LES DELICES DES HALLES

Entreprise

LES DELICES DES HALLES
Dernière mise à jour : 06/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2012
Dénomination usuelle : LES DELICES DES HALLES
Enseigne : LES DELICES DES HALLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48233979300028 / Siren : 482339793 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 66 482339793
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
LES DELICES DES HALLES
Adresse :
8 Rue JEROME DE CARNE
56230 QUESTEMBERT
Historique de l'établissement :
06/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/10/2012 : Succession
Prédécesseur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2004
Nom : M. FORTIER BRUNO
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/06/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2314
NOJO : 000005602165419
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602165419

Jugement de clôture du 2017-06-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Vannes 482 339 793 - 482 339 793 RM 56
Nom : FORTIER Bruno
28/06/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°650
NOJO : 000005602165454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Date de cessation d'activité : 21/06/2017

Numéro d'identification : RCS Vannes 482 339 793
Nom : FORTIER Bruno
03/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1443
NOJO : BXA153310021617
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602147665

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2015, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Vannes 482 339 793 - 482 339 793 RM 56
Nom : FORTIER Bruno
16/11/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°277
NOJO : BXA12314001430U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 12/10/2012
Publication légale : Pontivy journal, le 26/10/2012
Oppositions : Etude de Maître Jean-Christophe CABA - Notaire 3, rue Lebrun et Mallard BP 70053 56231 Questembert Cedex

Etablissement principal :
Activité : Restaurant traditionnel, plats cuisinés à emporter - traiteur
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 63000 Euros.

Adresse :
8 rue Jérôme de Carné
56230 Questembert

Numéro d'identification : RCS Vannes 482 339 793
Nom : FORTIER Bruno
Nom commercial : LES DELICES DES HALLES

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 513 155 721
Nom : COLIN Tony, Michel
Historique de l'unité légale :
12/10/2012 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAFRev1 : 01.2J)
Dépôts des actes :
12/10/2012 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012A00181
Dépôt : N°3537 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2012A00181
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue Jérôme de Carné
56230 Questembert
FRANCE
Nom commercial : LES DELICES DES HALLES
Enseigne : LES DELICES DES HALLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2012
Activité : Restaurant traditionnel, plats cuisinés à emporter - traiteur
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds de commerce de restaurant traditionnel, plats cuisinés à emporter et création de l'activité traiteur - récédent propriétaire exploitan - OLIN - Tony Miche
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
30/10/2012 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5894
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Par jugement du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mr FORTIER Bruno, et a fixé au 28/02/2015 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Liquidateur : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 18/11/2015.
Personnes physiques :
30/10/2012 : FORTIER Bruno
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/03/1980
Ville de naissance : 78551 Saint-Germain-En-Laye
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
le Pont du Pourhaller
56130 Péaule
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2012

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