Portail de la ville
de Mennecy

CLINALLIANCE BRUNOY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1983
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE BRUNOY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32935031800013 / Siren : 329350318 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 42 329350318
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CLINALLIANCE BRUNOY
Adresse :
3 Rue DES GODEAUX
91800 BRUNOY
Historique de l'établissement :
01/04/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE BRUNOY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1983
Dénomination : REPOTEL - BRUNOY
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2183
NOJO : 007801MYG699596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : Eurl de Commissaires aux Comptes Lionel Guibert ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10298
NOJO : 7801MYG61953000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4902
NOJO : 7801MYG56333200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3118
NOJO : 117801420551149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5949
NOJO : 117801396253833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10485
NOJO : 117801368372332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5520
NOJO : 117801344280899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13050
NOJO : 117801320851160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15112
NOJO : BXC131440071168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14023
NOJO : BXC12130010353J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8721
NOJO : BXC11146012864Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue des Godeaux
91800 Brunoy
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10369
NOJO : BXC101380071013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue des Godeaux
91800 Brunoy
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11065
NOJO : BXC08140003452T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue des Godeaux
91800 Brunoy
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9263
NOJO : BXC08137003360Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 329 350 318
Dénomination : REPOTEL BRUNOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue des Godeaux
91800 Brunoy
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/04/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
08/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Type : Personne Physique

Nom : BOUNIOL François
Né le 06/07/1941 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 RUE Dupont des Loges
75007 Paris
FRANCE
08/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Type : Personne Physique

Nom : SCP LIONEL GUIBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue BLANCHE
75009 Paris
FRANCE
08/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue MANSART
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°259 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS ancienne forme SA
07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°259 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°259 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
22/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°259 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4726 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4726 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4726 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4726 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4056 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°5676 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4224 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3719 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : PREVISION D AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
06/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°929 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
21/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°6767 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°9398 déposé le 16/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°6126 déposé le 05/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3570 déposé le 03/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3879 déposé le 16/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°5880 déposé le 06/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°929 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3719 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4224 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°5676 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°5676 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°5676 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
20/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
12 Allée Perce Neige
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : MAISON DE RETRAITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
512 Chemin d'Arvigny
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Enseigne : REPOTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Maison de retraite.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Type : Siège

Adresse :
3 Rue DES GODEAUX
91800 Brunoy
FRANCE
08/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 RUE DES GODEAUX
91800 Brunoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1984
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2006 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/04/1992 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL. - FONDS SIS A SAVIGNY LE TEMPLE (77176) 512 CHEMIN D'ARVIGNY RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SARL NICOLL'S RCS MELUN B 344 560 883 DU 632.1996 AU 6.8.1996. Achat de ce fonds à compter du 17.10.1996 au prix stipulé de 600000.00 francs. Publicité achat : Le Pays Briard du 26.11.1996. Oppositions : chez maitre Yves Coudray 50 Bld Aristide Briand 77000 melun. - publicité bodacc: 10/04/1997
20/02/2006 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/04/1992.
08/01/2003 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 63978
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1984
Texte de l'observation : Création
Personnes morales :
20/02/2006 : REPOTEL BRUNOY
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
08/01/2003 : REPOTEL BRUNOY
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1107800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3286 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3243 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2792 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2892 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4442 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°4400 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3088 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3526 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2263 déposé le 15/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2719 déposé le 27/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2360 déposé le 26/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2302 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2358 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°3086 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2438 déposé le 29/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2943 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2154 déposé le 03/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2076 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2264 déposé le 19/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2545 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2324 déposé le 10/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°2031 déposé le 15/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°1678 déposé le 02/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°1948 déposé le 19/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°1483 déposé le 08/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1984B00416
Dépôt : N°1218 déposé le 09/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16004 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 1984B00416
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6577 6571 851
AHFonds commercial16 76916 76916 769
ANTerrains408 476408 476408 476
APConstructions5 847 9515 034 590813 360893 604
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels109 947105 5234 4246 165
ATAutres immobilisations corporelles1 225 900960 711265 188329 532
BHAutres immobilisations financières144 750144 750144 750
BJTOTAL (I)7 761 4526 108 4831 652 9681 801 150
BLMatières premières, approvisionnements23 18123 18118 424
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3541 354
BXClients et comptes rattachés963 918194 456769 462757 412
BZAutres créances9 083 5549 083 5548 213 300
CFDisponibilités5 740 5525 740 5525 465 958
CHCharges constatées d’avance7 2337 2336 734
CJTOTAL (II)15 819 795194 45615 625 33914 461 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 581 2476 302 93917 278 30816 262 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 107 8001 107 800
DDRéserve légale (1)110 780110 780
DGAutres réserves11 923 59010 673 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 358 6581 249 929
DKProvisions réglementées306 704259 115
DLTOTAL (I)14 807 53313 401 285
DPProvisions pour risques59 97774 977
DRTOTAL (III)59 97774 977
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 029
DVEmprunts et dettes financières divers (4)494 304473 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 714433 835
DYDettes fiscales et sociales747 208808 501
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 673
EAAutres dettes129 955147 006
EBProduits constatés d’avance (2)602 615808 318
ECTOTAL (IV)2 410 7972 786 717
EETOTAL GENERAL (I à V)17 278 30816 262 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 410 7972 786 717
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 530 1237 530 1237 384 162
FJChiffres d’affaires nets7 530 1237 530 1237 384 162
FOSubventions d’exploitation2 017 7421 878 415
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 658232 749
FQAutres produits122 0883 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 775 6139 499 279
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements596 029606 175
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 7568 957
FWAutres achats et charges externes1 927 0081 712 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 197513 988
FYSalaires et traitements3 301 3903 303 596
FZCharges sociales1 313 9661 313 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements164 091198 350
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions123 57378 008
GEAutres charges549 060
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 845 5567 744 294
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 930 0571 754 985
GLAutres intérêts et produits assimilés170 636165 651
GPTotal des produits financiers (V)170 636165 651
GRIntérêts et charges assimilées2 35915 234
GUTotal des charges financières (VI)2 35915 234
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)168 276150 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 098 3331 905 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 789
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64421
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 58925 529
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63 23425 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47 444-25 551
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise118 001108 305
HKImpôts sur les bénéfices (X)574 230521 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 962 0399 664 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 603 3808 415 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 358 6581 249 929
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8051 8527 657
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 938 731162 2401456 100 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 944 537164 0921456 108 483
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires306 704
3ZTotal Provisions réglementées259 11547 589306 704
5VAutres provisions pour risques et charges59 977
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 97715 00059 977
6TSur comptes clients105 882123 57334 999194 456
7BTotal Provisions pour dépréciation105 882123 57334 999194 456
7CTOTAL GENERAL439 974171 16249 999561 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation123 57334 999
UJ- Exceptionnelles47 58915 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 750
UXAutres créances clients963 919
UYPersonnel et comptes rattachés78
VMImpôts sur les bénéfices18 707
VBT. V. A.221 455
VPDivers145 077
VCGroupe et associés8 673 779
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 459
VSCharges constatées d’avance7 233
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 199 45710 054 707144 750
8AEmprunts et dettes financières divers494 304494 304
8BFournisseurs et comptes rattaché436 714436 714
8CPersonnel et comptes rattachés348 815348 815
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux318 290318 290
VWT.V.A.3 7233 723
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 38176 381
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)129 955129 955
8LProduits constatés d’avance602 616602 616
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4851 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1984B00416
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6577 6571 851
AHFonds commercial16 76916 76916 769
ANTerrains408 476408 476408 476
APConstructions5 847 9515 034 590813 360893 604
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels109 947105 5234 4246 165
ATAutres immobilisations corporelles1 225 900960 711265 188329 532
BHAutres immobilisations financières144 750144 750144 750
BJTOTAL (I)7 761 4526 108 4831 652 9681 801 150
BLMatières premières, approvisionnements23 18123 18118 424
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3541 354
BXClients et comptes rattachés963 918194 456769 462757 412
BZAutres créances9 083 5549 083 5548 213 300
CFDisponibilités5 740 5525 740 5525 465 958
CHCharges constatées d’avance7 2337 2336 734
CJTOTAL (II)15 819 795194 45615 625 33914 461 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 581 2476 302 93917 278 30816 262 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 107 8001 107 800
DDRéserve légale (1)110 780110 780
DGAutres réserves11 923 59010 673 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 358 6581 249 929
DKProvisions réglementées306 704259 115
DLTOTAL (I)14 807 53313 401 285
DPProvisions pour risques59 97774 977
DRTOTAL (III)59 97774 977
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 029
DVEmprunts et dettes financières divers (4)494 304473 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 714433 835
DYDettes fiscales et sociales747 208808 501
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 673
EAAutres dettes129 955147 006
EBProduits constatés d’avance (2)602 615808 318
ECTOTAL (IV)2 410 7972 786 717
EETOTAL GENERAL (I à V)17 278 30816 262 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 410 7972 786 717
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 530 1237 530 1237 384 162
FJChiffres d’affaires nets7 530 1237 530 1237 384 162
FOSubventions d’exploitation2 017 7421 878 415
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 658232 749
FQAutres produits122 0883 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 775 6139 499 279
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements596 029606 175
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 7568 957
FWAutres achats et charges externes1 927 0081 712 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 197513 988
FYSalaires et traitements3 301 3903 303 596
FZCharges sociales1 313 9661 313 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements164 091198 350
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions123 57378 008
GEAutres charges549 060
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 845 5567 744 294
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 930 0571 754 985
GLAutres intérêts et produits assimilés170 636165 651
GPTotal des produits financiers (V)170 636165 651
GRIntérêts et charges assimilées2 35915 234
GUTotal des charges financières (VI)2 35915 234
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)168 276150 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 098 3331 905 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 789
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64421
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 58925 529
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63 23425 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47 444-25 551
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise118 001108 305
HKImpôts sur les bénéfices (X)574 230521 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 962 0399 664 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 603 3808 415 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 358 6581 249 929
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8051 8527 657
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 938 731162 2401456 100 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 944 537164 0921456 108 483
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires306 704
3ZTotal Provisions réglementées259 11547 589306 704
5VAutres provisions pour risques et charges59 977
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 97715 00059 977
6TSur comptes clients105 882123 57334 999194 456
7BTotal Provisions pour dépréciation105 882123 57334 999194 456
7CTOTAL GENERAL439 974171 16249 999561 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation123 57334 999
UJ- Exceptionnelles47 58915 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 750
UXAutres créances clients963 919
UYPersonnel et comptes rattachés78
VMImpôts sur les bénéfices18 707
VBT. V. A.221 455
VPDivers145 077
VCGroupe et associés8 673 779
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 459
VSCharges constatées d’avance7 233
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 199 45710 054 707144 750
8AEmprunts et dettes financières divers494 304494 304
8BFournisseurs et comptes rattaché436 714436 714
8CPersonnel et comptes rattachés348 815348 815
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux318 290318 290
VWT.V.A.3 7233 723
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 38176 381
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)129 955129 955
8LProduits constatés d’avance602 616602 616
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4119 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 1984B00416
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6577 6571 851
AHFonds commercial16 76916 76916 769
ANTerrains408 476408 476408 476
APConstructions5 847 9515 034 590813 360893 604
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels109 947105 5234 4246 165
ATAutres immobilisations corporelles1 225 900960 711265 188329 532
BHAutres immobilisations financières144 750144 750144 750
BJTOTAL (I)7 761 4526 108 4831 652 9681 801 150
BLMatières premières, approvisionnements23 18123 18118 424
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3541 354
BXClients et comptes rattachés963 918194 456769 462757 412
BZAutres créances9 083 5549 083 5548 213 300
CFDisponibilités5 740 5525 740 5525 465 958
CHCharges constatées d’avance7 2337 2336 734
CJTOTAL (II)15 819 795194 45615 625 33914 461 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 581 2476 302 93917 278 30816 262 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 107 8001 107 800
DDRéserve légale (1)110 780110 780
DGAutres réserves11 923 59010 673 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 358 6581 249 929
DKProvisions réglementées306 704259 115
DLTOTAL (I)14 807 53313 401 285
DPProvisions pour risques59 97774 977
DRTOTAL (III)59 97774 977
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 029
DVEmprunts et dettes financières divers (4)494 304473 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 714433 835
DYDettes fiscales et sociales747 208808 501
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 673
EAAutres dettes129 955147 006
EBProduits constatés d’avance (2)602 615808 318
ECTOTAL (IV)2 410 7972 786 717
EETOTAL GENERAL (I à V)17 278 30816 262 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 410 7972 786 717
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 530 1237 530 1237 384 162
FJChiffres d’affaires nets7 530 1237 530 1237 384 162
FOSubventions d’exploitation2 017 7421 878 415
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 658232 749
FQAutres produits122 0883 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 775 6139 499 279
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements596 029606 175
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 7568 957
FWAutres achats et charges externes1 927 0081 712 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 197513 988
FYSalaires et traitements3 301 3903 303 596
FZCharges sociales1 313 9661 313 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements164 091198 350
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions123 57378 008
GEAutres charges549 060
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 845 5567 744 294
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 930 0571 754 985
GLAutres intérêts et produits assimilés170 636165 651
GPTotal des produits financiers (V)170 636165 651
GRIntérêts et charges assimilées2 35915 234
GUTotal des charges financières (VI)2 35915 234
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)168 276150 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 098 3331 905 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 789
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64421
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 58925 529
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63 23425 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47 444-25 551
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise118 001108 305
HKImpôts sur les bénéfices (X)574 230521 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 962 0399 664 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 603 3808 415 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 358 6581 249 929
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8051 8527 657
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 938 731162 2401456 100 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 944 537164 0921456 108 483
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires306 704
3ZTotal Provisions réglementées259 11547 589306 704
5VAutres provisions pour risques et charges59 977
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 97715 00059 977
6TSur comptes clients105 882123 57334 999194 456
7BTotal Provisions pour dépréciation105 882123 57334 999194 456
7CTOTAL GENERAL439 974171 16249 999561 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation123 57334 999
UJ- Exceptionnelles47 58915 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 750
UXAutres créances clients963 919
UYPersonnel et comptes rattachés78
VMImpôts sur les bénéfices18 707
VBT. V. A.221 455
VPDivers145 077
VCGroupe et associés8 673 779
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 459
VSCharges constatées d’avance7 233
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 199 45710 054 707144 750
8AEmprunts et dettes financières divers494 304494 304
8BFournisseurs et comptes rattaché436 714436 714
8CPersonnel et comptes rattachés348 815348 815
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux318 290318 290
VWT.V.A.3 7233 723
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 38176 381
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)129 955129 955
8LProduits constatés d’avance602 616602 616
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5663 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1984B00416
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6577 6571 851
AHFonds commercial16 76916 76916 769
ANTerrains408 476408 476408 476
APConstructions5 847 9515 034 590813 360893 604
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels109 947105 5234 4246 165
ATAutres immobilisations corporelles1 225 900960 711265 188329 532
BHAutres immobilisations financières144 750144 750144 750
BJTOTAL (I)7 761 4526 108 4831 652 9681 801 150
BLMatières premières, approvisionnements23 18123 18118 424
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3541 354
BXClients et comptes rattachés963 918194 456769 462757 412
BZAutres créances9 083 5549 083 5548 213 300
CFDisponibilités5 740 5525 740 5525 465 958
CHCharges constatées d’avance7 2337 2336 734
CJTOTAL (II)15 819 795194 45615 625 33914 461 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 581 2476 302 93917 278 30816 262 980
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 107 8001 107 800
DDRéserve légale (1)110 780110 780
DGAutres réserves11 923 59010 673 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 358 6581 249 929
DKProvisions réglementées306 704259 115
DLTOTAL (I)14 807 53313 401 285
DPProvisions pour risques59 97774 977
DRTOTAL (III)59 97774 977
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 029
DVEmprunts et dettes financières divers (4)494 304473 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 714433 835
DYDettes fiscales et sociales747 208808 501
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 673
EAAutres dettes129 955147 006
EBProduits constatés d’avance (2)602 615808 318
ECTOTAL (IV)2 410 7972 786 717
EETOTAL GENERAL (I à V)17 278 30816 262 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 410 7972 786 717
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 530 1237 530 1237 384 162
FJChiffres d’affaires nets7 530 1237 530 1237 384 162
FOSubventions d’exploitation2 017 7421 878 415
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 658232 749
FQAutres produits122 0883 951
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 775 6139 499 279
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements596 029606 175
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-4 7568 957
FWAutres achats et charges externes1 927 0081 712 350
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 197513 988
FYSalaires et traitements3 301 3903 303 596
FZCharges sociales1 313 9661 313 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements164 091198 350
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions123 57378 008
GEAutres charges549 060
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 845 5567 744 294
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 930 0571 754 985
GLAutres intérêts et produits assimilés170 636165 651
GPTotal des produits financiers (V)170 636165 651
GRIntérêts et charges assimilées2 35915 234
GUTotal des charges financières (VI)2 35915 234
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)168 276150 416
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 098 3331 905 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital789
HCReprises sur provisions et transferts de charges15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 789
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital64421
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 58925 529
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63 23425 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47 444-25 551
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise118 001108 305
HKImpôts sur les bénéfices (X)574 230521 615
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 962 0399 664 930
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 603 3808 415 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 358 6581 249 929
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8051 8527 657
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 938 731162 2401456 100 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 944 537164 0921456 108 483
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires306 704
3ZTotal Provisions réglementées259 11547 589306 704
5VAutres provisions pour risques et charges59 977
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 97715 00059 977
6TSur comptes clients105 882123 57334 999194 456
7BTotal Provisions pour dépréciation105 882123 57334 999194 456
7CTOTAL GENERAL439 974171 16249 999561 137
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation123 57334 999
UJ- Exceptionnelles47 58915 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 750
UXAutres créances clients963 919
UYPersonnel et comptes rattachés78
VMImpôts sur les bénéfices18 707
VBT. V. A.221 455
VPDivers145 077
VCGroupe et associés8 673 779
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 459
VSCharges constatées d’avance7 233
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES10 199 45710 054 707144 750
8AEmprunts et dettes financières divers494 304494 304
8BFournisseurs et comptes rattaché436 714436 714
8CPersonnel et comptes rattachés348 815348 815
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux318 290318 290
VWT.V.A.3 7233 723
VQAutres impôts, taxes et assimilés76 38176 381
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)129 955129 955
8LProduits constatés d’avance602 616602 616

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici