication de carrosseries et remorques

29.20 : Fabrication de carrosseries et remorques

29.20Z : Fabrication de carrosseries et remorques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles
- la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au : • transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc. • transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc.
- la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
- l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le blindage de voitures et camions

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z)
- la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z) Produits associés : 29.20.10, 29.20.21, 29.20.22, 29.20.23, 29.20.30, 29.20.40, 29.20.50, 29.20.99

Coordonnées de l'établissement :
LOIRE SOUDURE

Adresse :
Lieu dit LA TUILERIE
42130 MARCOUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Fabrication de carrosseries automobiles (NAF1993 : 34.2A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1989 : Succession

Prédécesseur : JEAN LAURENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : LOIRE SOUDURE

Activité principale : Fabrication de carrosseries et remorques (NAFRev2 : 29.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

11/03/1986 : BENNES DU CENTRE

N° national/d'enregistrement : 1354401
Date de dépôt : 11/03/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bennes amovibles, bennes basculantes, grues, appareils de manutention, matériel hydraulique, carrosserie industrielle, tous matériels de transport et de manutention.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : LOIRE SOUDURE SAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349228965
Adresse :
LA TUILERIE
42130 MARCOUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 162483
Date de demande : 31/08/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056610
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310124
Date de demande : 14/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609397
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Publications au Bodacc :

29/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°488
NOJO : 042020000153734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LOIRE SOUDURE SAS Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : La Tuilerie 42130 MARCOUX 349 228 965 RCS ST ETIENNE ET LOIRE SOUDURE EXPLOITATION Société par actions simplifiée au capital de 965 000 euros Siège social : La Tuilerie 42130 MARCOUX Société en formation AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 9 janvier 2023 à MARCOUX, La société LOIRE SOUDURE SAS, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est La Tuilerie 42130 MARCOUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 349 228 965 RCS ST ETIENNE, et la société LOIRE SOUDURE EXPLOITATION, société par actions simplifiée en formation dont le siège social est La Tuilerie 42130 MARCOUX, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société LOIRE SOUDURE SAS ferait apport à la société LOIRE SOUDURE EXPLOITATION, en cours de formation, de sa branche complète et autonome d'activité de Carrosserie industrielle, chaudronnerie, serrurerie et toutes activités connexes, charpente métallique, négoce de tous matériels se rapportant à l'objet social. Les comptes des sociétés LOIRE SOUDURE SAS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2022, date de clôture du dernier exercice social et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/03/2022. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 026 392,79 euros, le passif pris en charge par la société LOIRE SOUDURE EXPLOITATION à 1 061 234,25 euros, soit un apport d'une valeur nette de 965 158,54 euros, arrondi à 965 000 euros. En rémunération de cet apport, la société LOIRE SOUDURE EXPLOITATION serait créée avec un capital de 965 000 euros par la création de 1 000 actions d'une valeur nominale de 965 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LOIRE SOUDURE SAS, sans prime de fusion. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LOIRE SOUDURE EXPLOITATION. L'apport consenti par la société LOIRE SOUDURE SAS, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LOIRE SOUDURE SAS, et des statuts de la société LOIRE SOUDURE EXPLOITATION. La société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de la société LOIRE SOUDURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE le 26 janvier 2023.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 349 228 965
Dénomination : LOIRE SOUDURE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 80000.00 EUR

01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3425
NOJO : 420200001494170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022