LA BASTIDE DU MONT VINOBRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/09/2014

Enseigne : EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75212384400025 / Siren : 752123844 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 30 752123844

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LA BASTIDE DU MONT VINOBRE

Adresse :
90 Route DES ECOLES
07200 SAINT-SERNIN

Historique de l'établissement :

01/10/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/09/2014 : enseigne, activité principale

Enseigne : EHPAD BASTIDE DU MONT VINOBRES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Liens de succession de l'établissement :

10/10/2018 : Préccession

Successeur : LA BASTIDE DU MONT VINOBRE
Continuité économique

05/09/2014 : Succession

Prédécesseur : LA BASTIDE DU MONT VINOBRE
Continuité économique

10/10/2018 : Succession

Prédécesseur : LA BASTIDE DU MONT VINOBRE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/06/2012

Dénomination : LA BASTIDE DU MONT VINOBRE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA BASTIDE DU MONT VINOBRE - Saint-Sernin (siège)LA BASTIDE DU MONT VINOBRE - Saint-Sernin (fermé)LA BASTIDE DU MONT VINOBRE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

28/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : 0702MYG53997000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : La Bastide du Mont Vinobre
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 0000702MYG32477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : La Bastide du Mont Vinobre
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRIDGE INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : 0000702MYG29776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : La Bastide du Mont Vinobre
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1459059.16 EUR

09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°366
NOJO : 0702MYG27863000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : La Bastide du Mont Vinobre
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 0702MYG11536000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : La Bastide du Mont Vinobre
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : 00000702MYG2364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : La Bastide du Mont Vinobre
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°942
NOJO : 070200001173280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°290
NOJO : 007020000114996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5611766.00 EUR

21/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 007020000115000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS n'est plus membre du comité de surveillance.
123VENTURE n'est plus Président du comité de surveillance.
De la Poix de Freminville Paul nom d'usage : De la Poix de Freminville n'est plus membre du comité de surveillance

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 070200001028450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : 070200000927530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°548
NOJO : 070200000828130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : BXB14325001184Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°81
NOJO : BXA142930009238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5991
NOJO : 75012014S044359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°592
NOJO : BXA141700044420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : BASTIDE DU MONT VINOBRES (Société absorbée)Forme : S.A.S.Adresse du siège : Les Blaches 07200 Saint SerninCapital : 64 200 eurosNuméro unique d'identification : 448 480 707Lieu d'immatriculation : AUBENASEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 4 490 130 eurosPassif : 3 967 685 eurosRapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capitalMontant prévu de la prime de fusion : 2 165 808 eurosDate du projet commun de fusion : 11/06/2014Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 16/06/2014 pour la société PHILOGERIS GENERATIONS auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris et le 17/06/2014 pour la société BASTIDE DU MONT VINOBRES auprès du greffe du tribunal de commerce d'Aubenas.

Numéro d'identification : RCS Paris 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS (société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2499852 EUR

10/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB130030032226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 752 123 844
Dénomination : PHILOGERIS GENERATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2499852 EUR

Historique de l'unité légale :

12/06/2019 : dénomination

Dénomination : LA BASTIDE DU MONT VINOBRE

03/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/09/2014 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

05/09/2014 : code NIC

Code NIC : 00025

Représentants légaux :

15/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : BRIDGE INVEST
Siren : 828014514
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
111 Rue de Longchamp
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

15/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Defense Cedex
2 Avenue Gambetta
92066 Courbevoie
FRANCE

15/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Defense Cedex
2 Avenue Gambetta
92066 Courbevoie
FRANCE

23/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
Siren : 393605993
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
44 Rue Cambronne
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

23/08/2021 : Nouveau dirigeant

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
Siren : 393605993
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
44 Rue Cambronne
75015 Paris
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
Siren : 393605993
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : membre du comité de surveillance

Adresse :
44 Rue Cambronne
75015 Paris
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : 123VENTURE
Siren : 432510345
Qualité : Président du comité de surveillance

Adresse :
94 Rue de la Victoire
75116 Paris
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Physique

Nom : De la Poix de Freminville Paul
Né le 21/08/1958 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de surveillance

Adresse :
16 Rue André Gide
75015 Paris
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

31/08/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°4516 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé

31/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°4516 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé

23/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3785 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/07/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3785 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé

23/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3785 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/07/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3785 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3045 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3045 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3045 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°3045 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2826 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé

21/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2826 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé

12/06/2019 : Décision(s)

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2827 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2827 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé

12/06/2019 : Décision(s)

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2827 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2827 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé

10/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°424 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

10/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°424 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

10/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°424 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

10/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°424 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

05/07/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°19 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

05/07/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°19 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2335 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2325 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2325 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé

03/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2335 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2325 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2325 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé

05/09/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°002249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

05/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

05/09/2014 : Statuts mis à jour

05/09/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

05/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

05/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

05/09/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

05/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

05/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

20/08/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

20/08/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°4488 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°4488 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Etablissements :

15/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
90 Rue des Ecoles
07200 Saint-Sernin
FRANCE
Enseigne : Ehpad Bastide du Mont Vinobres
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2014
Activité : L'acquisition et la cession d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la détention et l'exploitation d'Ehpad, la réalisation de prestations de services à destination d'exploitants d'Ehpad et notamment des prestations de conseils spécifiques aux activités des Ehpad. Négoce de matériel spécialisé à destination d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2021 : Etablissement ouvert

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Siège

Adresse :
Les Blaches
07200 Saint-Sernin
France

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Blaches
07200 Saint-Sernin
France
Enseigne : Ehpad Bastide du Mont Vinobres
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2014
Activité : L'acquisition et la cession d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la détention et l'exploitation d'EHPAD, la réalisation de prestations de services à destination d'exploitants d'EHPAD et notamment des prestations de conseils spécifiques aux activités des EHPAD. Négoce de matériel spécialisé à destination d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

15/10/2021 : La Bastide du Mont Vinobre

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition et la cession d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la détention et l'exploitation d'EHPAD, la réalisation de prestations de services à destination d'exploitants d'EHPAD et notamment des prestations de conseils spécifiques aux activités des EHPAD. Négoce de matériel spécialisé à destination d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1459059.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

23/08/2021 : La Bastide du Mont Vinobre

01/07/2016 : PHILOGERIS GENERATIONS

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition et la cession d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la détention et l'exploitation d'EHPAD, la réalisation de prestations de services à destination d'exploitants d'EHPAD et notamment des prestations de conseils spécifiques aux activités des EHPAD. Négoce de matériel spécialisé à destination d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 2499852.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°4213 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°1778 déposé le 15/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2897 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°5072 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2725 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°002730 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2730 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°002911 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00532
Dépôt : N°2911 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 721 du 23/02/2023
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4213 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1778 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2897 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5072 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/005072 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2725 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/002725 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00532
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	8 637	7 772	865	4 319
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 797	5 697	32 100	32 100
AH	Fonds commercial	2 165 808		2 165 808	2 165 808
AN	Terrains	4 069	4 069
AP	Constructions	97 588	46 934	50 654	57 255
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	178 335	148 485	29 850	32 448
AT	Autres immobilisations corporelles	148 919	124 667	24 252	15 059
CU	Autres participations	3 117 078		3 117 078	3 117 078
BJ	TOTAL (I)	5 758 231	337 624	5 420 608	5 424 067
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 585
BX	Clients et comptes rattachés	55 595		55 595	60 472
BZ	Autres créances	889 816	93 332	796 484	736 366
CF	Disponibilités	81 630		81 630	61 820
CH	Charges constatées d’avance	55 175		55 175	52 738
CJ	TOTAL (II)	1 082 216	93 332	988 884	912 981
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 565		4 565	8 217
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 845 013	430 956	6 414 057	6 345 265
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 499 852	2 499 852
DH	Report à nouveau	-682 519	-407 355
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-143 200	-275 165
DK	Provisions réglementées	230 698	178 929
DL	TOTAL (I)	1 904 830	1 996 262
DP	Provisions pour risques	31 491	18 579
DR	TOTAL (III)	31 491	18 579
DS	Emprunts obligataires convertibles	3 250 000	3 250 000
DT	Autres emprunts obligataires	650 266	437 168
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 419	31 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	37 616	33 725
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	278 845	292 274
DY	Dettes fiscales et sociales	234 542	256 410
EA	Autres dettes	20 048	29 829
EC	TOTAL (IV)	4 477 735	4 330 424
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 414 057	6 345 265
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	183		183	717
FG	Production vendue services	1 609 976		1 609 976	1 568 164
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 610 158		1 610 158	1 568 880
FO	Subventions d’exploitation			2 828	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			742 988	778 736
FQ	Autres produits			265	23
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 356 240	2 351 639
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			518	567
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-17
FW	Autres achats et charges externes			862 566	895 836
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 305	54 913
FY	Salaires et traitements			942 331	959 821
FZ	Charges sociales			309 286	297 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 494	22 124
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12 912	18 579
GE	Autres charges			1 314	1 022
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 214 727	2 250 218
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 513	101 421
GJ	Produits financiers de participations			12 766	12 659
GP	Total des produits financiers (V)			12 766	12 659
GR	Intérêts et charges assimilées			283 467	276 233
GU	Total des charges financières (VI)			283 467	276 233
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-270 701	-263 574
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-129 187	-162 152
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 110	571
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 110	571
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	167	704
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	53 496	150 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	55 663	151 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54 553	-150 437
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-40 540	-37 425
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 370 116	2 364 869
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 513 316	2 640 034
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-143 200	-275 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 318	3 454		7 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 697			5 697
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	334 751	17 116	27 712	324 155
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	344 766	20 570	27 712	337 624
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				230 698
3Z	Total Provisions réglementées	178 929	51 769		230 698
4A	Provisions pour litiges				31 491
5Z	Total Provisions pour risques et charges	18 579	12 912		31 491
6X	Autres provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7B	Total Provisions pour dépréciation	93 332			93 332
7C	TOTAL GENERAL	290 841	64 681		355 521
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 912
UJ	- Exceptionnelles		53 496
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	55 595
VB	T. V. A.	54 849
VC	Groupe et associés	690 829
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	144 138
VS	Charges constatées d’avance	55 175
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 000 587	1 000 587
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	3 250 000		3 250 000
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	650 266	148 616	501 649
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	125	125
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 295	6 295
8A	Emprunts et dettes financières divers	37 616	41
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	278 845	278 845
8C	Personnel et comptes rattachés	107 667	107 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 110	93 110
VW	T.V.A.	2 090	2 090
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 675	31 675
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20 048	20 048
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 477 735	688 511	3 751 649	37 575
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 724

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