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d'Orret

LE COMMERCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34258995900010 / Siren : 342589959 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 84 342589959
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE COMMERCE
Adresse :
19 Rue DE LA LIBERTE
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Historique de l'établissement :
20/04/2023 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/09/1987 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Préccession
Successeur : SARL COTE D'OR
Continuité économique
03/01/2005 : Préccession
Successeur : FABRICE CHAMBERAUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1987
Dénomination : LE COMMERCE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : 002104MYG400898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : LE COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
26/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : 002104MYG398092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : LE COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 62019.58 EUR
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°911
NOJO : 2104MYG38401700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 2104MYG36057200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 2104MYG34220000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 210431107300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°600
NOJO : 210428858500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°324
NOJO : 210428087600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°307
NOJO : 210425283000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : 210422824000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 210421245400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2364
NOJO : 210419379400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : BXC13133001067A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : BXC12089001651T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1678
NOJO : BXC111380002835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1917
NOJO : BXC10160006706V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
21/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : BXB08105001082D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHAMBERAUD Marie-Claude Corinne né(e) MORIZOT.

26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : BXC08072002383W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2110
NOJO : BXC08304002228R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 589 959
Dénomination : HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
Historique de l'unité légale :
20/04/2023 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : LE COMMERCE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Type : Personne Physique

Nom : MORIZOT (CHAMBERAUD) Marie-Claude Corinne
Né le 16/09/1967 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 route de Charentois
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2681 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2020 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2020 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : par M Yves JOBIC et M Pascal JOBIC a Mme Marie Claude CHAMBERAUD
10/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2020 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°850 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°4127 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°4127 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2553 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2553 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1983 déposé le 26/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1971 déposé le 31/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2553 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°4127 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2020 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
23/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Type : Siège

Adresse :
19 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
23/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce d'hôtels meubles, maisons meublées, bar, restaurant, salon de thé, licence de débit de boissons et en particulier l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, café, débit de boissons sis à Semur-en-Auxois 19 rue de la Liberte
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - OIROT - Michel Robert Marce
Type d’exploitation : Divers
Observations :
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4139
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/02/2010
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
23/02/2016 : HOTEL DU COMMERCE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1029 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°4236 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2365 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2452 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1426 déposé le 19/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2934 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2338 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°5536 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1135 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°285 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°948 déposé le 23/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°859 déposé le 10/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1080 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°778 déposé le 04/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1350 déposé le 16/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°3543 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°3249 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°3051 déposé le 01/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2946 déposé le 04/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1308 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1313 déposé le 18/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°2201 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°1853 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1987B00462
Dépôt : N°912 déposé le 24/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3398 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3886 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8159 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1880 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3988 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 510 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8228 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4344 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1987B00462
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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