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de Mennecy

LA COLOMBIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/2010
Dénomination usuelle : LA COLOMBIERE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52776162100012 / Siren : 527761621 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 47 527761621
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA COLOMBIERE
Adresse :
9 Route DE BRIE
91800 BRUNOY
Historique de l'établissement :
08/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/08/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LA COLOMBIERE
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2010 : Succession
Prédécesseur : TIERS TEMPS BRUNOY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/2010
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9080
NOJO : 7801MYG76290900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3196
NOJO : 007801MYG722463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
E.
D.
N.
A France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : 7801MYG72262700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4548
NOJO : 7801MYG65918700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7028
NOJO : 7801MYG61033200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9766
NOJO : 7801MYG57666100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2743
NOJO : 780117801432861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Nom commercial : LA COLOMBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°2100
NOJO : 780117801421908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 28 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juillet 2016 ; Président : DV ORANGE en fonction le 11 Juin 2018
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6876
NOJO : 117801420315616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10865
NOJO : 117801396917769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2414
NOJO : 780117801397161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMUSVI SAS modification le 28 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 28 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juillet 2016
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9093
NOJO : 117801374506839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB16211001239X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : ABREU Tony en fonction le 08 Janvier 2013 Président : DOMUSVI SAS modification le 28 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 28 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juillet 2016
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7565
NOJO : 117801348374515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10481
NOJO : 117801322308470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9451
NOJO : 117801303468153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2893
NOJO : BXB132140010685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Octobre 2010 Directeur général délégué : ABREU Tony en fonction le 08 Janvier 2013 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS Dvd Participations en fonction le 01 Août 2013
16/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : BXB13010002320M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SEKNAZI Alain Moïse en fonction le 19 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Octobre 2010 Directeur général délégué : ABREU Tony en fonction le 08 Janvier 2013
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8907
NOJO : BXC122690054387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12651
NOJO : BXC11292009523K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1907
NOJO : BXB11098001409F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 31/12/2010
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Evry 527 761 621
Dénomination : SAS RESIDENCE BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10980.75 EUR
Historique de l'unité légale :
08/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI SAS
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Type : Personne Physique

Nom : ABREU Tony
Né le 06/06/1979 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Rue des Cassoirs
28630 Le Coudray
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°10394 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°11614 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°11614 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°9279 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°9279 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Confirmation des fonctions du directeur général délégué
03/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°375 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°375 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°375 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
03/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°375 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
08/02/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
08/02/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4195 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4195 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du principe et des modalités du projet d'apport partiel d'actifs.
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du principe et des modalités du projet d'apport partiel d'actifs.
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Avenant au projet du contrat d'apport partiel d'actifs.
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4195 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4195 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4195 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4195 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actifs.
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4195 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Avenant au projet du contrat d'apport partiel d'actifs.
18/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°14008 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°4503 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet du contrat d'apport partiel d'actif.
10/11/2010 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°13000 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE TIERS TEMPS BRUNOY (RCS EVRY 339 280 869) ET LA SOCIETE RESIDENCE BRUNOY (RCS EVRY 527 761 621)
08/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°11865 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°11865 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
04/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°11865 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Type : Siège

Adresse :
9 Route de Brie
91800 Brunoy
FRANCE
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Route de Brie
91800 Brunoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2010
Activité : Etablissement pour personnes agées dépendantes.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - IERS TEMPS BRUNO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport TIERS TEMPS BRUNOY, RCS Evry 339 280 869, 9 Route de Brie 91800 BRUNOY.
Personnes morales :
28/07/2016 : SAS RESIDENCE BRUNOY
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10980.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°8444 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°6362 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°3504 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°7948 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°13426 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B03103
Dépôt : N°12964 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16717 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 2010B03103
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 38713 387
AFConcessions, brevets et droits similaires31 51623 7537 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0165304 4864 736
APConstructions209 28434 861174 423152 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 291483 364166 927206 857
ATAutres immobilisations corporelles746 826515 009231 818183 444
BFPrêts84 25984 25977 924
BHAutres immobilisations financières143 000143 000143 000
BJTOTAL (I)1 883 5801 070 905812 675783 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 499
BXClients et comptes rattachés179 41861 681117 73746 232
BZAutres créances337 66524 410313 255377 039
CFDisponibilités33033079
CHCharges constatées d’avance4 6364 6364 961
CJTOTAL (II)522 04986 092435 958429 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 405 6291 156 9961 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 98110 981
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0941 094
DDRéserve légale (1)1 0981 098
DFRéserves réglementées (1)39 92539 925
DGAutres réserves204 718227 407
DHReport à nouveau2 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 981209 916
DJSubventions d’investissement112 835130 847
DLTOTAL (I)580 642621 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)201 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 572122 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 303105 641
DYDettes fiscales et sociales304 056309 608
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 148
EAAutres dettes15 1504 282
EBProduits constatés d’avance (2)62 74147 949
ECTOTAL (IV)667 991592 383
EETOTAL GENERAL (I à V)1 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0811 081626
FGProduction vendue services3 897 9223 897 9223 713 745
FJChiffres d’affaires nets3 899 0033 899 0033 714 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges150 305208 725
FQAutres produits17452
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 049 4823 923 147
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)81713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 106177 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 129
FWAutres achats et charges externes1 333 1151 292 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés169 530208 844
FYSalaires et traitements1 444 8831 421 958
FZCharges sociales568 148495 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 266106 480
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 59726 742
GEAutres charges98 4817 280
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 931 9423 739 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 540183 657
GJProduits financiers de participations106
GPTotal des produits financiers (V)106
GRIntérêts et charges assimilées1 321521
GUTotal des charges financières (VI)1 321521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 321-415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 218183 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 73016 283
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 73016 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 257
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4103 257
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)84 32013 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-7 443-13 647
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 158 2133 939 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 950 2313 729 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 981209 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 38713 387
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 0068 27724 284
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles926 246106 9881 033 234
0NAMORTISSEMENTS Total Général955 639115 2661 070 905
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients135 72320 59794 63961 681
6XAutres provisions pour dépréciation24 41024 410
7BTotal Provisions pour dépréciation135 72345 00794 63986 092
7CTOTAL GENERAL135 72345 00794 63986 092
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 59794 639
UJ- Exceptionnelles24 410
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts84 259
UTAutres immobilisations financières143 000
VAClients douteux ou litigieux47 139
UXAutres créances clients132 279
UYPersonnel et comptes rattachés990
VBT. V. A.120 289
VCGroupe et associés206 106
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 280
VSCharges constatées d’avance4 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES748 978521 719227 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2020
8AEmprunts et dettes financières divers132 572132 572
8BFournisseurs et comptes rattaché114 303114 303
8CPersonnel et comptes rattachés113 399113 399
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 879180 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7789 778
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 14839 148
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 15015 150
8LProduits constatés d’avance62 74162 741
VYTOTAL – ETAT DES DETTES667 991535 419132 572
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15205 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2010B03103
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 38713 387
AFConcessions, brevets et droits similaires31 51623 7537 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0165304 4864 736
APConstructions209 28434 861174 423152 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 291483 364166 927206 857
ATAutres immobilisations corporelles746 826515 009231 818183 444
BFPrêts84 25984 25977 924
BHAutres immobilisations financières143 000143 000143 000
BJTOTAL (I)1 883 5801 070 905812 675783 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 499
BXClients et comptes rattachés179 41861 681117 73746 232
BZAutres créances337 66524 410313 255377 039
CFDisponibilités33033079
CHCharges constatées d’avance4 6364 6364 961
CJTOTAL (II)522 04986 092435 958429 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 405 6291 156 9961 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 98110 981
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0941 094
DDRéserve légale (1)1 0981 098
DFRéserves réglementées (1)39 92539 925
DGAutres réserves204 718227 407
DHReport à nouveau2 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 981209 916
DJSubventions d’investissement112 835130 847
DLTOTAL (I)580 642621 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)201 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 572122 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 303105 641
DYDettes fiscales et sociales304 056309 608
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 148
EAAutres dettes15 1504 282
EBProduits constatés d’avance (2)62 74147 949
ECTOTAL (IV)667 991592 383
EETOTAL GENERAL (I à V)1 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0811 081626
FGProduction vendue services3 897 9223 897 9223 713 745
FJChiffres d’affaires nets3 899 0033 899 0033 714 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges150 305208 725
FQAutres produits17452
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 049 4823 923 147
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)81713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 106177 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 129
FWAutres achats et charges externes1 333 1151 292 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés169 530208 844
FYSalaires et traitements1 444 8831 421 958
FZCharges sociales568 148495 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 266106 480
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 59726 742
GEAutres charges98 4817 280
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 931 9423 739 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 540183 657
GJProduits financiers de participations106
GPTotal des produits financiers (V)106
GRIntérêts et charges assimilées1 321521
GUTotal des charges financières (VI)1 321521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 321-415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 218183 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 73016 283
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 73016 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 257
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4103 257
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)84 32013 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-7 443-13 647
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 158 2133 939 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 950 2313 729 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 981209 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 38713 387
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 0068 27724 284
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles926 246106 9881 033 234
0NAMORTISSEMENTS Total Général955 639115 2661 070 905
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients135 72320 59794 63961 681
6XAutres provisions pour dépréciation24 41024 410
7BTotal Provisions pour dépréciation135 72345 00794 63986 092
7CTOTAL GENERAL135 72345 00794 63986 092
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 59794 639
UJ- Exceptionnelles24 410
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts84 259
UTAutres immobilisations financières143 000
VAClients douteux ou litigieux47 139
UXAutres créances clients132 279
UYPersonnel et comptes rattachés990
VBT. V. A.120 289
VCGroupe et associés206 106
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 280
VSCharges constatées d’avance4 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES748 978521 719227 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2020
8AEmprunts et dettes financières divers132 572132 572
8BFournisseurs et comptes rattaché114 303114 303
8CPersonnel et comptes rattachés113 399113 399
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 879180 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7789 778
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 14839 148
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 15015 150
8LProduits constatés d’avance62 74162 741
VYTOTAL – ETAT DES DETTES667 991535 419132 572
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10154 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2010B03103
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 38713 387
AFConcessions, brevets et droits similaires31 51623 7537 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0165304 4864 736
APConstructions209 28434 861174 423152 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 291483 364166 927206 857
ATAutres immobilisations corporelles746 826515 009231 818183 444
BFPrêts84 25984 25977 924
BHAutres immobilisations financières143 000143 000143 000
BJTOTAL (I)1 883 5801 070 905812 675783 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 499
BXClients et comptes rattachés179 41861 681117 73746 232
BZAutres créances337 66524 410313 255377 039
CFDisponibilités33033079
CHCharges constatées d’avance4 6364 6364 961
CJTOTAL (II)522 04986 092435 958429 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 405 6291 156 9961 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 98110 981
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0941 094
DDRéserve légale (1)1 0981 098
DFRéserves réglementées (1)39 92539 925
DGAutres réserves204 718227 407
DHReport à nouveau2 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 981209 916
DJSubventions d’investissement112 835130 847
DLTOTAL (I)580 642621 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)201 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 572122 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 303105 641
DYDettes fiscales et sociales304 056309 608
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 148
EAAutres dettes15 1504 282
EBProduits constatés d’avance (2)62 74147 949
ECTOTAL (IV)667 991592 383
EETOTAL GENERAL (I à V)1 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0811 081626
FGProduction vendue services3 897 9223 897 9223 713 745
FJChiffres d’affaires nets3 899 0033 899 0033 714 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges150 305208 725
FQAutres produits17452
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 049 4823 923 147
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)81713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 106177 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 129
FWAutres achats et charges externes1 333 1151 292 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés169 530208 844
FYSalaires et traitements1 444 8831 421 958
FZCharges sociales568 148495 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 266106 480
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 59726 742
GEAutres charges98 4817 280
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 931 9423 739 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 540183 657
GJProduits financiers de participations106
GPTotal des produits financiers (V)106
GRIntérêts et charges assimilées1 321521
GUTotal des charges financières (VI)1 321521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 321-415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 218183 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 73016 283
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 73016 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 257
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4103 257
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)84 32013 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-7 443-13 647
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 158 2133 939 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 950 2313 729 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 981209 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 38713 387
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 0068 27724 284
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles926 246106 9881 033 234
0NAMORTISSEMENTS Total Général955 639115 2661 070 905
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients135 72320 59794 63961 681
6XAutres provisions pour dépréciation24 41024 410
7BTotal Provisions pour dépréciation135 72345 00794 63986 092
7CTOTAL GENERAL135 72345 00794 63986 092
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 59794 639
UJ- Exceptionnelles24 410
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts84 259
UTAutres immobilisations financières143 000
VAClients douteux ou litigieux47 139
UXAutres créances clients132 279
UYPersonnel et comptes rattachés990
VBT. V. A.120 289
VCGroupe et associés206 106
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 280
VSCharges constatées d’avance4 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES748 978521 719227 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2020
8AEmprunts et dettes financières divers132 572132 572
8BFournisseurs et comptes rattaché114 303114 303
8CPersonnel et comptes rattachés113 399113 399
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 879180 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7789 778
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 14839 148
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 15015 150
8LProduits constatés d’avance62 74162 741
VYTOTAL – ETAT DES DETTES667 991535 419132 572
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13122 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2010B03103
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 38713 387
AFConcessions, brevets et droits similaires31 51623 7537 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0165304 4864 736
APConstructions209 28434 861174 423152 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 291483 364166 927206 857
ATAutres immobilisations corporelles746 826515 009231 818183 444
BFPrêts84 25984 25977 924
BHAutres immobilisations financières143 000143 000143 000
BJTOTAL (I)1 883 5801 070 905812 675783 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 499
BXClients et comptes rattachés179 41861 681117 73746 232
BZAutres créances337 66524 410313 255377 039
CFDisponibilités33033079
CHCharges constatées d’avance4 6364 6364 961
CJTOTAL (II)522 04986 092435 958429 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 405 6291 156 9961 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 98110 981
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0941 094
DDRéserve légale (1)1 0981 098
DFRéserves réglementées (1)39 92539 925
DGAutres réserves204 718227 407
DHReport à nouveau2 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 981209 916
DJSubventions d’investissement112 835130 847
DLTOTAL (I)580 642621 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)201 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 572122 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 303105 641
DYDettes fiscales et sociales304 056309 608
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 148
EAAutres dettes15 1504 282
EBProduits constatés d’avance (2)62 74147 949
ECTOTAL (IV)667 991592 383
EETOTAL GENERAL (I à V)1 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0811 081626
FGProduction vendue services3 897 9223 897 9223 713 745
FJChiffres d’affaires nets3 899 0033 899 0033 714 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges150 305208 725
FQAutres produits17452
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 049 4823 923 147
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)81713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 106177 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 129
FWAutres achats et charges externes1 333 1151 292 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés169 530208 844
FYSalaires et traitements1 444 8831 421 958
FZCharges sociales568 148495 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 266106 480
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 59726 742
GEAutres charges98 4817 280
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 931 9423 739 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 540183 657
GJProduits financiers de participations106
GPTotal des produits financiers (V)106
GRIntérêts et charges assimilées1 321521
GUTotal des charges financières (VI)1 321521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 321-415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 218183 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 73016 283
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 73016 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 257
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4103 257
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)84 32013 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-7 443-13 647
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 158 2133 939 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 950 2313 729 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 981209 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 38713 387
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 0068 27724 284
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles926 246106 9881 033 234
0NAMORTISSEMENTS Total Général955 639115 2661 070 905
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients135 72320 59794 63961 681
6XAutres provisions pour dépréciation24 41024 410
7BTotal Provisions pour dépréciation135 72345 00794 63986 092
7CTOTAL GENERAL135 72345 00794 63986 092
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 59794 639
UJ- Exceptionnelles24 410
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts84 259
UTAutres immobilisations financières143 000
VAClients douteux ou litigieux47 139
UXAutres créances clients132 279
UYPersonnel et comptes rattachés990
VBT. V. A.120 289
VCGroupe et associés206 106
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 280
VSCharges constatées d’avance4 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES748 978521 719227 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2020
8AEmprunts et dettes financières divers132 572132 572
8BFournisseurs et comptes rattaché114 303114 303
8CPersonnel et comptes rattachés113 399113 399
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 879180 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7789 778
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 14839 148
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 15015 150
8LProduits constatés d’avance62 74162 741
VYTOTAL – ETAT DES DETTES667 991535 419132 572
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4024 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 2010B03103
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 38713 387
AFConcessions, brevets et droits similaires31 51623 7537 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0165304 4864 736
APConstructions209 28434 861174 423152 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 291483 364166 927206 857
ATAutres immobilisations corporelles746 826515 009231 818183 444
BFPrêts84 25984 25977 924
BHAutres immobilisations financières143 000143 000143 000
BJTOTAL (I)1 883 5801 070 905812 675783 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 499
BXClients et comptes rattachés179 41861 681117 73746 232
BZAutres créances337 66524 410313 255377 039
CFDisponibilités33033079
CHCharges constatées d’avance4 6364 6364 961
CJTOTAL (II)522 04986 092435 958429 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 405 6291 156 9961 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 98110 981
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0941 094
DDRéserve légale (1)1 0981 098
DFRéserves réglementées (1)39 92539 925
DGAutres réserves204 718227 407
DHReport à nouveau2 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 981209 916
DJSubventions d’investissement112 835130 847
DLTOTAL (I)580 642621 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)201 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 572122 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 303105 641
DYDettes fiscales et sociales304 056309 608
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 148
EAAutres dettes15 1504 282
EBProduits constatés d’avance (2)62 74147 949
ECTOTAL (IV)667 991592 383
EETOTAL GENERAL (I à V)1 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0811 081626
FGProduction vendue services3 897 9223 897 9223 713 745
FJChiffres d’affaires nets3 899 0033 899 0033 714 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges150 305208 725
FQAutres produits17452
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 049 4823 923 147
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)81713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 106177 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 129
FWAutres achats et charges externes1 333 1151 292 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés169 530208 844
FYSalaires et traitements1 444 8831 421 958
FZCharges sociales568 148495 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 266106 480
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 59726 742
GEAutres charges98 4817 280
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 931 9423 739 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 540183 657
GJProduits financiers de participations106
GPTotal des produits financiers (V)106
GRIntérêts et charges assimilées1 321521
GUTotal des charges financières (VI)1 321521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 321-415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 218183 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 73016 283
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 73016 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 257
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4103 257
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)84 32013 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-7 443-13 647
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 158 2133 939 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 950 2313 729 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 981209 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 38713 387
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 0068 27724 284
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles926 246106 9881 033 234
0NAMORTISSEMENTS Total Général955 639115 2661 070 905
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients135 72320 59794 63961 681
6XAutres provisions pour dépréciation24 41024 410
7BTotal Provisions pour dépréciation135 72345 00794 63986 092
7CTOTAL GENERAL135 72345 00794 63986 092
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 59794 639
UJ- Exceptionnelles24 410
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts84 259
UTAutres immobilisations financières143 000
VAClients douteux ou litigieux47 139
UXAutres créances clients132 279
UYPersonnel et comptes rattachés990
VBT. V. A.120 289
VCGroupe et associés206 106
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 280
VSCharges constatées d’avance4 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES748 978521 719227 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2020
8AEmprunts et dettes financières divers132 572132 572
8BFournisseurs et comptes rattaché114 303114 303
8CPersonnel et comptes rattachés113 399113 399
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 879180 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7789 778
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 14839 148
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 15015 150
8LProduits constatés d’avance62 74162 741
VYTOTAL – ETAT DES DETTES667 991535 419132 572
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6344 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2010B03103
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 38713 387
AFConcessions, brevets et droits similaires31 51623 7537 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0165304 4864 736
APConstructions209 28434 861174 423152 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels650 291483 364166 927206 857
ATAutres immobilisations corporelles746 826515 009231 818183 444
BFPrêts84 25984 25977 924
BHAutres immobilisations financières143 000143 000143 000
BJTOTAL (I)1 883 5801 070 905812 675783 841
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 499
BXClients et comptes rattachés179 41861 681117 73746 232
BZAutres créances337 66524 410313 255377 039
CFDisponibilités33033079
CHCharges constatées d’avance4 6364 6364 961
CJTOTAL (II)522 04986 092435 958429 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 405 6291 156 9961 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 98110 981
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0941 094
DDRéserve légale (1)1 0981 098
DFRéserves réglementées (1)39 92539 925
DGAutres réserves204 718227 407
DHReport à nouveau2 009
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 981209 916
DJSubventions d’investissement112 835130 847
DLTOTAL (I)580 642621 268
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)201 931
DVEmprunts et dettes financières divers (4)132 572122 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 303105 641
DYDettes fiscales et sociales304 056309 608
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 148
EAAutres dettes15 1504 282
EBProduits constatés d’avance (2)62 74147 949
ECTOTAL (IV)667 991592 383
EETOTAL GENERAL (I à V)1 248 6331 213 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 0811 081626
FGProduction vendue services3 897 9223 897 9223 713 745
FJChiffres d’affaires nets3 899 0033 899 0033 714 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges150 305208 725
FQAutres produits17452
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 049 4823 923 147
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)81713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181 106177 294
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 129
FWAutres achats et charges externes1 333 1151 292 694
FXImpôts, taxes et versements assimilés169 530208 844
FYSalaires et traitements1 444 8831 421 958
FZCharges sociales568 148495 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 266106 480
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 59726 742
GEAutres charges98 4817 280
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 931 9423 739 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)117 540183 657
GJProduits financiers de participations106
GPTotal des produits financiers (V)106
GRIntérêts et charges assimilées1 321521
GUTotal des charges financières (VI)1 321521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 321-415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 218183 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital108 73016 283
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 73016 283
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 257
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions24 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 4103 257
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)84 32013 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)-7 443-13 647
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 158 2133 939 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 950 2313 729 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)207 981209 916
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 38713 387
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 0068 27724 284
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles926 246106 9881 033 234
0NAMORTISSEMENTS Total Général955 639115 2661 070 905
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients135 72320 59794 63961 681
6XAutres provisions pour dépréciation24 41024 410
7BTotal Provisions pour dépréciation135 72345 00794 63986 092
7CTOTAL GENERAL135 72345 00794 63986 092
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 59794 639
UJ- Exceptionnelles24 410
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts84 259
UTAutres immobilisations financières143 000
VAClients douteux ou litigieux47 139
UXAutres créances clients132 279
UYPersonnel et comptes rattachés990
VBT. V. A.120 289
VCGroupe et associés206 106
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 280
VSCharges constatées d’avance4 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES748 978521 719227 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2020
8AEmprunts et dettes financières divers132 572132 572
8BFournisseurs et comptes rattaché114 303114 303
8CPersonnel et comptes rattachés113 399113 399
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux180 879180 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7789 778
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés39 14839 148
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 15015 150
8LProduits constatés d’avance62 74162 741
VYTOTAL – ETAT DES DETTES667 991535 419132 572

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