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de Pennesières

SCI CHATEAU DUMONT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42802970600010 / Siren : 428029706 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 26 428029706
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHATEAU DUMONT
Adresse :
31 Rue DE VERDUN
70100 ARC-LES-GRAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/1977
Dénomination : SCI CHATEAU DUMONT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1891
NOJO : BXB12194001864I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 428 029 706
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DUMONT
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 182.94 EUR
20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°955
NOJO : BXB08120007624V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 428 029 706
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DUMONT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DUMONT Serge, Marcel, Georges
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : DOUCHE (DUMONT) Martine Josette Jacqueline
Né le 04/01/1949 à Mayence (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 rue de Verdun
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
02/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Serge, Marcel, Georges
Né le 04/03/1945 à GRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 RUE DE VERDUN
70100 ARC LES GRAY
FRANCE
02/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Serge, Marcel, Georges
Né le 04/03/1945 à GRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 RUE DE VERDUN
70100 ARC LES GRAY
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1042 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
07/02/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1042 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport immobilier - Augmentation de capital
07/02/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°1042 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°365 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°913 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°913 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CREEE AVANT 1978 - REGULARISATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Dépôt : N°365 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002D00175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue de Verdun
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1977
Activité : Acquisition et location de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 641
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/02/2008 : Partant : CHATEAU Jean-Paul Michel, GÉRANT(E) Nouveau : DUMONT Martine Josette Jacqueline, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Maintenu : DUMONT Serge, Marcel, Georges, GÉRANT ASSOCIÉ
02/07/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1869
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2012
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 07/02/2012 : Ancien : 152,45 EUR Nouveau : 182,94 EUR
Personnes morales :
02/07/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DUMONT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 182.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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