09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8006
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/10/2013
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4672
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 08/07/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, et a fixé au 30/05/2014 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 08/07/2014
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6114
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/09/2014, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 30/09/2014 Date d'effet : 02/09/2014
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6829
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/09/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité avec rappel au 02/12/2014 à l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte Date d'effet : 30/09/2014
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8340
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/12/2014, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 08/01/2015 avec rappel au 14/04/2015. Date d'effet : 02/12/2014
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3330
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/04/2015, jugement prononçant le maintien de la période d'observation avec rappel le 12/05/2015. Date d'effet : 14/04/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4944
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/06/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 08/07/2015 avec rappel au 13/10/2015. Date d'effet : 16/06/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7994
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/10/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/12/2015. Date d'effet : 13/10/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9596
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de ETABLISSEMENTS COUSIN (SARL) avec extension à SARL LAUDE (SARL) et à SCI LAUDE (SCI) et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 08/12/2015. Date d'effet : 08/12/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8758
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 13/10/2016, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 13/10/2016