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de Pennesières

LE COTEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48483643200019 / Siren : 484836432 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 31 484836432
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE COTEAU
Adresse :
COURBOUX
5 GRANDE RUE

70190 PENNESIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/2005
Dénomination : LE COTEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
18/10/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : LE COTEAU
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
06/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : METTETAL Frédéric Jean-Jacques François
Né le 25/01/1975 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5bis rue Luc Breton
25000 Besançon
FRANCE
06/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : METTETAL Frédéric Jean-Jacques François
Né le 25/01/1975 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
5bis rue Luc Breton
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°24 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Echange Immeuble / parts sociales
23/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°24 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation-partage
23/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°844 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
23/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°844 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : échange
18/10/2005 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°904 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°24 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
06/01/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Siège

Adresse :
5 grande rue Courboux
70190 Pennesières
FRANCE
06/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Grande rue
Courboux
70190 Pennesières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2005
Activité : Acquisition, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2011 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 23/12/2010 : Partant : METTETAL Marie-Noëlle Denise Jeanne, Associé Société Civile Partant : METTETAL Jean-Michel Lionel, Associé Société Civile Changement de qualité : METTETAL Frédéric Jean-Jacques François, Gérant associé devient Gérant associé unique La société est réduite à un associé unique à compter du 23/12/2010
Personnes morales :
06/01/2011 : LE COTEAU
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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