LA FABRIQUE ETHICS

Entreprise

LA FABRIQUE ETHICS
Dernière mise à jour : 16/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40445860600021 / Siren : 404458606 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 17 404458606
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
LA FABRIQUE ETHICS
Adresse :
2 Avenue DE L ESC NORMANDIE NIEMEN
31700 BLAGNAC
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2017 : Succession
Prédécesseur : LA FABRIQUE ETHICS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : 310200009133820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : 310200008436470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°838
NOJO : 310200007733650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2884
NOJO : 310200007022130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1637
NOJO : 310200006451100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 031020000614656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DIGISMART Société à responsabilité limitée RCS B 803057686, 2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC. MOTIVE Société à responsabilité limitée RCS B 802844209, 2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC. PARMENION Sté par actions simplifiée RCS B 433395100, 2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Nom commercial : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 150800.00 EUR
26/02/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°439
NOJO : 031020000606454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE B&T ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 144 000 € Dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac Immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 404 458 606 DE LA SOCIETE DIGISMART Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 € Dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac Immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 803 057 686 DE LA SOCIETE MOTIVE Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 802 844 209 ET DE LA SOCIETE PARMENION Société par actions simplifiée au capital de 37 800 € dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 433 395 100 1. Désignation Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2019, la société B&T ASSOCIES, la société DIGISMART, la société MOTIVE et la société PARMENION ont établi un traité de fusion. Aux termes de ce traité, les sociétés DIGISMART, MOTIVE et PARMENION apportent l'ensemble de leurs biens, droits et obligations et sont absorbées par la société B&T ASSOCIES. 2. Evaluation de l'actif et du passif apporté 2.1 de la société DIGISMART au profit de la société B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 319 325 € Montant du passif : 158 856 € Actif net apporté : 160 469 € 2.2 de la société motive au profit de la SOCIETE B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 106 130 € Montant du passif : 88 823 € Actif net apporté : 17 307 € 2.3 de la société PARMENION au profit de la société B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 547 100 € Montant du passif : 181 283 € Actif net apporté : 365 817 € 2.4 total apporté La valeur totale des biens et droits apportés par les sociétés absorbées s'élève à 543 593 €. 3. Montant de l'augmentation de capital de la société B&T ASSOCIES Le capital social de la société B&T ASSOCIES est augmenté de la somme de six mille huit cent euros (6 800 €) pour le porter de cent quarante-quatre mille euros (144 000 €) a cent cinquante mille huit cents euros (150 800 €). 4. Rapports d'échange des droits sociaux 4.1 pour la société DIGISMART Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 98,21/1366,49 parts sociales de la société? DIGISMART pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 4.2 pour la société MOTIVE Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 2,83/1366,49 parts sociales de la société MOTIVE pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 4.3 pour la société PARMENION Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 310,37/1366,49 actions de la société PARMENION pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 5. Montant de la prime de fusion Le montant de la prime de fusion est de cinq cent trente-six mille sept cent quatre-vingt-treize euros (536 793 €). 6. Date d'effet : Toutes les opérations, faites depuis le 1er avril 2018, par la société DIGISMART, la société MOTIVE et la société PARMENION, sociétés absorbées, sont considérées comme l'ayant été rétroactivement, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante, la société B&T ASSOCIES. 7. Dépôt du projet de fusion Le traité de fusion établi le 21 février 2019 a été déposé le 21 février 2019, au nom de la société B&T ASSOCIES et des sociétés absorbées au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Sigle : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 144000.00 EUR
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : 310200005802960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : 310200005280000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 031020000490691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Nom commercial : B & T ASSOCIES
Sigle : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1609
NOJO : 310200004697230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3113
NOJO : 310200004166070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2333
NOJO : 310200003663100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3667
NOJO : BXC13204006432J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2502
NOJO : BXC123660011979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2641
NOJO : BXC11314005975L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 avenue Albert Durand Aeropole Bat 3
31700 Blagnac
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : BXC10281010947P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 avenue Albert Durand Aeropole Bat 3
31700 Blagnac
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : BXC09294014810K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Sigle : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 avenue Albert Durand Aeropole Bat 3
31700 Blagnac
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : BXC08287005054H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 458 606
Dénomination : B & T ASSOCIES
Sigle : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 avenue Albert Durand
Aeropole Bat 3,
31700 Blagnac
Historique de l'unité légale :
29/03/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Economie sociale et solidaire : Oui
16/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00021
17/09/2013 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
03/07/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Type : Personne Physique

Nom : PEDELOUP Thierry Pascal
Né le 06/01/1965 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Chemin Saint-Jean
31530 Lévignac
France
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTOPHE Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
76 Rue Saint-Jean
31130 Balma
France
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Type : Personne Physique

Nom : DUC Jean-Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51- BIS Chemin des Carmes
31400 Toulouse
France
Dépôts des actes :
15/01/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°004301 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°011168 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
05/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009325 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°008648 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
03/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°008648 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
22/06/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°008221 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009504 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°008158 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
01/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°003604 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°003604 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009482 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
01/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°003832 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°003832 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
02/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°008174 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
01/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°007809 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°007809 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°002666 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°007809 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°003832 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°003604 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°008158 déposé le 11/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009504 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°004301 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen
31700 Blagnac
France
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen
31700 Blagnac
France
Nom commercial : B & T ASSOCIES
Enseigne : B & T ASSOCIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : ACHAT VENTE INSTALLATION MAINTENANCE DE TOUS TYPES DE PRODUITS INFORMATIQUES D'ENVIRONNEMENT ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - FORMATION ET TOUTES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CONSEILS DE REALISATIONS D'ETUDES ET DE RECHERCHES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/10/2016 : B & T ASSOCIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : B & T ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ACHAT VENTE INSTALLATION MAINTENANCE DE TOUS TYPES DE PRODUITS INFORMATIQUES D'ENVIRONNEMENT ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - FORMATION ET TOUTES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CONSEILS DE REALISATIONS D'ETUDES ET DE RECHERCHES -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 144000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°024033 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°022469 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°019899 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°011331 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°028698 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°020710 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°021004 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°016702 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°013532 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°002754 déposé le 25/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°007054 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°011292 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°006363 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009775 déposé le 02/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°010632 déposé le 30/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°013742 déposé le 07/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009904 déposé le 19/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009314 déposé le 02/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°009771 déposé le 30/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°008210 déposé le 02/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00650
Dépôt : N°010019 déposé le 16/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032504 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 1996B00650
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7336 733
ATAutres immobilisations corporelles255 035206 77848 25757 082
BDAutres titres immobilisés435435435
BHAutres immobilisations financières40 39140 39133 923
BJTOTAL (I)302 594213 51189 08391 440
BVAvances et acomptes versés sur commandes284
BXClients et comptes rattachés1 684 5971 684 5971 456 156
BZAutres créances104 104104 104316 630
CDValeurs mobilières de placement436 391436 391436 391
CFDisponibilités1 622 3201 622 3201 108 151
CHCharges constatées d’avance20 21820 21863 265
CJTOTAL (II)3 867 6313 867 6313 380 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 170 225213 5113 956 7143 472 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel144 000144 000
DDRéserve légale (1)14 40014 400
DGAutres réserves670 677667 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 304 5521 092 927
DLTOTAL (I)2 133 6281 919 077
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 8412 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés437 710295 238
DYDettes fiscales et sociales1 309 2401 198 470
EAAutres dettes11338 248
EBProduits constatés d’avance (2)67 16718 928
ECTOTAL (IV)1 823 0861 553 241
EETOTAL GENERAL (I à V)3 956 7143 472 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 823 086946 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FJChiffres d’affaires nets7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 31232 292
FQAutres produits27512
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 246 9976 649 327
FWAutres achats et charges externes1 280 8911 160 039
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 922129 996
FYSalaires et traitements2 498 7812 351 161
FZCharges sociales1 103 6131 085 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 08521 828
GEAutres charges14 08412 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 064 3764 760 533
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 182 6211 888 793
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1971 691
GNDifférences positives de change22
GPTotal des produits financiers (V)1 2191 691
GRIntérêts et charges assimilées262 480
GUTotal des charges financières (VI)262 480
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 193-789
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 183 8141 888 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462486
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462486
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7431 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7431 056
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-282-570
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise246 664254 542
HKImpôts sur les bénéfices (X)632 317539 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 248 6786 651 504
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 944 1265 558 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 304 5521 092 327
A1Renvois : Transfert de charges29 31232 232
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 06512 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7336 733
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 69425 085206 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général188 42625 085213 511
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/033018 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00650
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7336 733
ATAutres immobilisations corporelles255 035206 77848 25757 082
BDAutres titres immobilisés435435435
BHAutres immobilisations financières40 39140 39133 923
BJTOTAL (I)302 594213 51189 08391 440
BVAvances et acomptes versés sur commandes284
BXClients et comptes rattachés1 684 5971 684 5971 456 156
BZAutres créances104 104104 104316 630
CDValeurs mobilières de placement436 391436 391436 391
CFDisponibilités1 622 3201 622 3201 108 151
CHCharges constatées d’avance20 21820 21863 265
CJTOTAL (II)3 867 6313 867 6313 380 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 170 225213 5113 956 7143 472 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel144 000144 000
DDRéserve légale (1)14 40014 400
DGAutres réserves670 677667 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 304 5521 092 927
DLTOTAL (I)2 133 6281 919 077
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 8412 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés437 710295 238
DYDettes fiscales et sociales1 309 2401 198 470
EAAutres dettes11338 248
EBProduits constatés d’avance (2)67 16718 928
ECTOTAL (IV)1 823 0861 553 241
EETOTAL GENERAL (I à V)3 956 7143 472 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 823 086946 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FJChiffres d’affaires nets7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 31232 292
FQAutres produits27512
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 246 9976 649 327
FWAutres achats et charges externes1 280 8911 160 039
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 922129 996
FYSalaires et traitements2 498 7812 351 161
FZCharges sociales1 103 6131 085 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 08521 828
GEAutres charges14 08412 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 064 3764 760 533
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 182 6211 888 793
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1971 691
GNDifférences positives de change22
GPTotal des produits financiers (V)1 2191 691
GRIntérêts et charges assimilées262 480
GUTotal des charges financières (VI)262 480
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 193-789
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 183 8141 888 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462486
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462486
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7431 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7431 056
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-282-570
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise246 664254 542
HKImpôts sur les bénéfices (X)632 317539 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 248 6786 651 504
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 944 1265 558 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 304 5521 092 327
A1Renvois : Transfert de charges29 31232 232
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 06512 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7336 733
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 69425 085206 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général188 42625 085213 511
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023494 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00650
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7336 733
ATAutres immobilisations corporelles255 035206 77848 25757 082
BDAutres titres immobilisés435435435
BHAutres immobilisations financières40 39140 39133 923
BJTOTAL (I)302 594213 51189 08391 440
BVAvances et acomptes versés sur commandes284
BXClients et comptes rattachés1 684 5971 684 5971 456 156
BZAutres créances104 104104 104316 630
CDValeurs mobilières de placement436 391436 391436 391
CFDisponibilités1 622 3201 622 3201 108 151
CHCharges constatées d’avance20 21820 21863 265
CJTOTAL (II)3 867 6313 867 6313 380 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 170 225213 5113 956 7143 472 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel144 000144 000
DDRéserve légale (1)14 40014 400
DGAutres réserves670 677667 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 304 5521 092 927
DLTOTAL (I)2 133 6281 919 077
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 8412 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés437 710295 238
DYDettes fiscales et sociales1 309 2401 198 470
EAAutres dettes11338 248
EBProduits constatés d’avance (2)67 16718 928
ECTOTAL (IV)1 823 0861 553 241
EETOTAL GENERAL (I à V)3 956 7143 472 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 823 086946 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FJChiffres d’affaires nets7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 31232 292
FQAutres produits27512
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 246 9976 649 327
FWAutres achats et charges externes1 280 8911 160 039
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 922129 996
FYSalaires et traitements2 498 7812 351 161
FZCharges sociales1 103 6131 085 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 08521 828
GEAutres charges14 08412 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 064 3764 760 533
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 182 6211 888 793
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1971 691
GNDifférences positives de change22
GPTotal des produits financiers (V)1 2191 691
GRIntérêts et charges assimilées262 480
GUTotal des charges financières (VI)262 480
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 193-789
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 183 8141 888 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462486
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462486
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7431 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7431 056
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-282-570
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise246 664254 542
HKImpôts sur les bénéfices (X)632 317539 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 248 6786 651 504
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 944 1265 558 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 304 5521 092 327
A1Renvois : Transfert de charges29 31232 232
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 06512 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7336 733
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 69425 085206 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général188 42625 085213 511
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027140 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1996B00650
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7336 733
ATAutres immobilisations corporelles255 035206 77848 25757 082
BDAutres titres immobilisés435435435
BHAutres immobilisations financières40 39140 39133 923
BJTOTAL (I)302 594213 51189 08391 440
BVAvances et acomptes versés sur commandes284
BXClients et comptes rattachés1 684 5971 684 5971 456 156
BZAutres créances104 104104 104316 630
CDValeurs mobilières de placement436 391436 391436 391
CFDisponibilités1 622 3201 622 3201 108 151
CHCharges constatées d’avance20 21820 21863 265
CJTOTAL (II)3 867 6313 867 6313 380 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 170 225213 5113 956 7143 472 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel144 000144 000
DDRéserve légale (1)14 40014 400
DGAutres réserves670 677667 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 304 5521 092 927
DLTOTAL (I)2 133 6281 919 077
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 8412 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés437 710295 238
DYDettes fiscales et sociales1 309 2401 198 470
EAAutres dettes11338 248
EBProduits constatés d’avance (2)67 16718 928
ECTOTAL (IV)1 823 0861 553 241
EETOTAL GENERAL (I à V)3 956 7143 472 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 823 086946 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FJChiffres d’affaires nets7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 31232 292
FQAutres produits27512
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 246 9976 649 327
FWAutres achats et charges externes1 280 8911 160 039
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 922129 996
FYSalaires et traitements2 498 7812 351 161
FZCharges sociales1 103 6131 085 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 08521 828
GEAutres charges14 08412 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 064 3764 760 533
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 182 6211 888 793
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1971 691
GNDifférences positives de change22
GPTotal des produits financiers (V)1 2191 691
GRIntérêts et charges assimilées262 480
GUTotal des charges financières (VI)262 480
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 193-789
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 183 8141 888 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462486
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462486
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7431 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7431 056
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-282-570
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise246 664254 542
HKImpôts sur les bénéfices (X)632 317539 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 248 6786 651 504
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 944 1265 558 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 304 5521 092 327
A1Renvois : Transfert de charges29 31232 232
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 06512 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7336 733
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 69425 085206 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général188 42625 085213 511
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/026485 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00650
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7336 733
ATAutres immobilisations corporelles255 035206 77848 25757 082
BDAutres titres immobilisés435435435
BHAutres immobilisations financières40 39140 39133 923
BJTOTAL (I)302 594213 51189 08391 440
BVAvances et acomptes versés sur commandes284
BXClients et comptes rattachés1 684 5971 684 5971 456 156
BZAutres créances104 104104 104316 630
CDValeurs mobilières de placement436 391436 391436 391
CFDisponibilités1 622 3201 622 3201 108 151
CHCharges constatées d’avance20 21820 21863 265
CJTOTAL (II)3 867 6313 867 6313 380 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 170 225213 5113 956 7143 472 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel144 000144 000
DDRéserve légale (1)14 40014 400
DGAutres réserves670 677667 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 304 5521 092 927
DLTOTAL (I)2 133 6281 919 077
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 8412 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés437 710295 238
DYDettes fiscales et sociales1 309 2401 198 470
EAAutres dettes11338 248
EBProduits constatés d’avance (2)67 16718 928
ECTOTAL (IV)1 823 0861 553 241
EETOTAL GENERAL (I à V)3 956 7143 472 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 823 086946 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FJChiffres d’affaires nets7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 31232 292
FQAutres produits27512
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 246 9976 649 327
FWAutres achats et charges externes1 280 8911 160 039
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 922129 996
FYSalaires et traitements2 498 7812 351 161
FZCharges sociales1 103 6131 085 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 08521 828
GEAutres charges14 08412 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 064 3764 760 533
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 182 6211 888 793
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1971 691
GNDifférences positives de change22
GPTotal des produits financiers (V)1 2191 691
GRIntérêts et charges assimilées262 480
GUTotal des charges financières (VI)262 480
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 193-789
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 183 8141 888 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462486
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462486
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7431 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7431 056
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-282-570
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise246 664254 542
HKImpôts sur les bénéfices (X)632 317539 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 248 6786 651 504
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 944 1265 558 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 304 5521 092 327
A1Renvois : Transfert de charges29 31232 232
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 06512 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7336 733
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 69425 085206 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général188 42625 085213 511
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027644 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00650
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 7336 733
ATAutres immobilisations corporelles255 035206 77848 25757 082
BDAutres titres immobilisés435435435
BHAutres immobilisations financières40 39140 39133 923
BJTOTAL (I)302 594213 51189 08391 440
BVAvances et acomptes versés sur commandes284
BXClients et comptes rattachés1 684 5971 684 5971 456 156
BZAutres créances104 104104 104316 630
CDValeurs mobilières de placement436 391436 391436 391
CFDisponibilités1 622 3201 622 3201 108 151
CHCharges constatées d’avance20 21820 21863 265
CJTOTAL (II)3 867 6313 867 6313 380 877
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 170 225213 5113 956 7143 472 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel144 000144 000
DDRéserve légale (1)14 40014 400
DGAutres réserves670 677667 750
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 304 5521 092 927
DLTOTAL (I)2 133 6281 919 077
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 8412 333
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés437 710295 238
DYDettes fiscales et sociales1 309 2401 198 470
EAAutres dettes11338 248
EBProduits constatés d’avance (2)67 16718 928
ECTOTAL (IV)1 823 0861 553 241
EETOTAL GENERAL (I à V)3 956 7143 472 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 823 086946 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FJChiffres d’affaires nets7 199 55818 1007 217 6586 616 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 31232 292
FQAutres produits27512
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 246 9976 649 327
FWAutres achats et charges externes1 280 8911 160 039
FXImpôts, taxes et versements assimilés141 922129 996
FYSalaires et traitements2 498 7812 351 161
FZCharges sociales1 103 6131 085 053
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 08521 828
GEAutres charges14 08412 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 064 3764 760 533
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 182 6211 888 793
GLAutres intérêts et produits assimilés1 1971 691
GNDifférences positives de change22
GPTotal des produits financiers (V)1 2191 691
GRIntérêts et charges assimilées262 480
GUTotal des charges financières (VI)262 480
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 193-789
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 183 8141 888 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462486
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462486
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7431 056
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7431 056
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-282-570
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise246 664254 542
HKImpôts sur les bénéfices (X)632 317539 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 248 6786 651 504
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 944 1265 558 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 304 5521 092 327
A1Renvois : Transfert de charges29 31232 232
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 06512 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 7336 733
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles181 69425 085206 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général188 42625 085213 511

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